Traduction de «terres non admissibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

enseignante-chercheuse en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre/enseignante-chercheuse en sciences de la terre
earth science lector | professor of earth science | earth science lecturer | geoscience lector

professeur de biologie | professeur de sciences de la vie et de la Terre | professeur de sciences de la vie et de la Terre/professeure de sciences de la vie et de la Terre | professeure de sciences de la vie et de la Terre
biology teacher | high school biology teacher | biology teacher secondary school | biology tutor in secondary school

pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre nouvelle | pomme de terre précoce
earlies | early potato | new potato

terre abandonnée [ terre non cultivée ]
abandoned land

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

dose admissible | dose maximale admissible | dose tolérée | équivalent de dose maximale admissible | DMA [Abbr.] | EDMA [Abbr.]
maximum permissible dose | maximum permissible dose equivalent | permissible dose | tolerance dose | MPD [Abbr.] | MPDE [Abbr.]

charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol
permissible load | permissible soil pressure

Permis spécial pour la vente de pommes de terre de semence non admissibles à l'étiquetage officiel
Special Permission for Sale of Seed Potatoes Not Eligible For Official Tags

capitaine-commandant | major | capitaine-commandante | commandant de l'armée de terre/commandante de l'armée de terre
armed forces major | army commandant | army major | battalion commandant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque plus de 75 % des surfaces agricoles admissibles de l'exploitation sont des prairies permanentes ou des pâturages permanents, ou qu'ils sont consacrés à la production d'herbages ou d'autres plantes fourragères herbacées ou encore à des cultures sous eau pendant une grande partie de l'année et que le reste des terres agricoles admissibles n'excède pas les 50 hectares, les agriculteurs concernés sont dispensés des obligations prévues aux articles 30 et 32.
4. Where more than 75% of the eligible agricultural area of the holding is permanent grassland or permanent pasture or used for the production of grass or other forage or cultivated with crops under water for a significant part of the year and where the remaining eligible agricultural land does not exceed 50 hectares, farmers shall be exempt from the obligations laid down in Article 30 and 32.

Cette exemption ne devrait s’appliquer que si les terres arables dans ce qui reste des terres agricoles admissibles n’excèdent pas les 50 hectares .
This exemption should only apply where the arable land of the remaining eligible agricultural land does not exceed 50 hectares.

Cette exemption ne devrait s’appliquer que si les terres arables dans ce qui reste des terres agricoles admissibles n’excèdent pas les 50 hectares.
This exemption should only apply where the arable land of the remaining eligible agricultural land does not exceed 50 hectares.

Service de conseil agricole: La liste des sujets à propos desquels les États membres seront tenus de prodiguer des conseils aux agriculteurs a été étendue pour englober, outre la conditionnalité, les paiements directs verts, les conditions du maintien des terres admissibles au bénéfice des paiements directs, la directive-cadre sur l'eau et la directive relative à l'utilisation durable des pesticides, ainsi que certaines mesures en faveur du développement rural.
Farm Advisory Service: The list of issues on which Member States will have to offer advice to farmers has been enlarged to cover, beyond cross compliance, the green direct payments, the conditions for maintenance of land eligible for direct payments, the Water Framework and Sustainable Use of Pesticides Directives, as well as certain rural development measures.

1. Lorsque les terres arables de l'agriculteur couvrent plus de dix hectares, les agriculteurs veillent, durant la première année de mise en application du présent règlement, à ce qu'au moins 3 % de leurs hectares admissibles, tels que définis à l'article 25, paragraphe 2, à l'exclusion des surfaces consacrées aux prairies permanentes et pâturages permanents et aux cultures permanentes , constituent des surfaces d'intérêt écologique, telles que des terres mises en jachère, des terrasses, des particularités topographiques comme des haies , des fossés, des murs de pierre, des arbres champêtres et des étangs, des terres affectées aux cultures fixant l'azote, des bandes tampons et des surfaces boisées, conformément à l'article 25, paragraphe 2, point b) ii). Les agriculteurs peuvent appliquer cette mesure à l'ensemble de leur exploitation.
1. Where the arable land covers more than 10 hectares, farmers shall ensure, during the first year of implementation of the present regulation, that at least 3% of their eligible hectares as defined in Article 25(2), excluding areas under permanent grassland and permanent pasture and permanent crops , is ecological focus area such as land left fallow, terraces, landscape features including hedgerows, ditches, stonewalls, in field trees and ponds, land planted with nitrogen-fixing crops , buffer strips and afforested areas as referred to in article 25(2)(b)(ii). Farmers may apply this measure to their entire holding.

1. Lorsque les terres arables de l'agriculteur couvrent plus de dix hectares, les agriculteurs veillent, durant la première année de mise en application du présent règlement, à ce qu'au moins 3 % de leurs hectares admissibles, tels que définis à l'article 25, paragraphe 2, à l'exclusion des surfaces consacrées aux prairies permanentes et pâturages permanents et aux cultures permanentes, constituent des surfaces d'intérêt écologique, telles que des terres mises en jachère, des terrasses, des particularités topographiques comme des haies, des fossés, des murs de pierre, des arbres champêtres et des étangs, des terres affectées aux cultures fixant l'azote, des bandes tampons et des surfaces boisées, conformément à l'article 25, paragraphe 2, point (b) ii).
1. Where the arable land covers more than 10 hectares, farmers shall ensure, during the first year of implementation of the present regulation, that at least 3% of their eligible hectares as defined in Article 25(2), excluding areas under permanent grassland and permanent pasture and permanent crops, is ecological focus area such as land left fallow, terraces, landscape features including hedgerows, ditches, stonewalls, in field trees and ponds, land planted with nitrogen-fixing crops, buffer strips and afforested areas as referred to in article 25(2)(b)(ii).

Les crédits consentis serviront à appuyer des projets mis en œuvre par des entreprises de toutes dimensions (PME, entreprises de taille intermédiaire, grandes entreprises) et par des collectivités locales (communes, provinces) situées dans des zones touchées par le tremblement de terre ; tous les secteurs d'activité habituellement financés par la BEI seront admissibles.
The loans will go to projects for which applications have been submitted by businesses of any size (SMEs, mid-caps, large corporates) and local authorities (municipalities, provinces) located in the areas struck by the earthquake and may concern any business sectors traditionally financed by the EIB.

Hectares admissibles: les règles prévoient que 2014 sera la nouvelle année de référence pour la superficie des terres à prendre en considération; toutefois, afin d'éviter toute spéculation, un lien sera établi avec les bénéficiaires du système des paiements directs en 2011.
Eligible hectares – The rules foresee setting 2014 as a new reference year for land area, but there will be a link to beneficiaries of the direct payments system in 2011 in order to avoid speculation.

Ainsi, certaines terres non admissibles sont enregistrées dans le système en tant que terres admissibles; les images du système ne couvriront pas toute la surface agricole du pays; aucune procédure n'est prévue pour des contrôles rapides sur le terrain lorsque les données du LPIS sont peu probantes; le recrutement de personnel supplémentaire suscite des inquiétudes; la base de données d'identification et d'enregistrement des animaux pose des problèmes et le rythme de mise au point des applications informatiques pour le traitement des données est source de préoccupation.
These include ineligible land being recorded in the system as eligible; images to be delivered under the system will not cover all of the country's agricultural land; lack of a procedure for rapid field checks where data from the LPIS are inconclusive; concerns about the recruitment of extra staff; problems with the animal identification and registration database; and concerns about the speed of development of IT applications for processing the data.

Ceci est également valable pour les aides relatives à l'achat des terres agricoles dans les zones défavorisées où un taux d'intensité pouvant atteindre 75% est accepté, ainsi que pour les aides à l'achat de terres sylvicoles où une intensité de 100% des coûts éligibles est admissible.
This is also valid for less favoured areas where the maximum level of aid acceptable can be up to 75% and for aid for the purchases of afforested land in which case aid of 100% is allowed.