Vertaling van "terminée des conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message commutation terminée | message passation terminée | message remise terminée
Handover Complete message

partie terminée par l'arbitre [ match terminé par l'arbitre | rencontre terminée par l'arbitre | affrontement terminé par l'arbitre ]
game terminated by the umpire [ contest terminated by the umpire | match terminated by the umpire ]

joutes terminées par un lanceur de relève [ parties terminées par un lanceur de relève ]
relieved finished games

partie terminée [ match terminé | rencontre terminée | affrontement terminé ]
game over [ contest over | match over ]

évaluation nutritionnelle terminée
Nutritional assessment completed

gestion de cas terminée
Case management ended

orientation terminée
Referral completed

section terminée
cross section

machine à aplanir les couvertures terminées
machine for flattening the finished book covers

polir une peinture terminée
buff paintwork when finished | polish finished paintwork | buff finished paintwork | buff finished paintworks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le certificat précise que l’évaluation environnementale du projet est terminée et que le promoteur peut le réaliser, à condition de respecter les conditions qui y sont énoncées, d’obtenir les permis et autres autorisations nécessaires sous le régime de toute loi fédérale, règle de droit territoriale ou loi tlicho et de se conformer aux autres exigences prévues par de telles lois.
(2) A development certificate shall indicate that the environmental assessment of the development has been completed and that the person or body that proposes to carry out the development may carry it out if they comply with the conditions set out in the certificate, obtain any licence, permit or other authorization required by or under any Act of Parliament or any territorial law or Tlicho law and comply with any other requirements set out in such an Act or law.

une description des modalités de prise en charge des participants une fois leur participation à l'essai clinique terminée, lorsque des soins supplémentaires sont nécessaires du fait de leur participation à l'essai clinique et s'ils diffèrent des soins normalement attendus eu égard à leur condition médicale;
a description of the arrangements for taking care of the subjects after their participation in the clinical trial has ended, where such additional care is necessary because of the subjects’ participation in the clinical trial and where it differs from that normally expected for the medical condition in question;

11. observe, en outre, que si les services d'interprétation du Parlement ont coûté 157 954 283 EUR pendant la période de trois ans qui s'est terminée fin 2012, une baisse de 17 % ressort de la comparaison des résultats de l'exécution budgétaire 2010 et 2012; observe que les économies intelligentes réalisées dans les services d'interprétation n'ont pas compromis le principe du multilinguisme et insiste sur le besoin d'assurer l'égalité d'accès aux services linguistiques pour les députés et de maintenir des conditions de travail correctes pour les services concernés;
11. Notes, furthermore, that while Parliament’s interpretation services cost EUR 157 954 283 in the three year-period leading up to the end of 2012, a reduction of 17 % was achieved when comparing the budgetary outturn figures for 2010 and 2012; notes that the smart savings achieved in interpretation services did not jeopardise the principle of multilingualism and insists that equal access to language services needs to be ensured for Members and that proper working conditions need to be upheld for the services concerned;

10. observe, en outre, que si les services d'interprétation du Parlement ont coûté 157 954 283 EUR pendant la période de trois ans qui s'est terminée fin 2012, une baisse de 17 % ressort de la comparaison des résultats de l'exécution budgétaire 2010 et 2012; observe que les économies intelligentes réalisées dans les services d'interprétation n'ont pas compromis le principe du multilinguisme et insiste sur le besoin d'assurer l'égalité d'accès aux services linguistiques pour les députés et de maintenir des conditions de travail correctes pour les services concernés;
10. Notes, furthermore, that while Parliament’s interpretation services cost EUR 157 954 283 in the three year-period leading up to the end of 2012, a reduction of 17 % was achieved when comparing the budgetary outturn figures for 2010 and 2012; notes that the smart savings achieved in interpretation services did not jeopardise the principle of multilingualism and insists that equal access to language services needs to be ensured for Members and that proper working conditions need to be upheld for the services concerned;

