Vertaling van "termes exportation et importation couvrent tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-(Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture) | CADDIA [Abbr.]
Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture) | CADDIA [Abbr.]

CADDIA | Coopération dans l'Automatisation des Données et de la Documentation dans les Importations/exportations et l'Agriculture ; Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-
Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(C ooperation in a utomation of d ata and d ocumentation for i mports/ exports and a griculture) | CADDIA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] Pour les besoins de la présente analyse, les termes exportation et importation couvrent tant les importations et les exportations en provenance et à destination de pays tiers que les transferts de véhicules vers et en provenance des États membres de l'UE.
[8] For the purpose of this analysis the terms exportation and importation cover both importations from and exportations to third countries as well as vehicle transfers to and from another EU Member States.

En dehors de la Communauté européennes, les termes «exportation» et «importation» peuvent être utilisés à la place des termes «expédition» et «destination».
Outside the European Community, the terms ‘export’ and ‘import’ may be used instead of ‘dispatch’ and ‘destination’.

Voir l’article 2, points d) et e), et l’article 17 du règlement pour les définitions des termes «exportation» et «importation»
See Article 2(d) and 2(e) and Article 17 of the Regulation for the definitions of the terms ‘export’ and ‘import’.

►C1 Voir l'article 2, points d) et e), et l'article 18 du règlement ◄ pour les définitions des termes «exportation» et «importation»
►C1 See Article 2(d) and (e) and Article l8 of the Regulation ◄ for the definitions of the terms ‘export’ and ‘import’.

En outre, la Communauté européenne déclare qu’elle a déjà adopté un certain nombre d’instruments juridiques, notamment le règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux , qui lient les États membres et qui couvrent les matières régies par ladite convention de Rotterdam, et qu’elle enverra et mettra à jour, le cas échéant, une liste de ces instruments juridiques au secrétariat de la convention de Rotterdam.
Moreover the European Community declares that it has already adopted legal instruments, including Regulation (EC) No 304/2003 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 concerning the export and import of dangerous chemicals , binding on its Member States, covering matters governed by the Rotterdam Convention, and will submit and update, as appropriate, a list of those legal instruments to the Secretariat of the Rotterdam Convention.

En outre, la Communauté européenne déclare qu’elle a déjà adopté un certain nombre d’instruments juridiques, notamment le règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), qui lient les États membres et qui couvrent les matières régies par ladite convention de Rotterdam, et qu’elle enverra et mettra à jour, le cas échéant, une liste de ces instruments juridiques au secrétariat de la convention de Rotterdam.
Moreover the European Community declares that it has already adopted legal instruments, including Regulation (EC) No 304/2003 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 concerning the export and import of dangerous chemicals (1), binding on its Member States, covering matters governed by the Rotterdam Convention, and will submit and update, as appropriate, a list of those legal instruments to the Secretariat of the Rotterdam Convention.

5. Au sens du présent chapitre, les termes "matières colorantes" ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.
5. The expression "colouring matter" in this chapter does not include products of a kind used as extenders in oil paints, whether or not they are also suitable for colouring distempers.

Pour la commodité, les termes «exportations» et «importations» tels qu'utilisés ci-après couvriront ces deux notions.
For convenience they will both be referred to as imports and exports here.

5. Au sens du présent chapitre, les termes «matières colorantes» ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.
5. The expression "colouring matter" in this Chapter does not include products of a kind used as extenders in oil paints, whether or not they are also suitable for colouring distempers.