Vertaling van "terres des premières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terre de Première Nation [ terre de première nation ]
First Nation land

Loi sur la gestion des terres des premières nations [ Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet ]
First Nations Land Management Act [ An Act providing for the ratification and the bringing into effect of the Framework Agreement on First Nations Land Management ]

Association nationale des gestionnaires des terres autochtones [ ANGTA | Association nationale des gestionnaires des terres des Premières nations ]
National Aboriginal Lands Managers Association

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

terre abandonnée [ terre non cultivée ]
abandoned land

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans la présente loi, « autres terres maanulthes » , « citoyen maanulth » , « gouvernement maanulth » , « institution publique maanulthe » , « loi maanulthe » , « Maanulthaht » , « première nation maanulthe » , « société maanulthe » et « terres maanulthes » s’entendent respectivement au sens de « autres terres de première nation maa-nulthe » , « citoyen de première nation maa-nulthe » , « gouvernement de première nation maa-nulthe » , « institution publique de première nation maa-nulthe » , « loi de première nation maa-nulthe » , « Maa-nulth­aht » , « première nation maa-nulthe » , « société de première nation maa-nulthe » et « terres de première nation maa-nulthe » , au paragraphe 29.1.1 de l’accord.
(2) In this Act, “Maanulthaht” , “Maanulth Citizen” , “Maanulth Corporation” , “Maanulth First Nation” , “Maanulth Government” , “Maanulth Lands” , “Maanulth Law” , “Maanulth Public Institution” and “Other Maanulth Lands” have the same meanings as “Maa-nulth-aht” , “Maa-nulth First Nation Citizen” , “Maa-nulth First Nation Corporation” , “Maa-nulth First Nation” , “Maa-nulth First Nation Government” , “Maa-nulth First Nation Lands” , “Maa-nulth First Nation Law” , “Maa-nulth First Nation Public Institution” and “Other Maa-nulth First Nation Lands” , respectively, in paragraph 29.1.1 of the Agreement.

les matières premières dont la production a entraîné des changements directs dans l'affectation des sols, c'est-à-dire un passage d'une des catégories suivantes de couverture des terres utilisées par le GIEC: terres forestières, prairies, terres humides, établissements ou autres terres, à des terres cultivées ou des cultures pérennes (7).
feedstocks, the production of which has led to direct land-use change, i.e. a change from one of the following IPCC land cover categories; forest land, grassland, wetlands, settlements, or other land, to cropland or perennial cropland (7).

(b) matières premières dont la production a entraîné des changements directs dans l’affectation des sols, c’est-à-dire un changement entre les catégories suivantes de couverture des terres utilisées par le GIEC; passage de terres forestières, prairies, terres humides, établissements ou autres terres à des terres cultivées ou des cultures pérennes[14].
(b) feedstocks whose production has led to direct land use change, i.e. a change from one of the following IPCC land cover categories; forest land, grassland, wetlands, settlements, or other land, to cropland or perennial cropland[14].

(b) matières premières dont la production a entraîné des changements directs dans l’affectation des sols, c’est-à-dire un changement entre les catégories suivantes de couverture des terres utilisées par le GIEC; passage de terres forestières, prairies, terres humides, établissements ou autres terres à des terres cultivées ou des cultures pérennes[15].
(b) feedstocks whose production has led to direct land use change, i.e. a change from one of the following IPCC land cover categories; forest land, grassland, wetlands, settlements, or other land, to cropland or perennial cropland[15].

Par contre, si une Première nation pouvait et était prête à permettre à des individus de vendre des parcelles de terre des Premières nations à des gens de l'extérieur ou de permettre d'accorder des hypothèques sur des parcelles de terre des Premières nations à des institutions financières, de permettre à des particuliers de laisser en héritage des parcelles de terre des Premières nations à leurs bénéficiaires ou de donner aux conjoints qui ne sont pas membres le droit d'être propriétaires ou de posséder des parcelles des terres des Premières nations, cette Première nation pourrait risquer de perdre son lien avec la terre.
On the other hand, if a first nation was able and prepared to permit individuals to sell parcels of the first nations land to outsiders or to allow individuals to grant mortgages over parcels of the first nations land to financial institutions, to enable individuals to bequeath parcels of the first nations land to any beneficiary, or to give spouses who are not members the right to own or possess parcels of the first nations land, that first nation might risk losing its connection to its land.

