Vertaling van "termes selon lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

selon le premier de ces événements [ selon le premier terme atteint | selon celle de ces dates qui survient la première | selon la première occurrence ]
whichever is earlier

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

selon ses propres termes
on its own terms

Centre de traitement selon l'Accord [ CTA | Centre de traitement établi aux termes de l'Accord ]
Accord Processing Center [ APC | Accord Processing Centre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les procédures et conditions selon lesquelles les DCT ont obtenu l’agrément pour désigner des établissements de crédit ou fournir eux-mêmes des services accessoires de type bancaire conformément aux articles 54 et 55, y compris les effets que cette fourniture peut avoir sur la stabilité financière et la concurrence en termes de services de règlement et de services accessoires de type bancaire dans l’Union.
the procedures and conditions under which CSDs have been authorised to designate credit institutions or themselves to provide banking-type ancillary services in accordance with Articles 54 and 55, including an assessment of the effects that such provision may have on financial stability and competition for settlement and banking-types ancillary services in the Union.

les termes selon lesquels le transfert initial ou ultérieur d’actifs en nature de l’OPCVM nourricier vers l’OPCVM maître peut être réalisé.
the terms on which any initial or subsequent transfer of assets in kind may be made from the feeder UCITS to the master UCITS.

s’il y a lieu, les termes selon lesquels peut être réalisé le transfert initial ou ultérieur d’actifs en nature de l’OPCVM nourricier vers l’OPCVM maître.
if applicable, the terms on which any initial or subsequent transfer of assets in kind may be made from the feeder UCITS to the master UCITS.

Il faut garder à l'esprit que les règles du traité de Nice continueraient de s'appliquer et qu'il faudrait dès lors que le Conseil, tel que le Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne le prévoit, adopte la décision fixant le nombre des membres de la prochaine Commission (qui doit impérativement être inférieur à celui des États membres de l'Union) et les termes selon lesquels la rotation égalitaire prévue dans ce même protocole serait organisée.
It must be borne in mind that the rules of the Treaty of Nice would remain applicable and that, as provided in the Protocol on the Enlargement of the European Union, the Council would have to adopt the decision fixing the number of Members of the next Commission (which has to be less than the number of Member States of the Union) and the conditions for rotation based on the principle of equality provided for in the Protocol.

En guise de conclusion, permettez-moi de répondre à la référence à l’amendement 19, que nous avons déposé, pour souligner la chose suivante: nous ne comprenons vraiment pas pourquoi, concernant cet amendement 19, étant donné que le commissaire, le rapporteur et le Conseil reconnaissent que le contenu ne change pas, ceux-ci n’acceptent pas des termes selon lesquels les personnes responsables d’infractions relatives à une pollution soient véritablement déterminées avec une plus grande clarté.
To close, allow me in response to the reference to Amendment 19, which we tabled, to note the following: we really do not understand as regards Amendment 19, given that the Commissioner, the rapporteur and the Council accept that the content does not change, why they do not accept terms under which the persons responsible for pollution-related infringements really are determined with greater clarity .

Je cite un bon exemple : le fait que l'accord prévoie l'interdiction pratiquement totale des exigences en matière de performance, ce qui empêchera la partie mexicaine de spécifier les termes selon lesquels elle envisage le commerce et les investissements étrangers.
A good example is the fact that the agreement foresees the almost total prohibition of performance requirements which will prevent the Mexican side from specifying the terms on which it would like to see trade and foreign investment.

Le retard de la consultation est certainement dû essentiellement à une des parties, qui n'accepte toujours pas les termes selon lesquels cette consultation doit avoir lieu.
Of course, the delay of the referendum is essentially the responsibility of one of the parties, which is failing to finalise acceptance of the terms under which the said referendum is to take place.

Ce constat concorde avec les conclusions du rapport sur le commerce électronique[27], selon lesquelles le marché peut s’accroître à moyen et long terme parce que l’attitude des entreprises est plus fréquemment définie par la façon de voir les choses que par des problèmes réels et parce que la popularité croissante des transactions en ligne auprès des consommateurs créera une demande d’expansion transfrontalière.
This is in line with the e-commerce report[27] conclusions, according to which the market may increase in the medium to long term because business attitudes are often framed more by perception than actual problems and because the growing popularity among consumers of transacting online will create a demand for cross border expansion.

37. demande aux deux parties de continuer à négocier de bonne foi et, dans un esprit de compromis et de conciliation sur la base des résolutions concernées de l'ONU, se rallie à la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies aux termes de laquelle les membres du Conseil partagent les vues exprimées par chacun des deux dirigeants selon lesquelles il faudrait s'efforcer de parvenir à un accord d'ici à juin 2002, et selon lesquelles cet objectif est réalisable; attire l'attention sur le fait que le facteur temps ne saurait être évoqué pour retarder la conclusion du processus des négociations, prévue pour la fin de l'année 2002;
37. Calls on the two sides to continue to negotiate in good faith and, wishing to promote compromise and a spirit of conciliation based on the relevant UN resolutions, supports the President of the United Nations Security Council's statement that the members of the Council share the view expressed by each of the two leaders that it should be the objective to reach agreement by June 2002 and that this objective is a feasible one; points out that the time factor cannot serve as a pretext for delaying the conclusion of the negotiations, which are due to be completed at the end of 2002;