Vertaling van "terminé l’année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel de l'employeur, 1997: pour l'année se terminant en décembre 1996 [ Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel de l'employeur, 1997 ]
Employment Equity Act: 1997 Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1996. [ Employment Equity Act: 1997 Annual Employer's Report ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

dollars de l'année budgétaire | dollars futurs
budget-year dollars

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) la période commençant à la date de constitution en corporation et se terminant pas plus de six mois avant l’assemblée annuelle, ou, si la compagnie a terminé une année financière, la période commençant immédiatement après la fin de la dernière année financière terminée et se terminant pas plus de six mois avant l’assemblée annuelle, selon le cas, et
(i) the period that began on the date of incorporation and ended not more than six months before the annual meeting, or, if the company has completed a financial year, the period that began immediately after the end of the last completed financial year and ended not more than six months before the annual meeting, as the case may be, and

a) si le cessionnaire est une société, les impôts payables par lui en vertu de la présente loi pour les années d’imposition qui se terminent dans la période qui commence à ce moment et se termine quatre années civiles après ce moment;
(a) where the transferee is a corporation, all taxes payable under this Act by it for taxation years that end in the period that begins at that time and ends 4 calendar years after that time;

(2) Lorsque le taux réel de l’impôt sur le revenu des particuliers applicable en vertu d’une loi provinciale pour une année d’imposition visée à l’alinéa (1)d) n’est pas le même que le taux stipulé converti applicable à la province, aux fins de déterminer le paiement de garantie des recettes fiscales provinciales qui peut être fait à la province pour l’année financière au cours de laquelle se termine l’année civile coïncidant avec l’année d’imposition, le revenu total déterminé en vertu de l’alinéa (1)d) est censé être la fraction du montant qui, n’eût été le présent paragraphe, serait le revenu total déterminé en vertu de cet alinéa, représentée par le rapport existant entre
(2) In the event that the actual rate of personal income tax applicable under a provincial Act for a taxation year described in paragraph (1)(d) is not the same as the specified converted rate applicable to the province, for the purpose of determining the provincial tax revenue guarantee payment that may be paid to the province for the fiscal year in which the calendar year coinciding with the taxation year ends, the total revenue determined under paragraph (1)(d) shall be deemed to be that proportion of the amount that, but for this subsection, would be the total revenue determined under that paragraph that

Le programme de la Saskatchewan s'est terminé l'année dernière, faute de crédits, et celui du Manitoba se termine cette année.
The PAWBED one in Saskatchewan was terminated last year in the sense that the money ran out, and the one in Manitoba is terminating this year.

Toutefois, le conflit, qui a duré 25 ans, s’est terminé cette année par la défaite des Tigres tamouls.
Nevertheless, the conflict, which lasted 25 years, ended in the defeat of the Tamil Tigers this year.

U. considérant néanmoins que la ligne budgétaire MTA de la Commission a été supprimée fin 2006 par l'instrument de stabilité et que l'action communautaire en matière de lutte contre les mines - stratégie et programmation se termine cette année et que la programmation sera presque entièrement faite par les délégations de la Commission sur la base d'orientations que la Commission doit définir et en intégrant les actions contre les mines dans les documents de stratégie par pays et régionaux; considérant en outre qu'il appartiendra aux partenaires de la Communauté européenne confrontés au problème des mines de décider quel degré d'importance devra être accordé aux actions contre les mines dans leurs listes globales de priorités accompagnant leurs demandes d'aide financière adressées à la Commission,
U. whereas nevertheless the APL budget line of the Commission was repealed by the Instrument for Stability at the end of 2006, the EC Mine Action Strategy and Programming comes to an end in 2007 and programming will be almost entirely carried out by EC delegations on the basis of guidelines to be drafted by the Commission and by integrating mine action into Country and Regional Strategy Papers; whereas furthermore it will be up to the EC's mine-affected partners to decide the degree of importance to be assigned to mine action in their overall lists of assistance priorities in their financial assistance requests to the Commission,

U. considérant néanmoins que la ligne budgétaire MTA de la Commission a été supprimée fin 2006 par l'instrument de stabilité et que l'action communautaire en matière de lutte contre les mines - stratégie et programmation se termine cette année et que la programmation sera presque entièrement faite par les délégations de la Commission sur la base d'orientations que la Commission doit définir et en intégrant les actions contre les mines dans les documents de stratégie par pays et régionaux; considérant en outre qu'il appartiendra aux partenaires de la Commission confrontés au problème des mines de décider quel degré d'importance devra être accordé aux actions contre les mines dans leurs listes globales de priorités accompagnant leurs demandes d'aide financière adressées à la Commission,
U. whereas nevertheless the APL budget line of the Commission was repealed by the Instrument for Stability end of 2006 and the EC Mine Action Strategy and Programming comes to an end this year and programming will be almost entirely done by EC delegations on the basis of guidelines to be drafted by the Commission and by integrating mine action into Country and Regional Strategy Papers; whereas furthermore it will be up to the EC's mine-affected partners to decide the degree of importance to be assigned to mine action in their overall lists of assistance priorities in their financial assistance requests to the Commission,

U. considérant néanmoins que la ligne budgétaire MTA de la Commission a été supprimée fin 2006 par l'instrument de stabilité et que l'action communautaire en matière de lutte contre les mines - stratégie programmation se termine cette année et que la programmation sera presque entièrement faite par les délégations de l'UE sur la base de directives que la Commission doit établir et en intégrant les actions contre les mines dans les documents de stratégie par pays et régionaux; considérant en outre qu'il appartiendra aux partenaires de l'UE confrontés au problème des mines de décider quel degré de priorité devra être accordé aux actions contre les mines dans leurs listes globales de demandes d'aide financière adressées à la Commission,
U. whereas nevertheless the APL budget line of the Commission was repealed by the Instrument for Stability at the end of 2006 and the EU Mine Action Strategy and Programming comes to an end this year and programming will be performed almost entirely by EU delegations on the basis of guidelines to be drafted by the Commission and by integrating mine action into Country and Regional Strategy Papers; whereas furthermore it will be up to the EU's mine-affected partners to decide the degree of importance to be assigned to mine action in their overall lists of assistance priorities in their financial assistance requests to the Commission,