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Déduction de terrain pour ouvrages publics
Golf public
Parcelle de terrain vacant
Parcelle de terrain à développer
Terrain de golf public
Terrain du domaine public
Terrain forestier vacant
Terrain libre
Terrain public vacant
Terrain rendu au domaine public
Terrain vacant
Utilisation d'un terrain du domaine public

Vertaling van "terrain public vacant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




parcelle de terrain vacant | parcelle de terrain à développer

outparcel






terrain de golf public | golf public

public golf facility




déduction de terrain pour ouvrages publics

appropriation of land for public installations


terrain rendu au domaine public

to return the site to the public domain


utilisation d'un terrain du domaine public

use of land in public use
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
60 (1) Tout sujet de Sa Majesté peut utiliser des terrains publics vacants, dont l’usage est de par la loi commun et inhérent au droit public de pêche et de navigation, pour y débarquer, saler, préparer et faire sécher le poisson, et y couper du bois à ces fins.

60 (1) Every subject of Her Majesty may, for the purpose of landing, salting, curing and drying fish, use, and cut wood on, vacant public property that by law is common and accessory to public rights of fishery and navigation.


M. Pruden : Un terrain vacant est peut-être différent d'un centre commercial auquel le public est toujours invité.

Mr. Pruden: A vacant lot may be different than a shopping centre mall where the public has an open invitation.




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terrain public vacant ->

Date index: 2022-10-03
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