Traduction de «terres agricoles coût » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

terre agricole [ terre cultivée ]
agricultural land [ farmland | [http ...]

prix de la terre agricole
price of farm land

gel des terres agricoles | retrait des terres agricoles
set-aside of agricultural land

terre agricole | terres agricoles
farm land

Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État [ Loi sur les terres agricoles du domaine public | Loi sur les terres publiques agricoles | Loi sur les terres de colonisation ]
An Act respecting agricultural lands in the domain of the State [ An Act respecting agricultural lands in the public domain of the State | An Act respecting public agricultural lands | Colonization Land Sales Act ]

terre à culture | terre agricole | terre de culture
farmland

bonification de terres agricoles [ remise en état de terres agricoles | mise en valeur de terres agricoles ]
agricultural land reclamation

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

protection du territoire agricole | protection des terres agricoles
farmland protection | protection of farmland

terres agricoles
farmland

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

conformément au paiement unique par exploitation instauré par le règlement (CE) no 1782/2003 et à l'obligation de maintenir toutes les terres agricoles dans de bonnes conditions agricoles et environnementales énoncée à l'article 5 dudit règlement, aucune aide d'État ne pourra être accordée pour couvrir les coûts résultant du simple respect de ces conditions.
with a view to the single farm payment established by Regulation (EC) No 1782/2003 and the obligation to keep all agricultural land in good agricultural and environmental condition set out in Article 5 of that Regulation, no State aid should be granted for the costs resulting from simply respecting these conditions.

Les aides au remembrement des terres agricoles sont compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue par son article 108, paragraphe 3, lorsqu'elles remplissent les conditions énoncées au chapitre I et sont accordées exclusivement en faveur des frais de justice et des frais administratifs, y compris les frais d'enquête, jusqu'à concurrence de 100 % des coûts réels supportés.
Aid for agricultural land consolidation shall be compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3)(c) of the Treaty and shall be exempted from the notification requirement of Article 108(3) thereof where it fulfils the conditions laid down in Chapter I and is granted towards and limited to the legal and administrative costs, including survey costs, up to 100 % of the real costs incurred.

L’aide peut couvrir les coûts de plantation de forêts et de terres boisées sur des terres agricoles et non agricoles.
Aid covers the costs of establishment of forest and woodland on agricultural and non-agricultural land.

du montant des coûts d'investissement admissibles pour les opérations visant à réhabiliter les terres agricoles et à reconstituer le potentiel agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques
Of the amount of eligible investment costs for operations to restore agricultural land and production potential damaged by natural disasters and catastrophic events.

Dans le cas de plantations d'espèces à croissance rapide cultivées à court terme, l'aide en faveur du boisement des terres agricoles n'est accordée que pour couvrir les coûts d'installation.
In the case of fast-growing species for short-term cultivation, support for afforestation shall be granted for establishment costs only.

2. L'aide au boisement de terres agricoles qui sont la propriété de collectivités publiques ne couvre que les coûts d'installation.
2. Support for the afforestation of agricultural land owned by public authorities shall cover only the cost of establishment.

le boisement des terres agricoles: une prime annuelle par hectare peut être accordée pour couvrir les coûts de plantation et d'entretien, ainsi que pour compenser les pertes de revenu encourues par les exploitants.
afforestation of farm land: an annual premium per hectare may be granted to cover the costs of planting and maintenance and to compensate farmers for income forgone.

Le soutien accordé au boisement de terres agricoles appartenant à des collectivités publiques ne couvre que les coûts d'installation.
Support for the afforestation of agricultural land belonging to public authorities covers only the cost of establishment.