Vertaling van "terres gwichines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

enseignante-chercheuse en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre/enseignante-chercheuse en sciences de la terre
earth science lector | professor of earth science | earth science lecturer | geoscience lector

pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre nouvelle | pomme de terre précoce
earlies | early potato | new potato

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

terre abandonnée [ terre non cultivée ]
abandoned land

professeur de biologie | professeur de sciences de la vie et de la Terre | professeur de sciences de la vie et de la Terre/professeure de sciences de la vie et de la Terre | professeure de sciences de la vie et de la Terre
biology teacher | high school biology teacher | biology teacher secondary school | biology tutor in secondary school

gale poudreuse de la pomme de terre | gale profonde de la pomme de terre | gale spongieuse de la pomme de terre
corky scab of potatoes | powdery scab of potatoes

pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre précoce
early potato

terre de fouilles [ terres de fouilles | terres de déblai | terre de déblai | terres déblayées | terre déblayée | terre extraite | terres extraites | terre enlevée | déblais de terre ]
excavated earth [ soil cut ]

capitaine-commandant | major | capitaine-commandante | commandant de l'armée de terre/commandante de l'armée de terre
armed forces major | army commandant | army major | battalion commandant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux termes de l’article 49 de la LODSTNO proposée, l’Office rend, sur demande, une ordonnance fixant les conditions d’accès aux terres gwichines ou aux terres du Sahtu, ainsi que l’indemnité à payer pour l’accès, lorsqu’une personne physique ou une entité n’a pu obtenir le consentement de l’organisation gwichine ou du Sahtu pour exercer, à la surface ou dans le sous-sol des terres, le droit de mener des activités de recherche, de mise en valeur ou de production de minéraux.
Section 49 establishes that the Board must, upon application, make an order setting out the terms and conditions of access relating to Gwich’in lands or Sahtu lands, as well as compensation to be paid in respect of that access, if an individual or entity has been unable to obtain the consent of the appropriate Gwich’in or Sahtu organization to exercise a right to explore, develop or produce minerals on or under those lands.

De même, l’article 50 de la LODSTNO proposée prévoit que l’Office rend, sur demande, une ordonnance fixant les conditions d’accès permettant à une personne physique ou à une entité de franchir des terres gwichines, du Sahtu ou tlichos afin de se rendre, à des fins commerciales, sur des terres ou des eaux adjacentes lorsque le besoin d’avoir un tel accès est raisonnable et que la personne physique ou l’entité n’a pu obtenir le consentement de l’organisation concernée.
Similarly, section 50 provides that the Board must, upon application, make an order setting out the terms and conditions of access for individuals or entities seeking to cross Gwich’in, Sahtu or Tlicho lands in order to reach adjacent lands or waters for a commercial purpose if such access is reasonably required and the party has been unable to obtain consent from the appropriate organization.

L’article 10 de la LODSTNO proposée dispose que l’Office a pour mission de résoudre les différends concernant l’accès aux terres gwichines, du Sahtu, tlichos ou inuvialuites ainsi qu’aux terres non désignées.
Section 10 stipulates that the purpose of the Board is to resolve disputes relating to access to Gwich’in, Sahtu, Tlicho or Inuvialuit lands as well as non-designated land.

En l’occurrence, le préambule présente le contexte de cette partie du projet de loi. Il indique que le projet de loi remplit les obligations du Canada prévues dans certains accords sur les revendications territoriales, comme celle d’établir un office des droits de surface, soit une institution du gouvernement chargée de résoudre les différends concernant les conditions d’accès aux terres gwichines, du Sahtu, tlichos et inuvialuites - et l’indemnité à payer pour cet accès -, ainsi qu’aux eaux situées sur ces terres.
In this case, the preamble sets out the factual context for this part of the bill, noting that it fulfills Canada’s obligations under certain land claims agreements to establish a surface rights board as an institution of public government intended to resolve disputes over the terms and conditions of access - and compensation to be paid for that access - to Gwich’in, Sahtu and Tlicho lands and to the waters overlying those lands, as well as to Inuvialuit lands.

Selon le paragraphe 8(1) de la LODSTNO proposée, une personne physique ou une entité est tenue d’obtenir le consentement de l’organisation désignée ou du gouvernement tlicho pour pénétrer sur les terres gwichines, du Sahtu, tlichos ou inuvialuites, les franchir ou y séjourner, sauf disposition contraire de l’accord ou de la LODSTNO proposée.
Section 8(1) stipulates that an individual or entity is required to seek consent from the applicable designated organization or the Tlicho Government in order to enter, cross or remain on Gwich’in, Sahtu, Tlicho or Inuvialuit lands, unless otherwise provided in an Agreement or under the proposed Act.