Vertaling van "terres transférées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terres transférées à des activités humaines [ terrains transférés à des activités humaines ]
land transferred to human activity

terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]
provincial crown reserve

superficie de terres transférées en bloc
block land transfer

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre nouvelle | pomme de terre précoce
earlies | early potato | new potato

terre abandonnée [ terre non cultivée ]
abandoned land

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

enseignante-chercheuse en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre/enseignante-chercheuse en sciences de la terre
earth science lector | professor of earth science | earth science lecturer | geoscience lector

gale poudreuse de la pomme de terre | gale profonde de la pomme de terre | gale spongieuse de la pomme de terre
corky scab of potatoes | powdery scab of potatoes

pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre précoce
early potato

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Dans le cas où la totalité ou une partie des terres relevant de l'engagement, ou la totalité de l'exploitation, est transférée à une autre personne au cours de la période dudit engagement, l'engagement ou une partie de celui-ci correspondant aux terres transférées peut être pris en charge par cette autre personne pour la durée restante de la période ou peut prendre fin, et le remboursement ne peut être exigé pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif.
2. Where all or part of the land under commitment or the entire holding is transferred to another person during the period of that commitment, the commitment, or part thereof corresponding to the land transferred, may be taken over for the remainder of the period by that other person or may expire and reimbursement shall not be required in respect of the period during which the commitment was effective.

Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.
In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.

Le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer s'applique, en ce qui concerne les compétences transférées à la Communauté européenne, aux territoires dans lesquels le traité instituant la Communauté européenne est d'application et dans les conditions énoncées dans ledit traité, notamment à l'article 299, et dans les protocoles qui y sont annexés.
The Protocol against the smuggling of migrants by land, air and sea shall apply, with regard to the competences transferred to the European Community, to the territories in which the Treaty establishing the European Community is applied and under the conditions laid down in that Treaty, in particular Article 299 thereof and the Protocols annexed to it.

2. Si la taille d'une parcelle déclarée conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003 ou transférée avec un droit au paiement conformément à l'article 46, paragraphe 2, dudit règlement, s'élève à une fraction d'hectare, le droit considéré est déclaré ou transféré avec les terres à une valeur calculée proportionnellement.
2. Where the size of a parcel, which is declared in accordance with Article 44(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, or which is transferred with an entitlement in accordance with Article 46(2) of that Regulation, amounts to a fraction of an hectare, the entitlement concerned shall be declared or transferred with the land at a value calculated to the extent of the same fraction.

1. Lorsqu'un contrat de vente conclu ou modifié au plus tard à la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application stipule que tout ou partie de l'exploitation est vendue, en totalité ou en partie, avec les droits au paiement à établir conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 1782/2003 en fonction des unités de production et des hectares de l'exploitation ou de la partie de l'exploitation transférée, le contrat de vente est assimilé à un transfert des droits au paiement avec terres au sens de l'article 46 dudit règlement moyennant le respect des conditions prévues aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article.
1. Where a sales contract concluded or modified by the last date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application at the latest stipulates that all the holding or part of the holding is sold, in full or in part, together with the payment entitlements to be established in accordance with Article 43 of Regulation (EC) No 1782/2003, in respect of the hectares of the holding or part of the holding transferred, the sales contract shall be considered as a transfer of the payment entitlements with land within the meaning of Article 46 of that Regulation subject to the conditions provided for in paragraph 2, 3 and 4 of this Article.