Traduction de «territoire attribué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

Revenu net attribué aux Territoires du Nord-Ouest
Northwest Territories Net Income Allocation

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]
CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]

Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le vin doit être produit sur le même territoire ou un territoire plus petit que la région viticole; le producteur doit être membre de l'association qui est autorisée à attribuer l'appellation d'un vin avec la certification originale conformément à la loi; le vin est en conformité au minimum avec les exigences de qualité relatives au vin de qualité selon cette législation; le vin est conforme aux conditions fixées dans la décision relative à l'autorisation d'attribuer l'appellation du vin avec la certification originale; pour le reste, le vin doit être conforme aux exigences fixées par cette législation pour les types particuliers de vin.
Wine must be produced at the same or smaller territory than the wine region is; the producer must be a member of the association, which is authorised to grant the designation of a wine with the original certification according to act; the wine is in the conformity at least with the quality requirements regarding to the quality wine according to this act, the wine complies with the conditions set in decision on the permission to grant the designation of the wine of original certification; for the rest the wine must comply with the requirements laid down by this act for particular sorts of wine.

b) l’expression « circonscription consulaire » s’entend du territoire attribué à un poste consulaire pour l’exercice des fonctions consulaires;
(b) “consular district” means the area assigned to a consular post for the exercise of consular functions;

il effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'un autre opérateur économique, y compris un établissement permanent ou une filiale du premier opérateur économique, établi en dehors du territoire visé à l'article 7 et en dehors du territoire couvert par les accords et les mécanismes prévoyant des mesures identiques ou des mesures équivalentes à celles prévues dans la présente directive; et
it makes an interest payment to, or secures such a payment for, another economic operator, including a permanent establishment or a subsidiary of the first economic operator, established outside the territory referred to in Article 7 and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or measures equivalent to those set out in this Directive; and

3. Lorsqu'un opérateur économique relevant également de l'article 2 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique, qui n'est pas effectivement imposée et qui est établie ou qui a son siège de direction effective dans un pays ou une juridiction en dehors du territoire visé à l'article 7 de la présente directive et en dehors du territoire couvert par des accords et mécanismes prévoyant les mêmes mesures que celles de la présente directive ou des mesures équivalentes, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du présent paragraphe sont applicables.
3. Where an economic operator who also comes within the scope of Article 2 of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council , makes an interest payment to, or secures such a payment for, an entity or a legal arrangement, which is not subject to effective taxation and which is established or has its place of effective management in a country or jurisdiction outside the territory referred to in Article 7 of this Directive and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or equivalent measures to those of this Directive, the second to fifth subparagraphs of this paragraph shall apply.

C'est pourquoi les États membres définissent l'approche du développement local mené par les acteurs locaux par le biais du Feader et, s'il y a lieu, du FEDER, du FSE ou du FEAMP, conformément à l'article 15, paragraphe 2, et indiquent dans l'accord de partenariat les principaux défis qui seront relevés de cette manière, les grands objectifs et les principales priorités en matière de développement local mené par les acteurs locaux, les types de territoires à couvrir, le rôle spécifique qui sera attribué aux groupes d'action locale dans la mise en œuvre des stratégies et le rôle envisagé pour le Feader et, s'il y a lieu, le FEDER, le FSE ou le FEAMP dans la mise en œuvre des stratégies de développement local menés par les acteurs locaux dans différents types de territoires tels que les zones rurales, urbaines et côtières, ainsi que les mécanismes de coordination correspondants.
Member States shall therefore define the approach to community-led local development in the EAFRD and, where appropriate, in the ERDF, the ESF or the EMFF in accordance with Article 15(2) and shall indicate in the Partnership Agreement the main challenges to be tackled in this way, the main objectives and priorities for community-led local development, the types of territories to be covered, the specific role to be attributed to local action groups in the delivery of strategies and the role envisaged for the EAFRD and where appropriate for the ERDF, the ESF or the EMFF in implementing community-led local development strategies in different types of territories such as rural, urban and coastal areas and the corresponding co-ordination mechanisms.

les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers ou un territoire tiers pour être attribués, aux mêmes fins que celles visées au point b), sur le territoire de la Communauté.
cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which are given free of charge by authorities or persons established in a third country, to be presented on the territory of the Community for the same purposes as those referred to in point (b).

