Traduction de «terres sur lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

terre abandonnée [ terre non cultivée ]
abandoned land

pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre nouvelle | pomme de terre précoce
earlies | early potato | new potato

enseignante-chercheuse en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre/enseignante-chercheuse en sciences de la terre
earth science lector | professor of earth science | earth science lecturer | geoscience lector

pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre précoce
early potato

terre de fouilles [ terres de fouilles | terres de déblai | terre de déblai | terres déblayées | terre déblayée | terre extraite | terres extraites | terre enlevée | déblais de terre ]
excavated earth [ soil cut ]

Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence
Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à la production de la fécule de pomme de terre par des entreprises qui ne relèvent pas du paragraphe 2 du présent article et qui achètent des pommes de terre pour lesquelles les producteurs ne bénéficient pas du paiement prévu à l'article 77 du règlement (CE) no 73/2009 du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
6. The provisions of this Section shall not apply to the production of potato starch by undertakings which are not subject to paragraph 2 of this Article and which purchase potatoes for which producers do not benefit from the payment provided for in Article 77 of Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the Common Agricultural Policy and establishing certain support schemes for farmers

55. souligne que l'admissibilité des terres à l'aide devrait être clairement définie et limitée aux parcelles sur lesquelles, en vertu des normes définies comme les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des activités agricoles doivent être menées; note que, dans la perspective de la nouvelle PAC, l'admissibilité des terres devrait être clairement définie afin d'exclure les terres qui ne contribuent pas à l'augmentation de la productivité agricole ou au maintien actif de la valeur environnementale du terrain; estime en outre que les aides ne devraient être versées que pour les terres sur lesquelles ont lieu des activités concrètes et régulières;
55. Stresses that the eligibility of land for aid should be clearly defined and limited to parcels on which Good Agricultural and Environmental Conditions (GAEC) standards require agricultural activities to be carried out; notes, with a view to the new CAP, that the eligibility of land should be clearly defined so as to exclude land that does not contribute to increasing agricultural productivity or to actively maintaining the environmental value of the land; believes, furthermore, that aid should only be paid for land on which well-defined and regular activities are carried out;

►C1 Aux fins du présent article, on entend par «systèmes agroforestiers» des systèmes d'utilisation des terres dans lesquels les arbres sont associés à l'agriculture sur les mêmes terres.
2. For the purposes of this Article, agroforestry systems means land use systems in which trees are grown in combination with agriculture on the same land.

Les gens qui ne possédaient pas de terres vivaient dans des ravins et sur les flancs des montagnes, dans des cabanes et dans tout ce qu’ils pouvaient assembler, parce qu’ils ne possédaient pas les terres sur lesquelles ils vivaient.
People who did not own property were living in ravines and on the sides of mountains, in shacks and in any thing they could put together, because they did not own the property in which they were living.

Le taux de mise en jachère est calculé en multipliant le taux de base de la mise en jachère obligatoire, soit 10 %, par la proportion, dans la région concernée, entre les terres pour lesquelles des paiements à la surface pour les grandes cultures visés à l'annexe VI ont été octroyés au cours de la période de référence et les terres admissibles au bénéfice de l'aide au sens de l'article 54, paragraphe 2, au cours de la période de référence.
The set aside rate is calculated by multiplying the basic rate of compulsory set-aside of 10 % by the proportion, in the region concerned, between the land for which arable crops area payments referred to in Annex VI have been granted in the reference period and the eligible land within the meaning of Article 54(2) in the reference period.

Les dispositions du présent règlement ne couvrent pas la production de la fécule de pomme de terre par des entreprises qui ne relèvent pas de l'article 2, paragraphe 2, du présent règlement, et qui achètent des pommes de terre pour lesquelles les producteurs ne bénéficient pas du paiement prévu à l'article 93 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (54)".
The provisions of this Regulation shall not cover production of potato starch by undertakings which are not subject to Article 2(2) of this Regulation and which purchase potatoes for which producers do not benefit from the payment provided for in Article 93 of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers(54)".

7. s'inquiète de l'insécurité dans laquelle vivent les populations autochtones, spoliées de leurs terres, sur lesquelles pourtant elles travaillent, et exige donc le respect scrupuleux des réformes légales instituées par l'accord de paix afin que soient reconnus, rétablis, protégés et garantis les droits historiques des populations autochtones sur leurs terres ainsi que l'application de la convention nº 169 del'OIT dans la législation guatémaltèque et par l'administration;
7. Expresses its concern at the insecurity of the indigenous peoples and their eviction from the land where they work; calls, therefore, for strict compliance with the legal reforms laid down in the Peace Accord in order to rationalise, restore, protect and guarantee the historical land rights of the indigenous peoples and the transposition of WTO Convention 169 in national legislation and administration;

7. s'inquiète de l'insécurité dans laquelle vivent les populations autochtones, spoliées de leurs terres, sur lesquelles pourtant elles travaillent, et exige donc le respect scrupuleux des réformes légales instituées par l'accord de paix afin que soient reconnus, rétablis, protégés et garantis les droits historiques des populations autochtones sur leurs terres ainsi que l'application de la convention nº 169 del'OIT dans la législation guatémaltèque et par l'administration;
7. Expresses its concern at the insecurity of the indigenous peoples and their eviction from the land where they work, and therefore calls for strict compliance with the legal reforms laid down in the Peace Accord in order to rationalise, restore, protect and guarantee the historical land rights of the indigenous peoples and the transposition of WTO Convention 169 in national legislation and administration;

"Les États membres peuvent s'écarter de ces dispositions pour les demandes de paiement relatives au lin et au chanvre destinés à la production de fibres et à toute terre mise en jachère en conséquence, conformément à l'obligation contenue à l'article 6, lorsque ces demandes concernent des terres pour lesquelles les paiements à la surface au titre du lin et du chanvre ont été effectués en vertu du règlement (CE) n 1308/70 du Conseil ou, dans le cadre du présent règlement, au cours des campagnes de commercialisation 1998/1999, 1999/2000 et 2000/2001”.
3b. The following paragraph is inserted at the end of Article 7: “Member States may depart from these provisions in respect of applications for payment on fibre flax and hemp and any land set aside as a consequence in accordance with the obligation under Article 6, where such applications are for land on which area payments for flax and hemp were made under Council Regulation (EC) No 1308/70 or under this regulation in the 1998/1999, 1999/2000 and 2000/2001 marketing years”.