Vertaling van "terminées sans avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message commutation terminée | message passation terminée | message remise terminée
Handover Complete message

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

partie terminée [ match terminé | rencontre terminée | affrontement terminé ]
game over [ contest over | match over ]

partie terminée par l'arbitre [ match terminé par l'arbitre | rencontre terminée par l'arbitre | affrontement terminé par l'arbitre ]
game terminated by the umpire [ contest terminated by the umpire | match terminated by the umpire ]

joutes terminées par un lanceur de relève [ parties terminées par un lanceur de relève ]
relieved finished games

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

gestion de cas terminée
Case management ended

orientation terminée
Referral completed

machine à aplanir les couvertures terminées
machine for flattening the finished book covers

polir une peinture terminée
buff paintwork when finished | polish finished paintwork | buff finished paintwork | buff finished paintworks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) dans la période de douze mois qui s’est terminée immédiatement avant ce moment, le contribuable, une société de personnes dont il est un associé détenant une participation majoritaire ou une fiducie dont il est un bénéficiaire détenant une participation majoritaire, au sens du paragraphe 251.1(3), a acquis un avoir minier canadien ou un avoir minier étranger (sauf un bien détenu par le contribuable, la société de personnes ou la fiducie, ou par une personne qui serait affiliée au contribuable si l’article 251.1 s’appliquait compte non tenu de la définition de « contrôlé » au paragraphe 251.1(3), tout au long de la période ayant commencé immédiatement avant la période de douze mois et s’étant terminée au moment où le contribuable, la société de personnes ou la fiducie a acquis l’avoir),
(b) within the 12-month period that ended immediately before that time, the taxpayer, a partnership of which the taxpayer was a majority-interest partner or a trust of which the taxpayer was a majority-interest beneficiary (as defined in subsection 251.1(3)) acquired a Canadian resource property or a foreign resource property (other than a property that was held, by the taxpayer, partnership or trust or by a person that would be affiliated with the taxpayer if section 251.1 were read without reference to the definition “controlled” in subsection 251.1(3), throughout the period that began immediately before the 12-month period began and ended at the time the property was acquired by the taxpayer, partnership or trust), and

(i) tout montant déduit par la filiale canadienne relativement au bien ou à l’obligation, en application des alinéas 20(1)l), l.1), m) ou n), dans le calcul de son revenu pour son année d’imposition terminée immédiatement avant le moment donné ou, en application de l’alinéa 20(1)p), dans le calcul de son revenu pour cette année ou pour une année d’imposition antérieure (dans la mesure où ce montant n’a pas été inclus dans le revenu de la filiale en vertu de l’alinéa 12(1)i)) est réputé avoir été ainsi déduit par la banque entrante dans le calcul de son revenu pour sa dernière année d’imposition terminée avant le moment donné et ne pas avoir été déduit par la filiale canadienne,
(i) any amount deducted under paragraph 20(1)(l), (l.1), (m) or (n) by the Canadian affiliate in respect of the property or obligation in computing its income for its taxation year that ended immediately before the particular time, or under paragraph 20(1)(p) in computing its income for that year or for a preceding taxation year (to the extent that the amount has not been included in the affiliate’s income under paragraph 12(1)(i)), is deemed to have been so deducted by the entrant bank in computing its income for its last taxation year that ended before the particular time and not to have been deducted by the Canadian affiliate,

17. souligne que les négociations avec des partenaires-clés tel que le Brésil ne sont pas encore terminées et que des accords à grande échelle en matière de services aériens avec de tels pays pourraient avoir des retombées économiques considérables;
17. Stresses that negotiations with some key partners, including Brazil, are still to be concluded, and that wide-ranging air service agreements with such countries could produce substantial economic benefits;

EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine (lancée en 2004 par le biais des accords de Berlin Plus) pourrait avoir atteint ses principaux objectifs; par conséquent, une évaluation politique de l'opportunité de la considérer comme terminée et de récupérer d'importantes ressources financières et humaines (plus de 1 400 personnes) s'impose;
EUFOR Althea in Bosnia-Herzegovina (launched in 2004 under the Berlin Plus arrangements) may have achieved its main aims, and a political assessment should therefore be made with a view to determining whether the mission should be considered completed and the substantial financial and human resources (more than 1 400 people) recovered;

Je me demandais simplement pourquoi nous devons préciser que nous siégerions pour entreprendre l'étude article par article durant la semaine de relâche s'il est déjà entendu que nous devons l'avoir terminée et avoir fait rapport à la Chambre au plus tard le 19 mars.
I'm just wondering why we have to put in that we would sit to do clause-by-clause during the break week if we already have to have it finished and reported back to the House by March 19.