En outre, les changements apportés à l'aménagement du territoire, attribuables principalement au réaménagement des centres-villes au Canada, sont venus perturber les zones de prostitution établies, créant ainsi un problème social dans ces secteurs, au fur et à mesure que des résidents plus fortunés viennent s'installer dans le centre des villes et insistent pour que les prostitués partent.
Moreover, shifting land use patterns, particularly through redevelopment of downtown cores in Canadian cities, has disrupted established prostitution areas, thereby creating a social problem in these areas as more affluent residents move into the downtown cores and insist that prostitutes move out.

Elles permettent aux constructeurs automobiles de choisir entre la distribution exclusive - un territoire de vente est attribué à chaque concessionnaire agréé - et la distribution sélective - les concessionnaires sont sélectionnés sur la base d'une série de critères objectifs mais ne se voient pas attribuer de territoire de vente . Presque tous les constructeurs ont opté pour la distribution sélective dans l'ensemble du marché unique.
The new rules allow car manufacturers to choose between exclusive distribution - each authorised dealer gets a sales territory - or selective distribution - dealers are selected according to a set of objective criteria but are not allocated a sales territory Almost all manufacturers have chosen selective distribution throughout the single market.

Question n 105 M. Jim Pankiw: Au sujet du cancer et de la recherche sur le cancer au Canada, pour chacun des neuf derniers exercices pour lesquels des statistiques existent, quels sont, d'après les constatations de Santé Canada: a) l'incidence du cancer du sein et le taux de mortalité attribué à cette maladie dans la population féminine, exprimés en pourcentage du nombre total de Canadiennes; b) l'incidence du cancer de la prostate et le taux de mortalité attribué à cette maladie dans la population masculine, exprimés en pourcentage du nombre total de Canadiens; c) les sommes totales affectées par le gouvernement fédéral à la recherche sur le cancer du sein; d) les sommes totales affectées par le gouvernement fédéral à la recherche sur le cancer de la prostate; e) les provinces et territoires où les clichés mammaires sont couverts par une assurance médicale subventionnée par l’État, lorsqu’ils servent à la détection précoce du cancer du sein; f) les provinces et territoires où les tests de dépistage de l’antigène prostatique spécifique sont couverts par une assurance médicale subventionnée par l’État, lorsqu’ils servent à la détection précoce du cancer de la prostate?
Question No. 105 Mr. Jim Pankiw: With respect to cancer and cancer research in Canada for each of the previously recorded nine fiscal years, what has Health Canada determined to be: (a) the incidence and fatality rates for breast cancer within the female population expressed as a percentage of all Canadian women; (b) the incidence and fatality rates for prostate cancer within the male population expressed as a percentage of all Canadian men; (c) the total amount of federal tax dollars put towards breast cancer research; (d) the total amount of federal tax dollars put towards prostate cancer research; (e) the provinces and territories in which mammograms are paid for by publicly-funded health care insurance when used as a tool in the early detection of breast cancer; and (f) the provinces and territories in which prostate specific antigen tests are paid for by publicly-funded health care insurance when used as a tool in the early detection of prostate cancer?

Vous êtes peut-être au courant de la formule établie par le gouvernement du Canada et par le gouvernement de la Colombie-Britannique en matière de partage des coûts pour décider des territoires attribués aux divers groupes tribaux et du montant des transferts de fonds qui seront accordés.
You may be aware that a cost-sharing formula was initiated by both the Government of Canada and the Government of British Columbia with regard to how much land tribal groups will get and how much cash transfers will be made.