Traduction de «terrain ayant subi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actif ayant subi une dépréciation [ actif ayant subi une moins-value | actif ayant subi une perte de valeur ]
impaired asset

actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value
impaired asset

les tiers qui ne sont pas en faute ayant subi un préjudice [ les tiers qui ne sont pas en faute ayant subi un dommage ]
innocent interests

vent de couloir [ vent ayant subi un effet Venturi | vent ayant subi une accélération par effet Venturi | vent accéléré par effet Venturi ]
gap wind

matériau ayant subi une contamination alpha
alpha-contaminated material

noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coulée
casting cores and moulds containing organic binders which have undergone pouring

eau ayant subi un traitement d'adoucissement
softened water

aider les usagers des services sociaux ayant subi des préjudices
offer support to harmed social service users | support harmed social care user | support abused social service users | support harmed social service users

combustible ayant subi une irradiation
exposed fuel

ayant subi un vieillissement préalable
burned-in

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«remise en état», le traitement d'un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets en vue de remettre ce terrain dans un état satisfaisant, notamment en ce qui concerne la qualité du sol, la vie sauvage, les habitats naturels, les systèmes d'eau douce, le paysage et les possibilités d'affectation appropriées.
‘rehabilitation’ means the treatment of the land affected by a waste facility in such a way as to restore the land to a satisfactory state, with particular regard to soil quality, wild life, natural habitats, freshwater systems, landscape and appropriate beneficial uses.

3. Une installation de gestion de déchets ne peut être considérée comme définitivement fermée que lorsque l'autorité compétente a effectué, dans un délai raisonnable, une inspection finale sur place, a évalué tous les rapports présentés par l'exploitant, certifié que le terrain ayant subi des dommages dus à l'installation de gestion de déchets a été remis en état et donné son accord pour la fermeture à l'exploitant.
3. A waste facility may be considered as finally closed only after the competent authority has, without undue delay, carried out a final on-site inspection, assessed all the reports submitted by the operator, certified that the land affected by a waste facility has been rehabilitated and communicated to the operator its approval of the closure.

Le montant de la garantie financière devrait être suffisant pour couvrir le coût de remise en état du terrain ayant subi des dommages dus à l'installation de gestion de déchets, y compris l'installation elle-même, comme indiqué dans le plan de gestion des déchets préparé en vertu de l'article 5 et requis pour l'autorisation de l'article 7, par une tierce partie adéquatement qualifiée et indépendante.
The financial guarantee should be sufficient to cover the cost of rehabilitation of the land affected by the waste facility, which includes the waste facility itself, as described in the waste management plan prepared pursuant to Article 5 and required by the Article 7 permit, by a suitably qualified and independent third party.

3. Le montant de la garantie est adapté de manière périodique de façon appropriée en fonction des travaux de remise en état de toute nature, nécessités par le terrain ayant subi des dommages dus à l'installation de gestion de déchets comme indiqué dans le plan de gestion des déchets préparé en vertu de l'article 5 et requis pour l'autorisation de l'article 7.
3. The size of the guarantee shall be periodically adjusted in accordance with any rehabilitation work needed to be carried out on the land affected by the waste facility, as described in the waste management plan prepared pursuant to Article 5 and required by the Article 7 permit.

l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets; l'article 10 ("Trous d'excavation") prévoit maintenant que les États membres doivent s'assurer que les exploitants, lorsqu'ils replacent les déchets de l'industrie extractive dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, prennent les mesures appropriées pour assurer la surveillance des déchets de l'industrie extractive et des trous d'excavation (la position commune mentionnait seulement les déchets de l'industrie extractive et non les trous d'excavation); l'article 11 ("Construction et gestion des installations de gestion de déchets") prévoit que l'autorité compétente s'assure que l'exploitant veille à ce que l'installation soit implantée sur un site adéquat en prenant particulièrement en compte un certain nombre de facteurs, parmi lesquels ont été ajoutées "les obligations communautaires ou nationales concernant les zones protégées".
Article 14 ('Financial Guarantee') now requires that funds should be readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility (the common position text stated 'rehabilitation of the site'); Article 14 also requires the size of the guarantee to be periodically (common position: appropriately) adjusted in accordance with any rehabilitation work needed to be carried out on the land affected by the waste facility; Article 10 ('Excavation voids') now requires Member States to endure that operators, when placing extractive waste back into excavation voids for rehabilitation and construction purposes, to ensure the monitoring of the extractive waste and the excavation void (common position only referred to the extractive waste and not to the excavation void); Article 11 ('Construction and management of waste facilities') requires the competent authority to satisfy itself that the operator ensures that the waste facility is suitably located taking into particular account a number of factors which now include 'Community or national obligations relating to protected areas'.

"remise en état", le traitement d'un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets en vue de remettre ce terrain dans un état satisfaisant, notamment en ce qui concerne la qualité du sol, la vie sauvage, les habitats naturels, les systèmes d'eau douce, le paysage et les possibilités d'affectation appropriées;
"rehabilitation" means the treatment of the land affected by a waste facility in such a way as to restore the land to a satisfactory state, with particular regard to soil quality, wild life, natural habitats, freshwater systems, landscape and appropriate beneficial uses;

Le montant de la garantie financière devrait être suffisant pour couvrir le coût de remise en état du terrain ayant subi des dommages dus à l'installation de gestion de déchets par une tierce partie adéquatement qualifiée et indépendante.
The financial guarantee should be sufficient to cover the cost of rehabilitation of the land affected by a waste facility by a suitably qualified and independent third party.

Il ressort tout à fait clairement de la définition de la "remise en état" qui figure dans le texte du Conseil que celle-ci a pour objet de traiter "le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets".
The definition of “rehabilitation” in the Council text makes it crystal clear that this is to treat “the land affected by a waste facility”.

Ils n'ont constaté aucune blessure ou que des blessures mineures chez 99,7 p. 100 des sujets qui ont été soumis à une utilisation sur le terrain d'un Taser dans un vrai contexte policier, 0,3 p. 100 d'entre eux ayant subi des blessures modérées ou graves.
They found no or minimal injury in 99.7% of subjects who were subjected to a field application of a taser in a true police environment, with moderate or severe injury found in 0.3% of their cohort.

des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état le terrain du site ayant subi des dommages dus à l'installation de gestion de déchets, comme indiqué dans le plan de gestion des déchets préparé en vertu de l'article 5 et requis pour l'autorisation de l'article 7.
there are funds readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility, as described in the waste management plan prepared pursuant to Article 5 and required by the Article 7 permit.