Traduction de «terre ou des conditions météorologiques rendant impossible » (Français → Anglais) :

Il peut s'agir par exemple d'une guerre, d'autres problèmes de sécurité graves, tels que le terrorisme, de risques graves pour la santé humaine, comme l'apparition d'une maladie grave sur le lieu de destination, ou de catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre ou des conditions météorologiques rendant impossible un déplacement en toute sécurité vers le lieu de destination stipulé dans le contrat de voyage à forfait.
This may cover for example warfare, other serious security problems such as terrorism, significant risks to human health such as the outbreak of a serious disease at the travel destination, or natural disasters such as floods, earthquakes or weather conditions which make it impossible to travel safely to the destination as agreed in the package travel contract.

Le service d’information de vol destiné aux aéronefs effectuant des vols VFR comprendra, outre les renseignements indiqués au point a), les renseignements disponibles sur la circulation et les conditions météorologiques le long de la route lorsque ces conditions sont susceptibles de rendre impossible la poursuite du vol selon les règles de vol à vue.
Flight information service provided to VFR flights shall include, in addition to that outlined in (a), the provision of available information concerning traffic and weather conditions along the route of flight that are likely to make operation under the visual flight rules impracticable.

En outre de la confiscation (à la suite d’une condamnation pénale) des produits et des instruments du crime, ou de la confiscation de leur valeur, l’article 4 autorise la confiscation des produits et des instruments du crime en cas de fuite ou de maladie de la personne concernée (lorsqu’il est impossible pour le suspect ou la personne poursuivie d’assister à la procédure pénale pendant un long laps de temps, empêchant la poursuite de la procédure dans des conditions normales et rendant impossible toute condamnation pénale).
In addition to the confiscation (following a criminal conviction) of proceeds and instrumentalities, or to the confiscation of their value, Article 4 allows the confiscation of the proceeds of crime and instrumentalities in cases of the flight or illness of the person concerned (when it is impossible for the suspect or accused person to attend the criminal proceedings for a longer period of time, meaning that the proceedings cannot continue under normal conditions and a criminal conviction is not possible).

Les avions exploités en conditions météorologiques à vue (VMC) au-dessus de l’eau et sans que la terre ferme soit en vue ou en VMC de nuit ou dans des conditions où l’avion ne peut pas être maintenu sur la trajectoire de vol souhaitée sans référence à un ou plusieurs instruments supplémentaires sont, en plus du point a), équipés:
Aeroplanes operated under visual meteorological conditions (VMC) over water and out of sight of the land, or under VMC at night, or in conditions where the aeroplane cannot be maintained in a desired flight path without reference to one or more additional instruments, shall be, in addition to (a), equipped with:

Les hélicoptères exploités en conditions météorologiques à vue (VMC) au-dessus de l’eau et sans que la terre ferme soit en vue ou en VMC de nuit ou lorsque la visibilité est inférieure à 1 500 m, ou dans des conditions où l’hélicoptère ne peut pas être maintenu sur la trajectoire de vol souhaitée sans référence à un ou plusieurs instruments supplémentaires sont, en plus du point a), équipés:
Helicopters operated under VMC over water and out of sight of the land, or under VMC at night, or when the visibility is less than 1 500 m, or in conditions where the helicopter cannot be maintained in a desired flight path without reference to one or more additional instruments, shall be equipped, in addition to (a), with:

En outre, les chiffres peuvent également varier d'une année à l'autre en fonction d'autres paramètres tels que les conditions météorologiques, les facteurs saisonniers, les prix des pesticides et les obligations en matière de gel des terres.
Moreover, a number of other features affect figures from one year to the next, such as weather, seasonal factors, prices of pesticides and land set-aside obligations.