Traduction de «terres forestières qu’elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

superficie forestière | terre forestière | zone forestière
woodland

superficie des forêts | superficie forestière | terrain forestier | terre forestière | SB [Abbr.]
forest area | woodland

valeur d'une terre telle qu'elle est calculée aux fins d'expropriation
compulsory purchase value

forêt non commerciale [ terre forestière non commerciale | terrain forestier non commercialisable ]
non-commercial forest land

superficie nette de terres forestières disponibles pour la production de bois
net area of forest land available for timber production

terrain forestier [ terre forestière ]
forest land [ forested land ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une bonne partie des terres que les Premières nations acquièrent grâce à ces instruments sont des terres forestières et elles doivent être gérées en fonction de l'avenir et des objectifs contemporains de gestion forestière.
Much of the land that First Nations are acquiring through these means is forested land and it must be managed both going into the future and for today's contemporary forest management objectives.

En effet, les règles de l'UE relatives aux aides d'État ne s'appliquent pas aux personnes physiques n’exerçant aucune activité économique en rapport avec les terres forestières qu’elles ont échangées, puisque ces personnes ne sont pas considérées comme des entreprises au regard du droit de l’Union.
Indeed, physical persons not having an economic activity related to the forest estates they swapped are not subject to EU State aid rules since they are not considered undertakings under EU law. Consequently, they will not be required to pay back any advantage received.

Pour répondre à la question posée par M. Mills, à savoir si les agriculteurs et les forestiers seront obligés de supporter un fardeau supplémentaire, comme l'a fait remarquer Mme Smith, il existe en fait un incitatif économique qui pousse les agriculteurs et les forestiers à gérer les terres dont ils ont la garde, les terres forestières et les terres agricoles, d'une manière positive, qui garantit que les forêts et les terres agricoles dont ils sont responsables ne sont pas des sources nettes d'émissions de gaz à effet de serre, comme elles peuvent l'être, mais qu'elles sont en fait des puits de carbone nets.
In terms of the question that was put by Mr. Mills as to whether farmers and foresters would be made to bear an additional burden, as Mrs. Smith pointed out, there is in fact an economic incentive for farmers and foresters to manage the lands of which they are the steward, the forest lands and the agricultural lands, in a manner that is carbon friendly, in a manner than ensures that the forest and farmlands for which they are responsible are not net sources of greenhouse gas emissions, as they can be, but are in fact net sinks.

Elle a toutefois conclu que, si le changement d'affectation des terres forestières échangées était susceptible d'en accroître la valeur, cette plus-value n'a pas été financée par des ressources d'État et ne constitue donc pas une aide d'État au sens des règles de l'UE.
However, the Commission concluded that, while changing the designated use of the swapped forest land may increase its value, this increase was not financed by state resources and therefore did not constitute State aid within the meaning of the EU rules.

Vous savez peut-être que le gouvernement de la Colombie-Britannique a instauré ce que l'on peut appeler le premier mode de tenure forestière des Premières nations, une nouvelle forme de tenure qui donne aux collectivités autochtones la capacité de gérer des terres forestières au lieu de leur donner une tenure axée sur le volume, où elles peuvent récolter un certain volume de bois.
You might know that the B.C. government has instituted something called the First Nations Forest Woodland Tenure, which is a new form of tenure giving the Aboriginal peoples in communities the ability to manage areas of land as opposed to volume-based tenure, where they harvest a certain volume of wood.

La Commission considérera les aides au remembrement des terres forestières comme compatibles avec le marché intérieur en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent les principes d’évaluation communs des présentes lignes directrices, les conditions visées à la section 2.9. et les conditions ci-après.
The Commission will consider aid for forest land consolidation compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty if it complies with the common assessment principles of these Guidelines, with the condition of Section 2.9 and with the following conditions.

Elles comprennent des unités de gestion forestière (concessionnaires ou titulaires d'un permis d'utilisation du bois, titulaires d'un permis d'utilisation des forêts gérées par les communautés locales ou les villages, propriétaires de terres/forêts privées), des dépôts de bois agréés, des industries de la filière bois et des exportateurs non producteurs enregistrés.
They include forest management units (concessionaires or timber utilization permit holders, community-based or village based forest permit holders, private forest/land owners), registered timber depots, forest-based industries, non-producer registered exporters.

Sont également exclues les zones forestières continues telles que définies à l'article 17, paragraphe 4, point b), de la directive 2009/28/CE, à moins qu'elles ne relèvent de systèmes agroforestiers, comprenant les systèmes d'utilisation des terres associant la gestion des arbres à la production végétale ou animale dans des contextes agricoles.
It further excludes continuously forested areas as defined in Article 17(4)(b) of Directive 2009/28/EC unless these are agroforestry systems which include land-use systems where trees are managed together with crops or animal production systems in agricultural settings.

Elles comprennent des unités de gestion forestière (concessionnaires ou titulaires d'un permis d'utilisation du bois, titulaires d'un permis d'utilisation des forêts gérées par les communautés locales, propriétaires de terres/forêts privées) et des industries de la filière bois.
They include forest management units (concessionaires or timber utilization permit holders, community-based forest permit holders, private forest/land owners) and forestry-based industries.