Lorsque sa construction sera terminée, la Roumanie pourra exporter et importer du gaz sur le marché européen, non seulement dans des conditions normales mais aussi dans les situations de crise énergétique.
Once the pipeline is completed, Romania will be able to both export and import gas on the European market, not only in normal conditions but also in situations where there is a European energy crisis.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'on passe outre à l’avis requis pour débattre aujourd’hui du projet de loi C-18; que lorsque la Chambre s’ajournera aujourd’hui, à condition que les projets de loi C-18 et S-2 aient été lus pour la troisième fois et adoptés, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 28 janvier 2008, pourvu que, aux fins de l’article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le jeudi 13 décembre et le vendredi 14 décembre 2007; et que, si l’étude des projets de loi C-18 et S-2 n’est pas terminée avant la fin des Ordres émanant du gouvernement, la Chambre siège au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien afin d’examiner ces projets de loi et ne s’ajourne que lorsque les délibérations seront terminées, à moins qu’une motion d’ajournement soit proposée par un ministre de la Couronne.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the notice requirement to call Bill C-18 for debate today shall be waived; when the House adjourns today, and provided Bill C-18 and Bill S-2 have been read a third time and passed, it shall stand adjourned until Monday, January 28, 2008, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat on Thursday, December 13 and Friday, December 14, 2007; and if Bill C-18 and Bill S-2 are not completed before the end of government orders, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for that purpose and shall not be adjourned except pursuant to a motion proposed by a minister of the Crown.

J'invoque le Règlement, monsieur le Président, pour demander le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel à la Chambre, l'on passe outre à l’avis requis pour débattre aujourd’hui du projet de loi C-18; que, lorsque la Chambre s’ajournera aujourd’hui, à condition que les projets de loi C-18 et S-2 aient été lus pour la troisième fois et adoptés, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 28 janvier 2008, pourvu que, aux fins de l’article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le jeudi 13 décembre et le vendredi 14 décembre 2007; et que, si l’étude des projets de loi C-18 et S-2 n’est pas terminée avant la fin des ordres émanant du gouvernement, la Chambre siège au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien afin d’examiner ces projets de loi et ne s’ajourne que lorsque les délibérations seront terminées, à moins qu’une motion d’ajournement ne soit proposée par un ministre de la Couronne.
Mr. Speaker, I rise on a point of order. I seek the unanimous consent of the House for the following motion: That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the notice requirement to call Bill C-18 for debate today shall be waived; when the House adjourns today, and provided Bill C-18 and Bill S-2 have been read a third time and passed, it shall stand adjourned until Monday, January 28, 2008, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat on Thursday, December 13 and Friday, December 14, 2007; and if Bill C-18 and Bill S-2 are not completed before the end of government orders, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for that purpose and shall not be adjourned except pursuant to a motion proposed by a minister of the Crown.

Par ailleurs, dans la région que je représente - les îles Baléares -, qui compte parmi les régions les plus actives dans la défense de conditions équitables dans la commercialisation des chaussures sur les marchés européens, nous pensons que les tarifs douaniers prévus dans l’accord du Conseil sont faibles comparé à ceux qui ont été appliqués pendant la période provisoire, qui s’est terminée le 6 octobre: le tarif douanier provisoire de 19% pour les chaussures chinoises descend à 16%, tandis qu’il passe de 16,8 à 10% dans le cas des chaussures vietnamiennes.
Furthermore, in the region that I represent, the Balearic Islands, one of the regions most active in defending equal conditions in the marketing of footwear in the European markets, we believe that the tariffs provided for in the Council's agreement are low compared to those applied during the provisional period that ended on 6 October: the temporary tariff of 19% for Chinese footwear is becoming 16%, and in the case of footwear from Vietnam it is falling from 16.8% to 10%.

Dans ce cas, quand ces discussions seront terminées à la satisfaction des Canadiens représentant notre gouvernement, que ce soit des militaires ou non, et qu'on aura déterminé les conditions de remise, et le reste—la peine de mort—, pouvez-vous promettre à notre comité mixte que vous allez revenir nous rencontrer ou nous écrire pour expliquer les conditions en détail?
In that case, can you give this joint committee an undertaking that once those discussions have been completed to the satisfaction of the Canadians representing our government, whether they're military or otherwise, and there is a final determination of the basis on which we will be turning over, etc. death penalty that you will either come back to this committee or will write to this joint committee and explain those terms in detail?