Vertaling van "terminus hors emprise de la voie publique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terminus hors emprise de la voie publique
off-street terminal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De là, en direction ouest, sud-ouest et ouest, le long de la limite nord des terrains appartenant aux Chemins de fer nationaux du Canada traversant les lots 7 et 6, dans la concession 5; l’emprise de voie publique entre les concessions 4 et 5; les lots 6 et 5, dans la concession 4; l’emprise de voie publique entre les concessions 3 et 4, le lot 5, dans la concession 3; l’emprise de voie publique entre les concessions 2 et 3; et le lot 5, dans la concession 2, jusqu’à son intersection avec la limite est du plan M-1762 déposé au Bureau d’enregistrement des biens-fonds pour la Division des titres de biens-fonds de la région de York (n 65);
Thence in a westerly, southwesterly and westerly direction along the northern boundary of the Canadian National Railway Company lands crossing Lots 7 and 6, Concession 5; the road allowance between Concessions 4 and 5; Lots 6 and 5, Concession 4; the road allowance between Concessions 3 and 4; Lot 5, Concession 3; the road allowance between Concessions 2 and 3; and Lot 5, Concession 2, to its junction with the easterly boundary of a plan registered in the Land Registry Office for the Land Titles Division of York Region (No. 65) as Plan M-1762;

De là, en direction sud, en ligne droite traversant l’emprise de voie publique entre les lots 15 et 16, dans la concession 5, et perpendiculairement à ladite emprise de voie publique, et sur le prolongement traversant l’élargissement au sud de l’emprise de voie publique, jusqu’à l’angle nord-est du bloc C, selon le plan M-1714;
Thence southerly in a straight line across the road allowance between Lots 15 and 16, Concession 5 and perpendicular thereto, and its continuation across the widening to the south thereof, to the said northeasterly corner of Block C according to the said Plan M-1714;

De là, en direction nord-est, en ligne droite traversant l’emprise de voie publique entre les concessions 4 et 5, jusqu’à un point situé à la limite est de ladite emprise de voie publique entre les concessions 4 et 5 (constituant également l’angle nord-ouest du bloc M selon ledit plan n 5316);
Thence northeasterly in a straight line across the road allowance between Concessions 4 and 5, to a point in the easterly limit of the said road allowance between Concessions 4 and 5, (being also the northwesterly corner of Block M according to said Plan 5316);

de là en direction ouest, le long du prolongement de la limite sud du lot 27, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite ouest de cette emprise de voie publique, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 24);
thence westerly along the production of the southern boundary of Lot 27, Concession 4 Rideau Front, in a straight line across the allowance for road between Concession 4 Rideau Front and Concession 3 Rideau Front to the intersection with the western limit of the allowance for road between Concession 4 Rideau Front and Concession 3 Rideau Front, Geographic Township of Gloucester (see Sheet 24);

de là en direction est, le long du prolongement de la limite nord du lot 27, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, traversant l’emprise de voie publique entre cette concession et la concession A donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite est de cette emprise de voie publique;
thence easterly along the production of the northern boundary of Lot 27, Concession 1 Rideau Front, across the allowance for road between Concession 1 Rideau Front and Concession A Rideau Front to the intersection with the eastern limit of the allowance for road between Concession 1 Rideau Front and Concession A Rideau Front;

Dans certains cas, en effet, il est possible que le propriétaire ou l'exploitant d'un véhicule dans lequel des défaillances importantes ou dangereuses ont été constatées décide de ne plus l'utiliser sur la voie publique (il peut procéder à sa destruction selon le régime prévu par la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, ou bien l'utiliser d'une autre manière).
In certain cases, the owner or operator of a vehicle which has been found to present severe or dangerous deficiencies may decide to take it off the road (he may decide to have it destroyed in accordance with the rules laid down in Directive 2000/53/EC on end of life vehicles, or to use in it another manner).

Nombre de ces véhicules hors route (par exemple les motocycles enduros, trials et tout-terrain) peuvent également être utilisés sur la voie publique, ce qui est d'ailleurs souvent le cas.
Many of these off-road vehicles (e.g. enduro motorcycles, trial bikes and all-terrain vehicles (ATVs)) can be - and frequently are - used on public roads as well.

Bien qu'essentiellement prévu pour un usage hors route, de nouveaux véhicules tout-terrain peuvent également être utilisés sur la voie publique, ce qui est d'ailleurs souvent le cas.
Although primarily designed for off-road use, many ATVs can be - and frequently are - used on public roads as well.

d) les véhicules destinés à une utilisation hors voie publique ou qui n'ont pas reçu d'autorisation pour être principalement utilisés sur la voie publique.
(d) vehicles intended for use off the public roadway or which have not been granted authorisation for use mainly on the public roadway.

(d) les véhicules destinés à une utilisation hors route ou qui n'ont pas reçu d'autorisation pour être principalement utilisés sur la voie publique;
(d) for vehicles intended for use off the public roadway or which have not been granted authorisation for use mainly on the public highway;