Vertaling van "termes prévus dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

période servant au calcul de la différence entre les coûts prévus à court et à long terme
rate shortfall period

sauf aux termes du présent article [ sauf dans les cas prévus au présent article | sous réserve du présent article ]
except as provided in this section

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les termes prévus au point a) sont accompagnés:
the words referred to in point (a) shall be accompanied by:

les termes prévus au point a) sont suivis:
the words in point (a) shall be accompanied by:

(38) Aux fins du calcul des délais et termes prévus par le présent règlement, il convient d'appliquer le règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil .
(38) For the purposes of calculating the periods and time-limits provided for in this Regulation, Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of the Council should apply.

Les termes prévus dans la Constitution étaient, en effet, des termes simples, clairs, dont le qualificatif européen/européenne ajouté à chacune des catégories permettait au citoyen de comprendre de quoi il s'agissait, car ils avaient une correspondance dans la terminologie utilisée dans la plupart des États membres (une loi est un acte normatif émanant du Parlement, un règlement est un acte normatif de l'exécutif ou de l'administration locale), mettant fin à la confusion et à l'imprécision terminologique qui régnaient jusqu'à présent.
The terms provided for in the Constitution were simple and clear, and the designation 'European' added to each category would have enabled the public to understand precisely what was meant, since the terms correspond to the terminology used in most Member States (a law is a set of rules emanating from parliament, a regulation is a set of rules adopted by the executive or a local administration), putting an end to the confusion and terminological imprecision which have prevailed until now.

En ce qui concerne les autres domaines de l'action extérieure, le Parlement européen exerce ses prérogatives habituelles: il participe à l'adoption des actes législatifs selon les termes prévus dans les traités (normalement la procédure législative ordinaire, qui devient d'application même en matière de commerce extérieur).
With regard to the other areas of external action, Parliament will exercise its usual prerogatives, participating in the adoption of legislative acts on the basis of the Treaties (generally, the normal legislative procedure, which will now be extended even to external trade).

Afin d’éviter que le rapport ne naisse obsolète, on a choisi, conformément aux termes prévus par la décision de la Conférence des présidents de décembre 2002 (art. 1.2), d’intégrer les développements des négociations postérieures à l’accord et, au moment opportun, d’envoyer de la part du Parlement un message politique de soutien aux négociations en cours.
So as to ensure that the report was not already out of date before it appeared, the rapporteur has decided, in accordance with the deadlines laid down by the decision of the Council Conference of Presidents of 12 December 2002 (Article 1.2) to cover the progress of the negotiations since the July Agreement, and thus send out at a timely message of political support from the European Parliament.

au paragraphe 2, les termes “prévus aux paragraphes 3 à 12” sont remplacés par les termes “prévus aux paragraphes 3 à 13”.
in paragraph 2, ‘in paragraphs 3 to 12’ shall be replaced by ‘in paragraphs 3 to 13’.

au paragraphe 2, les termes «prévus aux paragraphes 3 à 12» sont remplacés par les termes «prévus aux paragraphes 3 à 13».
in paragraph 2, "in paragraphs 3 to 12 is replaced by ‘in paragraphs 3 to 13’.

10. Le directeur exécutif soumet au Parlement européen, à la demande de ce dernier, conformément aux termes prévus à l'article 146, paragraphe 3, du Règlement financier, toute information nécessaire au bon déroulement de la procédure de décharge pour l'exercice en cause.
10. The Executive Director shall submit to the European Parliament, at the latter's request and in accordance with the conditions set out in Article 146(3) of the Financial Regulation, any information required for the smooth application of the discharge procedure for the financial year in question.

b) à une réduction supplémentaire éventuelle des émissions à l'effet de réaliser les objectifs à long terme prévus par la présente directive, de préférence d'ici à 2020.
(b) possible further emission reductions with the aim of meeting, preferably by 2020, the long-term objectives of this Directive.