Vertaling van "termes sauf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf aux termes du présent article [ sauf dans les cas prévus au présent article | sous réserve du présent article ]
except as provided in this section

Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]
Everything but Arms | EBA [Abbr.]

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

salmonellose (sauf les typhoïdes et paratyphoïdes humaines)
Salmonellosis (except human typhoid & paratyphoid)

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]
unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]

franc d'avaries particulières sauf [ franc d'avarie particulière sauf | F.A.P. sauf ]
free of particular average unless

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8 (1) Le montant du fonds de roulement à compter dans le capital affecté à une entreprise de toute catégorie est le montant que représente l’excédent de l’actif à court terme sur le passif à court terme, sauf les prêts, et dont une entreprise de cette catégorie a besoin, de l’avis du ministre, lorsqu’elle est exploitée à pleine capacité, selon les prévisions qu’elle a établies.
8 (1) The amount of working capital to be included in the capital to be employed in an operation of any class shall be such amount of the excess of current assets over current liabilities other than loans as, in the opinion of the Minister, will be required for an operation of that class when the operation is in production at its intended full capacity.

Nous croyons que les termes « sauf dans la mesure nécessaire pour assurer la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations » constituent en eux-mêmes une atteinte aux droits garantis par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
We believe that the qualification “except to the extent necessary to ensure the safety of the drinking water on First Nation lands” is in itself an explicit abrogation or derogation of existing Aboriginal or treaty rights pursuant to section 35 of the Constitution Act, 1982.

Dans son mémoire au Sénat, l'Assemblée des Premières Nations remercie le gouvernement d'avoir prévu une disposition de non-dérogation un peu plus ferme, mais elle signale que les termes « sauf dans la mesure nécessaire pour assurer la salubrité de l’eau potable sur les terres des premières nations » semblent laisser une échappatoire importante.
As pointed out by the Assembly of First Nations in their brief to the Senate, despite appreciation expressed that the government provided a slightly stronger non-derogation clause it appears to include a broad loophole in the words “except to the extent necessary to ensure the safety of drinking water on first nation lands”.

Pour garantir que les ELTIF concentrent clairement leur activité sur les investissements à long terme, ce qui peut être utile pour les investisseurs de détail ne connaissant pas bien les stratégies d'investissement moins classiques, il ne devrait pas être permis aux ELTIF d'investir dans des instruments financiers dérivés, sauf dans un but de couverture des risques inhérents à leurs propres investissements.
In order to ensure a clear focus on long-term investments, as may be useful for retail investors unfamiliar with less conventional investment strategies, an ELTIF should not be allowed to invest in financial derivative instruments other than for the purpose of hedging the risks inherent to its own investments.

pour les États membres qui n’ont pas encore atteint leur objectif budgétaire à moyen terme, l’augmentation annuelle des dépenses ne dépasse pas un taux inférieur à un taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme, sauf si ce dépassement est compensé par des mesures discrétionnaires en matière de recettes.
for Member States that have not yet reached their medium-term budgetary objective, annual expenditure growth does not exceed a rate below a reference medium-term rate of potential GDP growth, unless the excess is matched by discretionary revenue measures.

pour les États membres qui ont atteint leur objectif budgétaire à moyen terme, l’augmentation annuelle des dépenses ne dépasse pas un taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme, sauf si ce dépassement est compensé par des mesures discrétionnaires en matière de recettes.
for Member States that have achieved their medium-term budgetary objective, annual expenditure growth does not exceed a reference medium-term rate of potential GDP growth, unless the excess is matched by discretionary revenue measures.

En d’autres termes, sauf à dénaturer l’engagement contractuel de l’administration, une telle liste d’aptitude n’entre pas dans les prévisions de la clause de résiliation.
In other words, unless the meaning of the contractual commitment given by the administration is distorted, such a list of suitable candidates does not fall within the terms of the termination clause.

«objectif à long terme»: un niveau à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement.
‘long-term objective’ shall mean a level to be attained in the long term, save where not achievable through proportionate measures, with the aim of providing effective protection of human health and the environment.

Malheureusement, il n'y a pas de programme d'intégration dans des emplois à long terme, sauf le mouvement Les personnes d'abord.
Unfortunately, with the exception of the People First movement, there are no programs for integrating persons with disabilities to long-term jobs.

Par exemple, tous les organismes, à l'exception de la SEE, se sont retirés du marché de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme, sauf dans le cas de certaines opérations à risque élevé.
For example, all of the agencies, other than EDC, eventually exited the short-term export credit insurance market, apart from servicing some high-risk transactions.