Vertaling van "terre cédée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terre cédée
surrendered land

question de terres cédées
land surrender issue

Registre des terres cédées ou désignées
Surrendered and Designated Lands Register

Registre de la location des terres cédées
Surrendered Land Leasing Register

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre nouvelle | pomme de terre précoce
earlies | early potato | new potato

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

terre abandonnée [ terre non cultivée ]
abandoned land

enseignante-chercheuse en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre/enseignante-chercheuse en sciences de la terre
earth science lector | professor of earth science | earth science lecturer | geoscience lector

pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre précoce
early potato

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le registre appelé avant l’entrée en vigueur de la présente loi Registre des terres cédées devient, à compter de celle-ci, le Registre des terres cédées ou désignées.
(2) The Surrendered Lands Register kept in the Department before the coming into force of this Act constitutes, on the coming into force of this Act, the Surrendered and Designated Lands Register.

(2) En ce qui concerne une réserve ou des terres cédées, « bande » désigne la bande à l’usage et au profit de laquelle la réserve ou les terres cédées ont été mises de côté.
(2) The expression “band” , with reference to a reserve or surrendered lands, means the band for whose use and benefit the reserve or the surrendered lands were set apart.

55 (1) Est tenu au ministère un registre, appelé Registre des terres cédées ou désignées, dans lequel sont consignés tous les détails relatifs à toute opération touchant les terres cédées à titre absolu ou désignées.
55 (1) There shall be maintained in the Department a register, to be known as the Surrendered and Designated Lands Register, in which shall be recorded particulars in connection with any transaction affecting absolutely surrendered or designated lands.

2. Dans les cas où les terres sont cédées durant l'année civile concernée ou les années concernées, le paragraphe 1 s'applique également lorsque le non-respect en question résulte d'un acte ou d'une omission directement imputable à la personne à laquelle les terres agricoles ont été cédées ou à la personne les ayant cédées.
2. In cases where the land is transferred during the calendar year concerned or the years concerned, paragraph 1 shall also apply where the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the person to whom or from whom the agricultural land was transferred.

3. Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles au sens de l'article 36, paragraphe 1, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement sans terres qu'après avoir activé, au sens de l'article 35, au moins 80 % de ses droits pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits qu'il n'a pas utilisés au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
3. Except in case of force majeure or exceptional circumstances as referred to in Article 36(1), a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has activated, within the meaning of Article 35, at least 80% of his payment entitlements during at least one calendar year or, after he has given up voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the single payment scheme.

3. Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles au sens de l'article 36, paragraphe 1, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement sans terres qu'après avoir activé, au sens de l'article 35, au moins 70 % de ses droits pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits qu'il n'a pas utilisés au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
3. Except in case of force majeure or exceptional circumstances as referred to in Article 36(1), a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has activated, within the meaning of Article 35, at least 70% of his payment entitlements during at least one calendar year or, after he has given up voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the single payment scheme.

3. Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’article 36, paragraphe 1, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement sans terres qu’après avoir activé, au sens de l’article 35, au moins 80 % de ses droits pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits qu’il n’a pas utilisés au cours de la première année d’application du régime de paiement unique.
3. Except in case of force majeure or exceptional circumstances as referred to in Article 36(1), a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has activated, within the meaning of Article 35, at least 80% of his payment entitlements during at least one calendar year or, after he has given up voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the single payment scheme.

(b) dans le cas où les terres agricoles ont été cédées au cours de l'année civile concernée,
(b) in case where the agricultural land has been transferred during the calendar year concerned,

Le terme «terres autochtones», quant à lui, est défini comme étant les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et qui sont assujetties à la Loi sur les Indiens; les terres - y compris les eaux - visées par un accord sur des revendications territoriales, particulières ou globales, ou par un accord sur l'autonomie gouvernementale conclu entre le gouvernement fédéral et un peuple autochtone et dont le titre de propriété est conservé par Sa Majesté du chef du Canada, et enfin, le sous-sol et toutes les couches de l'atmosphère correspondant aux terres visées aux deux derniers points.
As for " aboriginal land," it is defined as the reserves, surrendered lands and any other lands that are set apart for the use and benefit of a band and that are subject to the Indian Act; land, including any water, that is subject to a comprehensive or specific claim agreement, or a self-government agreement, between the Government of Canada and aboriginal people where title remains with Her Majesty in right of Canada; and air and all layers of the atmosphere above and the subsurface below land mentioned above.