Dans la version de 1999 de la LCPE, la définition du terme « substance » est extrêmement vague et vise plus particulièrement « les articles manufacturés dotés d'une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant leur fabrication et qui ont, pour leur utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant en tout ou en partie ».
The definition of ``substance'' under CEPA 1999 is extremely broad and, in particular for our sector, includes ``any manufactured item that is formed into a specific physical shape or design during manufacture and has, for its final use, a function or functions dependent in whole or in part in its shape or design'.