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Accord coopératif
Accord de droit coopératif
Accord de participation au processus coopératif
Alternant
Avocat coopératif
Avocat de droit coopératif
Avocate coopérative
Avocate de droit coopératif
Bande de Gaza
COM françaises
Cisjordanie
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Jérusalem-Est
Liste de l'UE de pays et territoires non coopératifs
Mode multitâche coopératif
Mode multitâche non préemptif
Multitâche coopératif
Multitâche non préemptif
PTNC
PTOM
PTOM du Royaume-Uni
PTOM français
Palestine
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Pays et territoires français d'outre-mer
Pays et territoires non coopératifs
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Territoires d'outre-mer de la République française
Travail coopératif à distance
Télé-travail coopératif
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif

Vertaling van "territoire coopératif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pays et territoires non coopératifs | PTNC [Abbr.]

non-cooperative countries and territories | non-cooperative jurisdictions | NCCT [Abbr.]


liste de l'UE de pays et territoires non coopératifs | liste de l'Union recensant les juridictions non coopératives

EU list of non-cooperative jurisdictions


Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


télé-travail coopératif | travail coopératif à distance

remote cooperation work


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


accord de participation au processus coopératif [ accord de droit coopératif | accord coopératif ]

cooperative law participation agreement [ cooperation participation agreement | cooperative participation agreement | cooperative law agreement | cooperative agreement ]


avocat de droit coopératif [ avocate de droit coopératif | avocat coopératif | avocate coopérative ]

cooperative law lawyer [ cooperative lawyer | cooperative law counsel | cooperative counsel ]


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


mode multitâche coopératif | multitâche coopératif | mode multitâche non préemptif | multitâche non préemptif

cooperative multitasking | non-preemptive multitasking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
( Action: encourager et coordonner le cas échéant les investissements dans des infrastructures nouvelles ou l’amélioration d’infrastructures intelligentes existantes afin d’éliminer les goulets d’étranglement et de préparer le terrain pour des systèmes coopératifs, de permettre la mise en œuvre de solutions de transport multimodales et de relier les régions périphériques au reste du territoire; assurer une approche équilibrée de l’aménagement du territoire.

Action: encourage and coordinate when necessary investment in new or improved intelligent infrastructure to eliminate bottlenecks and prepare for the introduction of co-operative systems, to enable co-modal transport solutions and to connect peripheral regions and outermost regions with the mainland; ensure a balanced approach to land use planning.


En particulier, la BEI ne participe à aucune opération de financement ou d’investissement par l’intermédiaire d’un véhicule situé dans un pays ou territoire non coopératif, conformément à sa politique à l’égard des pays ou territoires non coopératifs ou faiblement réglementés, fondée sur les politiques de l’Union, de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du groupe d’action financière.

In particular the EIB shall not participate in any financing or investment operation through a vehicle located in a non-cooperative jurisdiction, in accordance with its policy towards weakly regulated or non-cooperative jurisdictions based on policies of the Union, the Organisation for Economic Co-operation and Development or the Financial Action Task Force.


En particulier, la BEI ne participe à aucune opération de financement ou d’investissement par l’intermédiaire d’un véhicule situé dans un pays ou territoire non coopératif, conformément à sa politique à l’égard des pays ou territoires non coopératifs ou faiblement réglementés, fondée sur les politiques de l’Union, de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du groupe d’action financière.

In particular the EIB shall not participate in any financing or investment operation through a vehicle located in a non-cooperative jurisdiction, in accordance with its policy towards weakly regulated or non-cooperative jurisdictions based on policies of the Union, the Organisation for Economic Co-operation and Development or the Financial Action Task Force.


Activités exclues et pays et territoires non coopératifs

Excluded activities and non-cooperative jurisdictions


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Article 16 Activités exclues et pays et territoires non coopératifs

Article 16 Excluded activities and non-cooperative jurisdictions


En particulier, la BEI ne participe à aucune opération de financement ou d’investissement par l’intermédiaire d’un véhicule situé dans un pays ou territoire non coopératif, conformément à sa politique à l’égard des pays ou territoires non coopératifs ou faiblement réglementés, fondée sur les politiques de l’Union, de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du groupe d’action financière.

In particular the EIB shall not participate in any financing or investment operation through a vehicle located in a non-cooperative jurisdiction, in line with its policy towards weakly regulated or non-cooperative jurisdictions based on policies of the Union, the Organisation for Economic Cooperation and Development or the Financial Action Task Force.


Article 16 Activités exclues et pays et territoires non coopératifs

Article 16 Excluded activities and non-cooperative jurisdictions


De plus, le pays tiers dans lequel est établi le FIA ne devrait pas figurer sur la liste des pays et territoires non coopératifs du Groupe d’action financière pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (GAFI).

Further, the third country where the non-EU AIF is established should not be listed as a Non-Cooperative Country and Territory by the Financial Action Task Force on anti-money laundering and terrorist financing (FATF).


Pour surmonter les obstacles entravant la coopération territoriale, il est nécessaire d'instituer un instrument de coopération au niveau communautaire permettant d'établir, sur le territoire de la Communauté, des groupements coopératifs dotés de la personnalité juridique, dénommés «groupements européens de coopération territoriale» (GECT).

In order to overcome the obstacles hindering territorial cooperation, it is necessary to institute a cooperation instrument at Community level for the creation of cooperative groupings in Community territory, invested with legal personality, called ‘European groupings of territorial cooperation’ (EGTC).


( Action: encourager et coordonner le cas échéant les investissements dans des infrastructures nouvelles ou l’amélioration d’infrastructures intelligentes existantes afin d’éliminer les goulets d’étranglement et de préparer le terrain pour des systèmes coopératifs, de permettre la mise en œuvre de solutions de transport multimodales et de relier les régions périphériques au reste du territoire; assurer une approche équilibrée de l’aménagement du territoire.

Action: encourage and coordinate when necessary investment in new or improved intelligent infrastructure to eliminate bottlenecks and prepare for the introduction of co-operative systems, to enable co-modal transport solutions and to connect peripheral regions and outermost regions with the mainland; ensure a balanced approach to land use planning.


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