Vertaling van "terres qu’après avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

femme s'infectant immédiatement après avoir accouché
woman who becomes infected immediately after giving birth

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

réinstallation après sécheresse [ lutte contre la sécheresse | remise en état des terres après la sécheresse | lutte contre les effets de la sécheresse ]
drought rehabilitation

Si vous prenez le volant après avoir bu
If you drive after drinking

La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher
Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement sans terres qu'après avoir activé, au sens de l'article 34, au moins 80 % de ses droits au paiement pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits au paiement qu'il n'a pas utilisés au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
3. Except in the case of force majeure or exceptional circumstances, a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has activated, within the meaning of Article 34, at least 80 % of his payment entitlements during at least one calendar year or after he has surrendered voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the single payment scheme.

3. Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles au sens de l'article 36, paragraphe 1, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement sans terres qu'après avoir activé, au sens de l'article 35, au moins 80 % de ses droits pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits qu'il n'a pas utilisés au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
3. Except in case of force majeure or exceptional circumstances as referred to in Article 36(1), a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has activated, within the meaning of Article 35, at least 80% of his payment entitlements during at least one calendar year or, after he has given up voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the single payment scheme.

3. Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles au sens de l'article 36, paragraphe 1, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement sans terres qu'après avoir activé, au sens de l'article 35, au moins 70 % de ses droits pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits qu'il n'a pas utilisés au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
3. Except in case of force majeure or exceptional circumstances as referred to in Article 36(1), a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has activated, within the meaning of Article 35, at least 70% of his payment entitlements during at least one calendar year or, after he has given up voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the single payment scheme.

3. Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’article 36, paragraphe 1, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement sans terres qu’après avoir activé, au sens de l’article 35, au moins 80 % de ses droits pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits qu’il n’a pas utilisés au cours de la première année d’application du régime de paiement unique.
3. Except in case of force majeure or exceptional circumstances as referred to in Article 36(1), a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has activated, within the meaning of Article 35, at least 80% of his payment entitlements during at least one calendar year or, after he has given up voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the single payment scheme.

3. Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’article 36, paragraphe 1, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement sans terres qu’après avoir activé, au sens de l’article 35, au moins 70 % de ses droits pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits qu’il n’a pas utilisés au cours de la première année d’application du régime de paiement unique.
3. Except in case of force majeure or exceptional circumstances as referred to in Article 36(1), a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has activated, within the meaning of Article 35, at least 70% of his payment entitlements during at least one calendar year or, after he has given up voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the single payment scheme.

Après avoir effectué l’évaluation technique et scientifique requise, la Commission estime que des rotateurs de Faraday utilisant des grenats de terre rare fer-(RIG) respectant les valeurs de concentration maximales établies par la directive 2002/95/CE sont à présent disponibles et qu’il y a lieu de réexaminer l’exemption accordée en ce qui les concerne.
Having carried out the required technical and scientific assessment, the Commission considers that RIG (rare earth iron garnet) Faraday rotators which meet the maximum concentration values set by Directive 2002/95/EC are currently available and that the exemption granted in this regard should be reviewed.

L'article 46, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 dispose qu'un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement, sans terres, qu'après avoir utilisé, au sens de l'article 44 dudit règlement, au moins 80 % de ses droits pendant au moins une année civile.
Article 46(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 provides that a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has used, within the meaning of Article 44 of that Regulation, at least 80 % of his payment entitlements during at least one calendar year.

Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles telles que définies à l'article 40, paragraphe 4, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement, sans terres, qu'après avoir utilisé, au sens de l'article 44, au moins 80 % de ses droits pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits qu'il n'a pas utilisés au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
Except in case of force majeure or exceptional circumstances as referred to in Article 40(4), a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has used, within the meaning of Article 44, at least 80 % of his payment entitlements during at least one calendar year or, after he has given up voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the single payment scheme.

Toutefois, lorsque ces terres ont fait l'objet d'un transfert après avoir été affectées à d'autres utilisations, cette obligation ne s'applique que si le transfert a eu lieu après l'entrée en vigueur du présent règlement.
However, where such land was subject to a transfer after it had been converted into land for other uses, this obligation shall only apply if the transfer took place after the entry into force of this Regulation.