Les matières premières énumérées à l'annexe I cultivées sur des terres mises en jachère et les produits intermédiaires, produits finis, coproduits et sous-produits qui en dérivent, les matières premières énumérées à l'annexe II cultivées sur des terres mises en jachère et les produits qui en dérivent, ainsi que les terres utilisées pour produire de telles matières premières ne peuvent bénéficier des mesures suivantes:
Raw materials listed in Annex I and grown on land set aside and intermediate products, end products, co-products and by-products derived therefrom, raw materials listed in Annex II and grown on land set aside and products derived therefrom and land used to produce such raw materials shall not be eligible for:

(3) il convient de définir ces matières premières ainsi que leurs utilisations finales. Les matières premières et les produits finis qu'il est permis de produire à partir de ces matières devraient être limités afin de sauvegarder les marchés traditionnels sans minimiser les possibilités de trouver de nouveaux débouchés pour ces matières premières. Il convient de faire une distinction entre les matières premières pouvant potentiellement être utilisées pour la consommation humaine ou animale et celles qui ne le peuvent pas. Il est souhaitable de ne pas exclure la culture de betteraves sucrières, de topinambours ou de racines de chicorée sur des terres mises en jachère. Ces cultures ne peuvent, toutefois, pas bénéficier de paiement à la surface compte tenu du risque d'interférences avec le marché du sucre comme avec celui des céréales. Il est néanmoins nécessaire de faire en sorte que cette culture soit conforme aux règles régissant l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de produits non alimentaires. Pour prévenir toute spéculation et pour faire en sorte que la matière première soit transformée dans le produit fini prévu, une garantie doit être constituée en dépit du fait qu'aucun paiement n'est versé;
(3) those raw materials and their end uses should be defined; the raw materials and the end products that may be obtained from such materials should be limited in order to safeguard traditional markets without reducing the scope for identifying new outlets for such raw materials; a distinction should be made between those raw materials that can potentially be used for human or animal consumption and those which cannot; the cultivation of sugarbeet, Jerusalem artichokes or chicory roots on land set aside should not be ruled out; however, such crops cannot qualify for area payments in view of the risk of affecting the markets for sugar and cereals; care should nonetheless be taken to ensure that such crops comply with the rules governing the use of land set aside for the production of non-food products; in order to prevent any speculation and to ensure that the raw materials are processed into the intended end products, a security must be lodged even though no payment is made;

Rapport du Conseil consultatif des Premières nations sur les terres pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24.—Doc. parl. n 2/39-218.
Report of the First Nations Lands Advisory Board for the fiscal year ended March 31, 2007, pursuant to the section 41.2 of the Framework Agreement on First Nations Land Management, as ratified by the First Nations Land Management Act, S.C. 1999, c. 24.—Sessional Paper No. 2/39-218.

Rapport du Conseil consultatif des Premières nations sur les terres pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24, par. 4(1).—Doc. parl. n 2/40-146.
Report of the First Nations Lands Advisory Board for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the section 41.2 of the Framework Agreement on First Nation Land Management, as ratified by the First Nations Land Management Act, S.C. 1999, c. 24, sbs. 4(1).—Sessional Paper No. 2/40-146.

Rapport du Conseil consultatif des Premières nations sur les terres pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24.—Doc. parl. n2/39-25.
Report of the First Nations Lands Advisory Board for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the section 41.2 of the Framework Agreement on First Nations Land Management, as ratified by the First Nations Land Management Act, S.C. 1999, c. 24.—Sessional Paper No. 2/39-25.