2. Lorsque la procédure de médiation prend fin sans avoir abouti à un accord, le délai recommence à courir à partir du moment où la médiation s’est terminée sans accord transactionnel, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur, déclarent que la médiation est terminée ou s’en retire effectivement.
2. Where the mediation has ended without a settlement agreement, the period resumes running from the time the mediation ended without a settlement agreement, counting from the date when one or both of the parties or the mediator declares that the mediation is terminated or effectively withdraws from it.

La Commission a décidé de poursuivre la Pologne devant la Cour de justice des Communautés européennes pour ne pas avoir veillé à assurer de manière effective la portabilité des numéros, et la Suède pour n’avoir pas maintenu la réglementation de sauvegarde du marché du cadre précédent jusqu’à ce que soient terminées les analyses de marché.
The Commission has decided to bring EU Court of Justice cases against Poland, for failing to ensure effective availability of number portability, and against Sweden, for failing to maintain market safeguard regulations from the previous framework until market analyses have been completed.

14. déplore la façon dont l'OLAF a conduit jusqu'ici ses enquêtes en la matière, en ce sens que des accusations connues dès les années 90 n'ont pas été instruites avec la rigueur voulue, malgré des informations rigoureuses, que des procédures ont été terminées sans avoir produit aucun résultat et qu'elles ont été rouvertes par la suite; invite le comité de surveillance de l'OLAF à procéder à une analyse approfondie du travail de l'OLAF en rapport avec Eurostat et à faire rapport à ce propos dans son prochain rapport d'activité;
14. Criticises the way in which OLAF has so far investigated this case: allegations known about at the end of the 1990s were not investigated with the necessary rigour despite very precise information, investigations were closed without any results and subsequently reopened; calls on the OLAF Supervisory Committee to make a thorough examination of OLAF's work in connection with Eurostat and to report on it in its next activity report;

En fait, la conférence de Snagov de juin 1995 s’est terminée par l’adoption de la déclaration politique de soutien à l’adhésion à l’Union européenne, ainsi que par l’approbation d’une stratégie de préparation pour l’adhésion, la première de ce genre à avoir été conçue par un pays associé et qui, d’ailleurs, a reçu les appréciations positives des responsables de l’Union européenne.
In effect, the Snagov Conference in June 1995 culminated in the adoption of the policy declaration of support for accession to the European Union, and in the approval of a strategy for preparing for accession, the first of its kind to have been conceived by an associated country, which also, moreover, received positive assessments from European Union leaders.

30.10 (1) Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi, n'est pas réputé avoir constitué une violation du droit d'auteur le fait, pour un radiodiffuseur d'avoir fixé ou reproduit entre le 16 août 1990 et l'entrée en vigueur de l'article 30.9, une oeuvre, la prestation d'une oeuvre ou un enregistrement sonore qu'il avait le droit de radiodiffuser à seule fin de transférer cette oeuvre, cette prestation d'une oeuvre ou cet enregistrement sonore en un format technique approprié à sa radiodiffusion, pourvu que le radiodiffuseur ait détruit cette reproduction immédiatement après l'entrée en vigueur de l'article 30.9 si le radiodiffuseur cesse d'avoir le droit de radiodiffuser l'oeuvre ou l'objet du droit d'auteur à ce moment ou plus tôt (2) Il demeure entendu que le paragraphe (1): a) s'applique à toute procédure engagée le 16 août 1990 ou depuis cette date qui n'est pas terminée avant l'entrée en vigueur de l'article 30.8; b) n'a aucun effet sur quelque procédure engagée le 16 août 1990 ou depuis cette date et qui est terminée avant l'entrée en vigueur de l'article 30.8 ni sur aucune ordonnance rendue en vertu de ces procédures».
30.10 (1) Notwithstanding any other provision in this Act, there is deemed to have been no infringement of copyright where a broadcaster, on or after August 16, 1990 but before the coming into force of section 30.9, reproduced any work, performer's performance or sound recording that it was legally entitled to broadcast solely for the purposes of transferring that work, performer's performance or sound recording to a technical format that was appropriate for the purposes of its broadcasts, provided that all such reproductions shall be destroyed immediately after the day section 30.9 comes into force where the broadcaster on or before that day ceases to be legally entitled to broadcast the work or other subject-matter (2) For greater certainty, subsection (1) (a) applies in respect of any proceeding commenced on or after August 16, 1990, but not concluded before the coming into force of section 30.8; and (b) does not affect any proceeding commenced on or after August 16, 1990, but concluded before the coming into force of section 30.8, or any order made pursuant to that proceeding'.