Vertaling van "termes faisant référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédits à moyen terme faisant l'objet d'une garantie gouvernementale
government-guaranteed medium-term credits

Pacte de la ceinture wampum faisant référence au concept du «bol à une seule cuillère»
Dish With One Spoon Wampum Belt Covenant

spécification faisant référence à CCR
referencing specification

termes de référence
terms of reference

termes de référence communautaires
Community terms of reference

Terms of Reference of the Appointment and Placement of Site Watchmen (with Correctional Service of Canada)
Terms of Reference for the Appointment and Placement of Site Watchmen (with Correctional Service of Canada)

mandat | attributions | termes de référence
terms of reference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Aux fins du présent règlement, un produit est considéré comme portant des termes faisant référence à la production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit, ses ingrédients ou les matières premières pour aliments des animaux sont décrits en des termes suggérant à l'acheteur que le produit, ses ingrédients ou les matières premières pour aliments des animaux ont été obtenus conformément au présent règlement.
1. For the purposes of this Regulation, a product shall be regarded as bearing terms referring to organic production where, in the labelling, advertising material or commercial documents, such a product, its ingredients or feed materials are described in terms suggesting to the purchaser that the product, its ingredients or feed materials have been obtained in accordance with this Regulation.

(57) Par souci de clarté et d'information appropriée des consommateurs, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'adaptation de la liste des termes faisant référence à la production biologique figurant dans le présent règlement, la définition des exigences spécifiques en matière d'étiquetage et de composition applicables aux aliments pour animaux et à leurs ingrédients, l'établissement de règles supplémentaires relatives à l'étiquetage et à l'utilisation des indications autres que le logo de production biologique de l'Union européenne figurant dans le présent règlement, ainsi que la modification du logo de production biologique de l'Union européenne et des règles y afférentes.
(57) In order to provide clarity for consumers and to ensure that the appropriate information is communicated to them, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of adapting the list of terms referring to organic production set out in this Regulation, establishing the specific labelling and composition requirements applicable to feed and ingredients thereof, laying down further rules on labelling and the use of the indications, other than the organic production logo of the European Union, set out in this Regulation, and amending the organic production logo of the European Union and the rules relating thereto.

J'indique aussi dans cet article que les facultés de droit pourraient en faire beaucoup plus pour sensibiliser les juristes, non seulement au sujet de, disons, ces différentes traditions juridiques — et là j'utilise le terme en faisant référence à la common law, le droit civil, mais aussi toute la tradition autochtone qu'on retrouve au Canada.
I also indicated in the article that faculties of law could do much more to raise awareness among legal professionals, not just about, say, the various legal traditions — and by that, I mean not only common law and civil law, but also the whole aboriginal tradition we have here in Canada.

Dans son rapport, Human Rights Watch demande ce qui suit: mettre en place une commission nationale d'enquête sur les assassinats et disparitions de femmes et filles autochtones avant la fin de l’année 2013; s’assurer que les termes de référence de l'enquête soient élaborés avec les dirigeants des communautés concernées et qu'ils comprennent l'examen des relations actuelles et passées entre la police et les femmes et filles autochtones, notamment les incidents d'inconduite policière grave, ainsi que la marginalisation socio-économique systémique des femmes et filles autochtones qui les prédisposent à des niveaux élevés de violence; en collaboration avec les dirigeants des communautés autochtones, élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action national pour combattre la violence contre les femmes et filles autochtones abordant les causes structurelles de la violence ainsi que le devoir de rendre des comptes et la coordination des instances gouvernementales chargées de prévenir la violence et d'intervenir; mettre en place des enquêtes civiles indépendantes sur les cas signalés d'inconduite policière grave; et coopérer avec le Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes faisant enquête sur la question des femmes et filles autochtones disparues et assassinées.
The Human Rights Watch report calls for: a national commission of inquiry into the murders and disappearances of indigenous women and girls before the end of 2013; the development of the inquiry's terms of reference with leadership from affected communities, including the examination of the current and historical relationship between the police and indigenous women and girls, including incidents of serious police misconduct and the systemic socio-economic marginalization of indigenous women and girls that predispose them to high levels of violence; the development and implementation of a national action plan to address violence against indigenous women and girls with leadership from indigenous communities, that addresses the structural roots of the violence as well as the accountability and coordination of government bodies charged with preventing and responding to violence; the establishment of independent civilian investigations of reported incidents of serious police misconduct; and co-operation with the United Nations Committee on the Elimination of Discrimination against Women inquiry into the issue of missing and murdered indigenous women and girls.

Faisant référence à un document sur la mobilité que la Commission européenne est en train d'élaborer, il a déclaré qu'il convenait d'être attentif à la définition d'objectifs facilement vérifiables, en termes de mobilité urbaine.
Referring to a paper on mobility that the European Commission is currently drafting, he said that the introduction of easily verifiable targets in terms of urban mobility must be borne in mind.

Utilisation de termes faisant référence à la production biologique
Use of terms referring to organic production

L'utilisation de termes faisant référence au mode de production biologique dans l'étiquetage et la publicité des produits agricoles vivants ou non transformés n'est possible que si par ailleurs tous les ingrédients de ce produit ont également été obtenus en accord avec les exigences énoncées dans le présent règlement.
In the labelling and advertising of live or unprocessed agricultural products terms referring to the organic production method may be used only where, in addition, all the ingredients of that product have also been produced in accordance with the requirements laid down in this Regulation.

Les règles concernant l'emploi des expressions traditionnelles dans l'Union européenne (par exemple, les termes utilisés traditionnellement pour désigner les vins de qualité et faisant référence à un mode de production ou à une méthode de vieillissement, à une couleur, à une qualité etc.) ont été simplifiées.
The rules governing the use of EU traditional expressions (i.e. terms used traditionally to designate quality wines and which refer to a production or ageing method, a colour, a quality etc) have been simplified.

k) "classé": le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée.
(k) "classified" refers to the classification of a product or material under a particular heading.

Le Conseil, faisant suite aux délibérations des Ministres de finances à Liège, a demandé à la Commission de préparer une étude sur la globalisation et le développement et a arrêté les "termes de référence" qui devront guider la Commission dans ce travail.
Further to the deliberations of the Finance Ministers in Liège, the Council asked the Commission to prepare a study on globalisation and development and adopted terms of reference to guide the Commission in this work.