Traduction de «termes purement pratiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

termes purement prospectifs
temporal words of futurity

en termes de pratique
in legal parlance

traduire les innovations chimiques en termes pratiques
explain chemical innovations in pragmatic terms | undertake chemical innovations in pragmatic terms | translate chemical innovations in a pragmatic term | translate chemical innovations in pragmatic terms

Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration [ RCFI | Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi de l'immigration ]
Federal Court Immigration Rules [ F.C.I.R | Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Techniquement, en termes purement juridiques, il existe peu de différences pratiques entre une exemption culturelle globale et une réserve nationale canadienne qui vise essentiellement à protéger la même chose.
Technically, in purely legal terms, there is very little practical difference between a global cultural exemption and a national Canadian reservation seeking essentially to protect the same thing.

Cette disposition reflète la pratique internationale aux termes des traités qui prévoient le refus lorsqu'une infraction purement militaire est en cause.
This provision reflects the practice under international treaties, which is to refuse extradition in the case of purely military offences.

Les meilleures pratiques sont importantes, car la promotion de la santé et la prévention devraient se mesurer en termes d'efficacité et de résultats concrets et non en termes purement économiques.
Best practice is important because health promotion and prevention should be measured on the basis of efficiency and effectiveness, and not purely in economic terms.

La teneur des dispositions et la future liste des maladies pour lesquelles il sera possible d’obtenir un traitement, en termes purement pratiques, seront définies par les représentants des États membres.
How the rules will look and what list of illnesses it will be permitted, in purely practical terms, to obtain treatment for will be laid down by representatives from the Member States.

Comment ces règles de l’UE mal conçues, centralisatrices et coûteuses seront-elles appliquées en termes purement pratiques, et comment seront-elles financées dans un pays comme la Suède où il y a 95 000 lacs et des centaines de kilomètres de côtes?
How are these ill thought-out, centralist and expensive EU rules to operate in purely practical terms, and how are they to be funded, in a country like Sweden with its 95 000 lakes and hundreds of miles of coast?

(24) Les meilleures pratiques constituent l'option la plus appropriée car la promotion de la santé, la prévention et le traitement des maladies et des blessures devraient se mesurer en termes d'efficacité et d'efficience et non en termes purement économiques.
(24) Best practice is the most appropriate option because health promotion, prevention and the treatment of diseases and injuries should be measured on the basis of efficiency and effectiveness and not purely in economic terms.

En choisissant de répondre à la question, il ne fait pratiquement aucun doute que la Cour suprême du Canada elle-même s'est, pour reprendre les termes du professeur Hogg, «laissée entraîner dans un rôle purement politique» allant au-delà des fonctions jurisprudentielles que, selon le droit moderne, la cour doit nécessairement exercer.
In choosing to answer the question there is little doubt that the Supreme Court allowed itself - in Professor Hogg's words, `to be manipulated into a purely political role' going beyond the lawmaking functions that modern jurisprudence agrees the court must necessarily exercise.

10.44. Étant donné qu'il peut se révéler impossible dans la pratique de disposer d'indicateurs quantitatifs fiables pour les services individualisables non marchands, il peut être nécessaire de les mesurer en termes de volume en recourant aux mêmes méthodes que celles appliquées aux services purement collectifs.
10.44. It may not be possible in practice to obtain reliable quantity indicators for non-market services provided for individuals and these may therefore have to be measured in terms of volume by the same methods as for pure collective services.

Dans le passé, les tribunaux ont souvent refusé de répondre à des questions qui, selon eux, ne relevaient pas du pouvoir judiciaire [.] En choisissant de répondre à la question, il ne fait pratiquement aucun doute que la Cour suprême du Canada elle-même s'est, pour reprendre les termes du professeur Hogg, « laissé entraîner dans un rôle purement politique » allant au-delà des fonctions jurisprudentielles que, selon le droit moderne, la cour doit nécessairement exercer.
Courts had often in the past refused to answer questions deemed unsuitable for judicial determination.In choosing to answer the question there is little doubt that the Supreme Court allowed itself — in Professor P.W. Hogg's words — " to be manipulated into a purely political role" going beyond the lawmaking functions that modern jurisprudence agrees the Court must necessarily exercise.