Traduction de «terres ayant clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revendication de terres utilisées à des fins de sépulture [ revendication de terres ayant servi à des fins de sépulture ]
graveyard claim

terre ayant perdu sa vocation agricole
non-farm use of cropland

activité ayant lieu à terre
inland operation

Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario concernant les terres des réserves des sauvages
An Act for the settlement of certain questions between the Governments of Canada and Ontario respecting Indian Reserve Lands

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La superficie boisée et le ratio de de terres de forêt par rapport aux terres agricoles sont évalués à un niveau de surface équivalent au niveau UAL2 ou au niveau d'une autre unité nettement définie qui couvre une zone géographique clairement d'un seul tenant ayant des caractéristiques agricoles similaires.
The area covered by forest and the ratio of forest land to agricultural land shall be assessed on an area level equivalent to the LAU2 level or on the level of another clearly delineated unit which covers a single clear contiguous geographical area having similar agricultural conditions.

(8) En terrain boisé les lignes allant d’une borne à l’autre doivent être clairement marquées, et en terrain dépourvu d’arbres on peut se servir de monticules faits de terre ou de pierres et ayant au moins deux pieds de hauteur et deux pieds de diamètre à la base pour marquer les lignes entre les cairns.
(8) In a timbered area the lines between the posts shall be clearly marked, and in treeless areas mounds of earth or rock not less than two feet high and two feet in diameter at the base may be used to mark the lines between the cairns.

Le fait que le parlementaire libéral ayant le plus d'ancienneté prône la création d'un Bloc terre-neuvien-et-labradorien démontre clairement que le chef libéral tolère ces points de vue dans son parti.
With the most senior Liberal parliamentarian advocating for the creation of the Bloc Newfoundland and Labrador party, it is clear that the Liberal leader tolerates these views in the Liberal Party.

La situation de la collectivité de Kanesatake est anormale du point de vue des lois canadiennes : les membres de la « bande indienne » de Kanesatake sont des « Indiens » au sens de la Loi sur les Indiens [sic], ont un conseil de bande établi conformément aux dispositions de cette Loi, vivent (depuis 1945) sur des terres domaniales réservées à leur usage (au sens du paragraphe 91(24) de Loi constitutionnelle de 1867 [sic]), mais ne vivent pas sur des terres ayant clairement le statut de réserve au sens de la Loi sur les Indiens.
The Kanesatake people are in an anomalous situation under Canadian law: members of the Kanesatake “Indian band” are “Indians” within the meaning of that term under the Indian Act [sic], have an Indian Act Band Council, live on federal Crown lands (since 1945) reserved for their use (within the meaning of s. 91(24) of the Constitution Act, 1867 [sic]) but do not live on lands clearly having status as an Indian Act reserve.