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ANGTA
Loi sur la gestion des terres des premières nations
Terre de Première Nation
Terre de première nation

Traduction de «terres des premières nations seraient aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
terre de Première Nation [ terre de première nation ]

First Nation land


Loi sur la gestion des terres des premières nations [ Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet ]

First Nations Land Management Act [ An Act providing for the ratification and the bringing into effect of the Framework Agreement on First Nations Land Management ]


Association nationale des gestionnaires des terres autochtones [ ANGTA | Association nationale des gestionnaires des terres des Premières nations ]

National Aboriginal Lands Managers Association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si tel est le cas, 12 mois après l'entrée en vigueur du projet de loi S-2, les règles fédérales provisoires entreraient en vigueur pour que les collectivités qui n'ont pas encore adopté leur propre loi sous le régime du projet de loi S-2 ou d'une autre mesure législative comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations aient aussi une loi à ce sujet.

If that is the case, 12 months after Bill S-2 comes into force, the provisional federal rules would come into effect so that those communities that had yet to enact a law of their own under Bill S-2 or some other legislation such as the First Nations Land Management Act would also have a law on this subject.


Ainsi, le système serait plus efficace et les Premières Nations auraient plus de contrôle, puisque les délais d'autorisation relatifs à la gestion des terres des Premières Nations seraient réduits de plusieurs mois.

This would make the system more efficient and allow first nations more control, thereby reducing approval times for first nations land management by several months.


Ils sont produits sur des terres arables à l’aide de matières premières, qui peuvent aussi être utilisées pour la production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.

They are produced from land using feedstock, which can also be used for food and feed.


Permettez-moi de passer en revue les nombreux éléments progressistes du projet de loi C-5 grâce auxquels les terres des Premières nations seraient aussi tout attrayantes pour les investisseurs que les terres en dehors des réserves.

Let me review the many progressive features in Bill C-5 that would ensure first nations lands are every bit as attractive to investors as off reserve lands.


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Dans le cas des surfaces mentionnées aux points c) et d) du premier alinéa du présent paragraphe, la surface d'intérêt écologique peut aussi être adjacente aux terres arables de l'exploitation que l'agriculteur a déclarées conformément à l'article 72, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1306/2013.

In the case of areas mentioned in points (c) and (d) of the first subparagraph of this paragraph, the ecological focus area may also be adjacent to the arable land of the holding the farmer declared in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013.


Les projets publics et privés devraient dès lors prendre en compte et limiter leurs incidences sur les terres, notamment en ce qui concerne l'occupation des terres, et sur les sols, y compris en ce qui concerne les matières organiques, l'érosion, le tassement et l'imperméabilisation; des plans et des politiques d'utilisation des terres appropriés aux niveaux national, régional ...[+++]

Public and private projects should therefore consider and limit their impact on land, particularly as regards land take, and on soil, including as regards organic matter, erosion, compaction and sealing; appropriate land use plans and policies at national, regional and local level are also relevant in this regard.


Les gouvernements ont réagi en adoptant une série de mesures au niveau national mais aussi, de façon significative, en se retrouvant au niveau communautaire pour examiner quelles seraient la viabilité et l'utilité d'une combinaison de leurs efforts.

Governments have reacted with a series of measures at a national level but, significantly, have come together at the level of the European Union to look at the viability and contribution that a combined effort could make.


Ils peuvent aussi continuer à être transportés dans de l'eau réfrigérée après le débarquement, et être transportés depuis des installations d'aquaculture, jusqu'à leur arrivée dans le premier établissement à terre qui exerce toute activité autre que le transport ou le triage.

They may also continue to be transported in cooled water after landing, and be transported from aquaculture establishments, until they arrive at the first establishment on land carrying out any activity other than transport or sorting.


Le projet de loi précise aussi quelques points, notamment ceux-ci: la mesure législative ne s'appliquera pas automatiquement aux Premières Nations qui ont signé les accords sur l'autonomie gouvernementale; elle ne permet pas la prise de règlements régissant la répartition des approvisionnements en eau et ne permet la délivrance de permis d’utilisation de l’eau qu’à des fins d’alimentation en eau potable; les règlements régissant la protection de l'eau potable sur les ...[+++]

The proposed legislation also features new language to clarify several key points. In particular, the legislation would not automatically apply to first nations that are signatories to self-government agreements; regulations would not include the power to allocate water supplies or license users of water for any purpose other than for accessing drinking water; regulations on source water protection on first nation lands would be restricted so as to protect it from contamination; only the powers necessary to effectively regulate dri ...[+++]


Il y a des produits pour lesquels les terres des Premières nations seraient très bien adaptées.

There are products for which First Nations lands might be very suitable.




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terres des premières nations seraient aussi ->

Date index: 2024-03-25
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