Traduction de «terminant après juin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

67. Les articles 26 à 36 s’appliquent relativement à toute période de déclaration d’une personne se terminant après juin 2010. Toutefois, pour l’application du paragraphe 36(2), si une période de déclaration mentionnée dans le passage de ce paragraphe précédant la formule se termine avant le 1 avril 2011, le passage « une période de déclaration comprenant le dernier jour de cet exercice ou une période de déclaration commençant après cet exercice et se terminant au plus tard le dernier jour du troisième mois d’exercice suivant la fin de cet exercice » à ce paragraphe est remplacé par « la période de déclaration qui comprend le 1 avril 2011 ».
67. Sections 26 to 36 apply in respect of any reporting period of a person that ends on or after July 1, 2010, except that, for the purposes of subsection 36(2), if any reporting period referred to in the portion of that subsection before the formula ends before April 1, 2011, the reference in that subsection to “a reporting period of the person that includes the last day of that fiscal year or for a reporting period of the person that begins after that fiscal year and ends on or before the last day of the third fiscal month following the last day of that fiscal year” is to be read as a reference to “the reporting period that includes April 1, 2011”.

17. Les paragraphes 7(1) et (3) s’appliquent relativement au calcul d’un montant remboursable en application de l’article 259 de la Loi pour une période de demande se terminant après juin 2006. Toutefois, si la période de demande d’une personne comprend le 30 juin 2006, le passage du paragraphe 8(1) du même règlement suivant l’alinéa a) est réputé avoir le libellé suivant :
17. Subsections 7(1) and (3) apply for the purposes of determining an amount of a rebate under section 259 of the Act in respect of a claim period that ends after June 2006, except that if a claim period of a person includes June 30, 2006, the portion of subsection 8(1) of the Regulations after paragraph (a) is to be read as follows:

D'après les jalons établis par le gouvernement, au moins la moitié des travaux de préparation des systèmes à l'an 2000 devaient être terminés en juin 1998.
According to milestones set by the government, year 2000 work on systems ought to have been at least 50% complete by June 1998.

Les trois mois qui se sont terminés en juin, après la fin de notre exercice, le. Serait-ce le trimestre d'avril à juin?
The three months that ended in June, after our year-end, the— Would that be the April-to-June quarter?

Une entité doit appliquer ces amendements aux périodes annuelles se terminant le 30 juin 2009 ou après cette date.
An entity shall apply those amendments for annual periods ending on or after 30 June 2009.

Une entité doit appliquer le paragraphe 12, tel que modifié par Dérivés incorporés (amendements d'IFRIC 9 et d'IAS 39), publié en mars 2009, pour les périodes annuelles se terminant le 30 juin 2009 ou après cette date.
An entity shall apply paragraph 12, as amended by Embedded Derivatives (Amendments to IFRIC 9 and IAS 39), issued in March 2009, for annual periods ending on or after 30 June 2009.