Vertaling van "terres ainsi décrites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Athérosclérose cardio-vasculaire, décrite ainsi
Atherosclerotic cardiovascular disease, so described

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

L'Accord atlantique [ Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes, ainsi que le partage des recettes ]
The Atlantic Accord [ Memorandum of agreement between the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador on offshore oil and gas resource management and revenue sharing ]

Échange de Notes relatif à l'application de la Convention du 19 juin 1951 sur le Statut des forces de l'OTAN aux forces des États-Unis au Canada y compris les forces stationnées aux bases louées de Terre-Neuve ainsi qu'à Goose Bay (Labrador)
Exchange of Notes relating to the Application of the NATO Status of Forces Agreement of June 19, 1951 to the United States Forces in Canada including those at the Leased Bases in Newfoundland and at Goose Bay, Labrador

Acte pourvoyant à l'organisation du Département du Secrétaire d'État du Canada, ainsi qu'à l'administration des Terres des Sauvages et de l'Ordonnance
An Act providing for the organisation of the Department of the Secretary of State of Canada, and for the management of Indian and Ordnance Lands

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sachez que la Commission d’établissement de soldats du Canada en conformité des pouvoirs prévus et conférés par la Partie III de la Loi d’établissement de soldats, a exproprié le lopin ou les lopins de terre ci-dessus décrits, que ladite Commission consent à payer pour ces terres la somme de .dollars, et que, par la publication du présent avis et en vertu de ladite loi, lesdites terres ainsi décrites sont maintenant dévolues à ladite Commission comme un bien possédé en franc-alleu (ou, dans la province de Québec « à ladite Commission comme propriétaire absolue ») libérées et dégrevées de tous autres droits de propriété et de tous privilèges, servitudes, créances et intérêts quelconques, et aussi effectivement que si elles eussent été transportées à la Commission par un acte ou transport de la part de toutes les personnes ayant droit à quelque intérêt dans ces terres, mais que si le propriétaire ou d’autres personnes intéressées dans lesdites terres ainsi décrites ne consentent pas à accepter en acquittement de leurs intérêts ou créances le montant du dédommagement en argent mentionné dans le présent avis, comme paiement de leurs intérêts respectifs dans, ou de leurs créances contre lesdites terres ainsi décrites, un autre dédommagement, devant être déterminé, tel que prescrit par ladite Partie III de ladite loi, sera payé par ladite Commission.
Take Notice that the Soldier Settlement Board of Canada, pursuant to power provided in and by Part III, the Soldier Settlement Act, has compulsorily purchased the above described parcel (or parcels) of land, that said Board is willing to pay therefore the sum of .dollars, and that by publication of this notice and by force of said Act the said described land is now vested in said Board as for an estate of fee simple in possession (or, in the province of Quebec “in said Board as absolute owner”) freed and discharged from all other estates and from all encumbrances, liens, claims and interests whatever and as effectually as if it had been conveyed to the Board by deed or conveyance of all persons entitled to any interest therein, but that if the owner or other persons interested in said described land are not willing to accept as payment for his or their respective interests in or claims against said described land in full of their interests and claims the amount of compensation money mentioned in this notice, other compensation to be ascertained as provided in said Part III of said Act, will be paid by said Board.

2. La Commission doit publier dans la Gazette un avis suivant la formule D, décrivant la terre par tenants et aboutissants, ou autrement, et déclarant que ladite terre a été achetée par voie d’expropriation par la Commission, et énonçant la somme que la Commission est disposée à payer comme indemnité; sur quoi la terre ainsi décrite, devient et reste, par cet avis dans la Gazette et par l’effet de la présente loi, attribuée à la Commission à titre de bien possédé en franc-alleu, ou, dans la province de Québec, elle devient et reste attribuée à la Commission comme propriété absolue, et, dans tous les cas, libérée et dégrevée de tous autres droits de propriété et de toutes servitudes, réclamations et de tous privilèges et intérêts quelconques, et aussi effectivement que si elle eût été transportée par acte ou transport de toutes personnes ayant un intérêt quelconque en ladite terre; mais une indemnité, déterminée suivant qu’il est prescrit dans la présente Partie, doit être payée pour ladite terre.
2. The Board shall gazette a notice in form D, describing the land by metes and bounds or otherwise, and stating that it has been compulsorily purchased by the Board and the amount of compensation money that the Board is willing to pay, whereupon the land as described shall by such gazetting and by force of this Act become and remain vested in the Board as for an estate of fee simple in possession or, in the province of Quebec, in the Board as absolute owner, and in any event freed and discharged from all other estates and from all encumbrances, liens, claims and interests whatever, and as effectually as if it had been conveyed by deed or conveyance of all persons entitled to any interest therein, but compensation, ascertained as in this Part provided, shall be paid therefor.

Dans la Baie des Chaleurs, à proximité de la municipalité de la paroisse de Saint-Omer (par environ 48°06′30″N de latitude et par environ 66°14′00″O de longitude), les parcelles de terres ainsi décrites sous les rubriques Premièrement et Deuxièmement :
In Chaleur Bay; near the municipality of the parish of Saint-Omer (in latitude approximately 48°06′30″N and in longitude approximately 66°14′00″W); all these parcels of land more particularly described under Firstly and Secondly as follows:

À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur la faune du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de confier au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance des terres publiques décrites à l’Annexe I ci-après, ainsi que celles décrites à l’Annexe II ci-après qui remplacent les terres de la Saskatchewan décrites au paragraphe 2(2) de la partie VI de l’annexe du décret C.P. 1978-1439 du 27 avril 1978Note de bas de page .
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to subsection 4(1) of the Canada Wildlife Act, is pleased hereby to assign to the Minister of the Environment the administration, management and control of the public lands described in Schedule I hereto and, in substitution for the lands in Saskatchewan described in subitem 2(2) of Part VI of the schedule to Order in Council P.C. 1978-1439 of 27th April, 1978Footnote , the lands described in Schedule II hereto.

Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur la faune du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, étant convaincu que les terres publiques décrites à l’annexe ci-après sont nécessaires pour les recherches et la diffusion de connaissances sur la faune ainsi que pour sa conservation, d’attribuer, aux fins du paragraphe 4(2) de ladite loi, l’administration, la gestion et la surveillance des terres publiques décrites à l’annexe ci-après au ministre de l’Environnement.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, being satisfied that the public lands described in the schedule hereto are required for wildlife research, conservation or interpretation, pursuant to subsection 4(1) of the Canada Wildlife Act, is pleased hereby to assign, for the purposes of subsection 4(2) of the said Act, the administration, management and control of the public lands described in the schedule hereto to the Minister of the Environment.

Lorsque, à la suite d'un incident ou de circonstances du type décrit à l'article 17 affectant un navire, l'autorité compétente de l'État membre concerné estime, dans le cadre du droit international, qu'il est nécessaire d'écarter, d'atténuer ou d'éliminer un danger grave et imminent menaçant son littoral ou des intérêts connexes, la sécurité des autres navires, ainsi que celle des équipages, des passagers ou des personnes se trouvant à terre, ou de protéger le milieu marin, cette autorité peut, notamment:
Where, following an incident or circumstance of the type described in Article 17 affecting a ship, the competent authority of the Member State concerned deems, within the framework of international law, that it is necessary to avert, lessen or remove a serious and imminent threat to its coastline or related interests, the safety of other ships and their crews and passengers or of persons on shore or to protect the marine environment, that authority may, in particular:

L'aide aux pommes de terre féculières prévue à l'article 93 du règlement (CE) no 1782/2003 est octroyée pour des pommes de terre couvertes par un contrat de culture prévu à l'article 3 du règlement (CE) no 2236/2003 , sur la base du poids net des pommes de terre déterminé selon une des méthodes décrites à l'annexe I du règlement (CE) no 2235/2003 , ainsi que de la teneur en fécule des pommes de terre livrées, conformément aux taux fixés à l'annexe II dudit règlement.
The aid for starch potato provided for in Article 93 of Regulation (EC) No 1782/2003 shall be granted for potatoes which are covered by a cultivation contract as provided for in Article 3 of Commission Regulation (EC) No 2236/2003 , on the basis of the net weight of the potatoes determined by one of the methods described in Annex I to Commission Regulation (EC) No 2235/2003 and the starch content of the potatoes delivered, in accordance with the rates fixed in Annex II to that Regulation.

L'aide aux pommes de terre féculières prévue à l'article 93 du règlement (CE) no 1782/2003 est octroyée pour des pommes de terre couvertes par un contrat de culture prévu à l'article 3 du règlement (CE) no 2236/2003 (28), sur la base du poids net des pommes de terre déterminé selon une des méthodes décrites à l'annexe I du règlement (CE) no 2235/2003 (29), ainsi que de la teneur en fécule des pommes de terre livrées, conformément aux taux fixés à l'annexe II dudit règlement.
The aid for starch potato provided for in Article 93 of Regulation (EC) No 1782/2003 shall be granted for potatoes which are covered by a cultivation contract as provided for in Article 3 of Commission Regulation (EC) No 2236/2003 (28), on the basis of the net weight of the potatoes determined by one of the methods described in Annex I to Commission Regulation (EC) No 2235/2003 (29) and the starch content of the potatoes delivered, in accordance with the rates fixed in Annex II to that Regulation.

Lorsque, à la suite d'un incident ou de circonstances du type décrit à l'article 17 affectant un navire, l'autorité compétente de l'État membre concerné estime, dans le cadre du droit international, qu'il est nécessaire d'écarter, d'atténuer ou d'éliminer un danger grave et imminent menaçant son littoral ou des intérêts connexes, la sécurité des autres navires, ainsi que celle des équipages, des passagers ou des personnes se trouvant à terre, ou de protéger le milieu marin, cette autorité peut, notamment:
Where, following an incident or circumstance of the type described in Article 17 affecting a ship, the competent authority of the Member State concerned deems, within the framework of international law, that it is necessary to avert, lessen or remove a serious and imminent threat to its coastline or related interests, the safety of other ships and their crews and passengers or of persons on shore or to protect the marine environment, that authority may, inter alia:

Lorsque, à la suite d'un incident, d'accident ou de circonstances du type décrit à l'article 17 affectant un navire, l'autorité compétente de l'État membre concerné estime, dans le cadre du droit international, qu'il est nécessaire d'écarter, d'atténuer ou d'éliminer un danger grave et imminent menaçant son littoral ou des intérêts connexes, la sécurité des autres navires, ainsi que celle des équipages, des passagers ou des personnes se trouvant à terre, ou de protéger le milieu marin, cette autorité peut, notamment:
Where, following an incident, accident or circumstance of the type described in Article 17 affecting a ship, the competent authority of the Member State concerned deems, within the framework of international law, that it is necessary to avert, lessen or remove a serious and imminent threat to its coastline or related interests, the safety of other ships and their crews and passengers or of persons on shore or to protect the marine environment, that authority may, inter alia: