Vertaling van "termes s'appliquent aussi " (Frans → Engels) :

Le marché intérieur de l’UE est le principal instrument disponible pour créer un secteur des transports florissant, porteur de croissance et d’emploi. Comme en témoignent le secteur de l’aviation et d’autres secteurs tels que celui des télécommunications, le processus de libéralisation du marché intérieur stimule l’innovation et l’investissement pour fournir un meilleur service à un moindre coût. L’ensemble du secteur des transports peut obtenir le même succès. Le but est non seulement de créer un marché interne en termes juridiques, mais aussi de coopérer avec les usagers et les fournisseurs de services pour contribuer à en faire une réalité économique. Cela implique de faire appliquer les règles communes et de les compléter, les adapter ou les simplifier pour tous les modes si l’observation et l’expérience en démontrent la nécessité. Le cadre du marché intérieur doit permettre l’intégration entre modes afin d’optimiser le fonctionnement du réseau de transport.
The EU’s internal market is the main instrument for achieving a vibrant transport industry which brings growth and jobs. As the aviation sector and other sectors such as telecommunications have shown, the process of liberalisation of the internal market stimulates innovation and investment to bring better service at a lower cost. The same success can be achieved throughout the transport sector. The aim is not only to create an internal market in legal terms but also to work together with users and providers to help to make it an industrial reality. This involves enforcing the common rules and supplementing, adjusting or simplifying them for all modes where necessary on the basis of observation and experience. The internal market framework needs to enable integration between modes in order to optimise the functioning of the transport network.

Mme MacCourt : Le concept de « long terme » s'applique aussi à la recherche.
Ms. MacCourt: The notion of long term applies to research as well.

Le débat d'aujourd'hui porte sur le terrorisme nucléaire. Nous convenons tous que l'ambition de l'Iran de posséder des armes nucléaires a donné lieu à des atermoiements, du déni et toutes sortes de mystifications, mais ces trois termes s'appliquent aussi à l'ensemble du terrorisme.
The debate today is about nuclear terrorism, and while we all agree there has been delay, deception and denial with regard to Iran's ambitions to have nuclear weapons, those three terms also apply to terrorism in a much broader context.

Il convient que la présente directive s’applique aussi aux formes fœtales des mammifères, car certaines données scientifiques montrent que ces formes, dans le dernier tiers de leur période de développement, présentent un risque accru d’éprouver de la douleur, de la souffrance et de l’angoisse, qui peuvent aussi affecter négativement leur développement ultérieur.
This Directive should also cover foetal forms of mammals, as there is scientific evidence showing that such forms in the last third of the period of their development are at an increased risk of experiencing pain, suffering and distress, which may also affect negatively their subsequent development.

3. Le présent règlement s’applique à tous les vols effectués dans le cadre de la circulation aérienne générale au-dessus du FL 195, dans l’espace aérien de la région EUR de l’OACI où les États membres sont responsables de la fourniture de services de circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil , à l’exception de l’article 4 qui s’applique aussi au-dessous du FL 195.
3. This Regulation shall apply to all flights operating as general air traffic above FL 195, within the airspace of the ICAO EUR region where Member States are responsible for provision of air traffic services in accordance with Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council , with the exception of Article 4 which shall apply also below FL 195.

Aux fins de cohérence avec la législation communautaire dans d'autres domaines, les États membres devraient, dans le cas des productions végétale et animale, être autorisés à appliquer, sur leurs propres territoires, des règles nationales plus strictes que les règles communautaires en matière de production biologique, à condition que ces règles nationales s'appliquent aussi à la production non biologique et soient par ailleurs conformes à la législation communautaire.
For the sake of consistency with Community legislation in other fields, in the case of plant and livestock production, Member States should be allowed to apply within their own territories, national production rules which are stricter than the Community organic production rules, provided that these national rules also apply to non-organic production and are otherwise in conformity with Community law.

Le terme "motocycles" couvre notamment les tricycles (véhicules à trois roues) et les quadricycles (véhicules à quatre roues) auxquels s'applique aussi la directive 97/24/CE.
The term motorcycles also includes tricycles (three-wheeled vehicles) and quadricycles (four-wheel vehicles) which also fall under the scope of Directive 97/24/EC.

(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).
(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.

Comme les questions d'environnement ont également une incidence financière sur les banques et les autres institutions financières et compagnies d'assurance, la recommandation s'applique aussi à ce type de sociétés, bien qu'elles soient soumises par ailleurs à des exigences comptables spécifiques aux termes de la directive 86/635/CEE pour les banques et autres institutions financières, et de la directive 91/674/CEE pour les compagnies d'assurance.
Because environmental issues also have financial implications for banks, other financial institutions and insurance companies, the Recommendation also applies to them, even though they are subject to specific accounting requirements laid down in Directive 86/635/EEC for banks and other financial institutions and Directive 91/674/EEC for insurance companies.

On ne sait pas trop si le terme « dépenses », dans le projet de loi C-30, ne s'applique qu'aux coûts immédiats déboursés par l'expéditeur, ou s'il s'applique aussi aux dommages qui pourraient comprendre, par exemple, la perte de revenus de l'expéditeur.
It is not clear whether the term ''expenses,'' as in Bill C-30, is just for those sorts of immediate out-of-pocket costs that the shipper had, or it will actually allow for damages which may mean, for example, lost revenue that the shipper may have.