Vertaling van "terrain dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parcelle de terrain dont le front donne sur...
emplacement fronting on street...

formateur de terrain en travail social | formateur de terrain en travail social/formatrice de terrain en travail social | formatrice de terrain en travail social
practice educator | practice-based educator | practice placement facilitator | social work practice educator

lopin de terrain | parcelle de terrain | parcelle d'un bien-fonds | terrain
parcel of land

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

terrain à bâtir [ terrain viabilisé ]
building plot

former des enquêteurs de terrain
field investigator training | training field investigators | train field investigators | training survey team workers

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Le ministre n’accordera de subventions à une corporation que si ladite corporation prouve à la satisfaction du ministre qu’elle est propriétaire-usufruitier des terrains dont elle détient les titres ou d’une portion indivise desdits terrains dont elle détient les titres, à l’égard desquels la demande est faite, ou qu’à la suite du parachèvement du programme proposé de travaux de prospection ou d’une partie dudit programme, elle a droit, de façon prioritaire, de devenir propriétaire-usufruitier des terrains dont elle détient les titres ou d’une portion indivise desdits terrains dont elle détient les titres.
(4) No grant shall be authorized by the Minister to be paid to a corporation unless the corporation satisfies the Minister that it is the beneficial owner of or of an undivided interest in the holdings in respect of which the application is made or that on completion of the proposed program of exploratory work or of a stage thereof it is, in priority to all others, entitled to become the beneficial owner of such holdings or of an undivided interest therein.

mais en excluant de ces lots tous les terrains, eaux et chemins compris dans cinq (5) parcelles de terrains dont les limites extérieures sont décrites ci-après :
but excluding therefrom all lands, water and roads within five (5) parcels of land the outermost boundaries of which parcels are described as follows:

a) des terrains dont les limites extérieures sont décrites à la partie II de l’annexe, sauf les terrains qui font ou feront partie de l’aéroport; et
(a) the lands the outer limits of which are described in Part II of the schedule, other than such lands as from time to time form part of the airport; and

Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?
Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?

2.a) aucune personne ne peut être propriétaire de terrains d'une superficie totale supérieure à 1 000 acres; b) aucune personne morale ne peut être propriétaire de terrains dont la superficie totale est supérieure à 3 000 acres.
2 (a) no person shall have an aggregate land holding in excess of 1000 acres; (b) no corporation shall have an aggregate land holding in excess of 3000 acres.

- traite les terrains comme une ressource précieuse qui doit être utilisée de la façon la plus efficace possible, en réutilisant les terrains anciens et les immeubles vides présents dans l'agglomération de préférence à l'aménagement de terrains vierges à l'extérieur de la zone urbaine, évitant ainsi le mitage (villes denses et, au niveau régional, décentralisation concentrée);
- Treats land as a precious resource that must be used in the most efficient way possible, reusing land and empty property within the urban area in preference to seeking new land outside and avoiding urban sprawl (compact cities and, at the regional level, concentrated decentralisation);

Il a prétexté que le fédéral avait déjà fait sa part par le biais de terrains cédés au CN pour un dollar, terrains dont la valeur est estimée à plusieurs millions (1150) Le ministre est-il conscient du fait que lesdits terrains ne seront totalement cédés possiblement qu'en l'an 2000?
His excuse was that the federal government has already done its share, transferring lands to the CN for one dollar, the estimated value of which is in the millions (1150) Is the minister aware that the transfer of the lands concerned will probably not be completed before the year 2000?

7.40. Dans le compte de capital, les dépenses consacrées à l'amélioration des terrains et les coûts du transfert de la propriété des terrains sont enregistrés comme formation brute de capital fixe distincte des terrains eux-mêmes.
7.40. In the capital account, expenditures on land improvements and the costs of ownership transfer on land are recorded as gross fixed capital formation, separately from land itself.

Dans le compte de patrimoine, le terrain est évalué à son prix courant sur le marché. Ce prix n'est pas nécessairement égal à la somme des toutes les composantes du coût d'acquisition du terrain au moment de son achat. C'est ainsi, notamment, qu'il peut ne pas couvrir les coûts du transfert de propriété ou les dépenses consacrées à l'amélioration du terrain qui n'ont pas encore été intégralement amortis.
This price does not necessarily equal the sum of all components constituting the costs of acquiring the land at the time of acquisition. Particularly the current market price may not cover the costs of ownership transfer or expenditures on land improvements not already written off to zero.

b) les transferts d'autres actifs naturels aux activités économiques: sont concernés les actifs naturels qui, par suite d'une modification de leur statut, sont transformés en actifs économiques, ces derniers étant définis comme des actifs sur lesquels des droits de propriété sont exercés par des unités institutionnelles et qui sont susceptibles de procurer des avantages économiques à leur propriétaire (par exemple, mise en exploitation de forêts vierges, transformation de terrains sauvages ou pollués en terrains pouvant servir à des usages économiques, récupération de terrains sur la mer);
(b) transfers of other natural assets to economic activity: naturally occuring entities that change status to qualify as economic assets, economic assets being entities over which ownership rights are enforced by institutional units and from which economic benefits may be derived by their owners (e.g. exploitation of virgin forests, transfer of land from a wild or waste state to land that can be put to economic use, land reclamation);