Traduction de «terres tlaamines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

enseignante-chercheuse en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre/enseignante-chercheuse en sciences de la terre
earth science lector | professor of earth science | earth science lecturer | geoscience lector

pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre nouvelle | pomme de terre précoce
earlies | early potato | new potato

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

terre abandonnée [ terre non cultivée ]
abandoned land

professeur de biologie | professeur de sciences de la vie et de la Terre | professeur de sciences de la vie et de la Terre/professeure de sciences de la vie et de la Terre | professeure de sciences de la vie et de la Terre
biology teacher | high school biology teacher | biology teacher secondary school | biology tutor in secondary school

gale poudreuse de la pomme de terre | gale profonde de la pomme de terre | gale spongieuse de la pomme de terre
corky scab of potatoes | powdery scab of potatoes

pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre précoce
early potato

terre de fouilles [ terres de fouilles | terres de déblai | terre de déblai | terres déblayées | terre déblayée | terre extraite | terres extraites | terre enlevée | déblais de terre ]
excavated earth [ soil cut ]

capitaine-commandant | major | capitaine-commandante | commandant de l'armée de terre/commandante de l'armée de terre
armed forces major | army commandant | army major | battalion commandant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. À la date d’entrée en vigueur de l’accord, la Nation des Tlaamins est propriétaire du domaine en fief simple, comme le chapitre 3 de l’accord le prévoit, sur les terres tlaamines, exception faite des terres décrites à la partie 1 de l’appendice C-3 de l’accord, et les autres terres tlaamines.
7. On the effective date of the Agreement, the Tla’amin Nation owns the estate in fee simple, as set out in Chapter 3 of the Agreement, in the Tla’amin Lands, except for the lands described in Part 1 of Appendix C-3 of the Agreement, and in the Other Tla’amin Lands.

h.1) le gouvernement tlaamin, au sens du paragraphe 2(2) de la Loi sur l’accord définitif concernant les Tlaamins, s’il lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie relativement aux terres tlaamines, au sens de ce paragraphe;
(h.1) the Tla’amin Government, as defined in subsection 2(2) of the Tla’amin Final Agreement Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of Tla’amin Lands, as defined in that subsection;

11. Sous réserve de l’article 12, la Loi sur la gestion des terres des premières nations, l’accord-cadre au sens du paragraphe 2(1) de cette loi et le code foncier intitulé Sliammon First Nation Land Code et adopté en vertu du paragraphe 6(1) de la même loi ne s’appliquent pas, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord, à la Nation des Tlaamins ni aux citoyens, au gouvernement, aux institutions publiques et aux terres tlaamins.
11. Subject to section 12, the First Nations Land Management Act, the Framework Agreement as defined in subsection 2(1) of that Act and the Sliammon First Nation Land Code adopted under subsection 6(1) of that Act do not apply to the Tla’amin Nation, Tla’amin Citizens, the Tla’amin Government, Tla’amin Public Institutions or Tla’amin Lands as of the effective date of the Agreement.

15. Les lois de la Colombie-Britannique qui ne s’appliquent pas d’elles-mêmes à la Nation des Tlaamins ni aux citoyens, au gouvernement, aux institutions publiques, aux sociétés, aux terres et aux autres terres tlaamins, en raison de la compétence législative exclusive du Parlement prévue par le point 24 de l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867, s’appliquent à eux en vertu du présent article, conformément à l’accord et sous réserve des autres dispositions de la présente loi et de toute autre loi fédérale.
15. To the extent that a law of British Columbia does not apply of its own force to the Tla’amin Nation, Tla’amin Citizens, the Tla’amin Government, Tla’amin Public Institutions, Tla’amin Corporations, Tla’amin Lands or Other Tla’amin Lands, because of the exclusive legislative authority of Parliament set out in Class 24 of section 91 of the Constitution Act, 1867, that law of British Columbia applies to it or to them by virtue of this section, in accordance with the Agreement and subject to this Act and any other Act of Parliament.

10. Sous réserve de l’article 12, des dispositions du chapitre 17 de l’accord prévoyant des mesures transitoires concernant l’application de la Loi sur les Indiens et des articles 16 à 21 du chapitre 21 de l’accord, cette loi ne s’applique pas, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord, à la Nation des Tlaamins ni aux citoyens, au gouvernement, aux institutions publiques, aux terres et aux autres terres tlaamins, sauf lorsqu’il s’agit d’établir si une personne physique est un Indien.
10. Subject to section 12, to the provisions of Chapter 17 of the Agreement that deal with the continuing application of the Indian Act and to paragraphs 16 to 21 of Chapter 21 of the Agreement, the Indian Act does not apply to the Tla’amin Nation, Tla’amin Citizens, the Tla’amin Government, Tla’amin Public Institutions, Tla’amin Lands or Other Tla’amin Lands as of the effective date of the Agreement, except for the purpose of determining whether an individual is an Indian.