Vertaling van "termes et expressions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lexique des termes et expressions du Code canadien du travail : parties I-II-III
Glossary of terms and expressions used in the Canada Labour Code: parts I-II-III

terme postal [ expression postale ]
postal term

expression postale | terme postal
postal term

expression algébrique constituée de produits de termes
algebraic expression made up of products of terms

expression | terme
expression | term

Lexique de termes et d'expressions en usage au CoLo : dans le domaine des plaintes et vérifications
Lexicon of OCOL Terminology and Colloquialisms as Used in the Field of Complaints and Audits

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

ivresse ponctuelle | beuverie express | binge drinking | biture expresse | hyperalcoolisation | course à la cuite | torche minute
binge drinking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour l’application de la Convention par un État contractant, tout terme ou expression qui n’y est pas défini a le sens que lui attribue le droit de cet État concernant les impôts auxquels s’applique la Convention, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente. Le sens attribué à un terme ou expression par le droit fiscal de cet État prévaut sur tout autre sens attribué à ce terme ou expression par les autres branches du droit de cet État».
As regards the application of the Convention by a Contracting State any term not defined therein shall, unless the context otherwise requires, have the meaning which it has under the law of that State concerning the taxes to which the Convention applies, any meaning under the tax laws of that State prevailing over a meaning given to the term under other laws of that State”.

2. Pour l’application, à un moment donné, de l’Accord par un État contractant, tout terme ou expression qui n’y est pas défini a le sens que lui attribue, à ce moment, le droit de cet État concernant les impôts auxquels s’applique l’Accord, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente. Le sens attribué à un terme ou expression par le droit fiscal de cet État prévaut sur tout autre sens attribué à ce terme ou expression par les autres branches du droit de cet État.
2. As regards the application of the Agreement by a Contracting State at any time, any term not defined therein shall, unless the context otherwise requires, have the meaning which it has at that time under the law of that State concerning the taxes to which the Agreement applies, any meaning under the applicable tax laws of that State prevailing over a meaning given to the term under other laws of that State.

Pour l’application de la présente Convention à un moment donné par un État contractant, tout terme ou expression qui n’y est pas défini a, sauf si le contexte exige une interprétation différente, le sens que lui attribue à ce moment le droit de cet État concernant les impôts auxquels s’applique la présente Convention, le sens attribué à ce terme ou expression par le droit fiscal de cet État prévalant sur le sens attribué à ce terme ou expression par les autres branches du droit de cet État».
As regards the application of this Convention at any time by a Contracting State, any term not defined therein shall, unless the context otherwise requires, have the meaning that it has at that time under the law of that State concerning the taxes to which the Convention applies, any meaning under the applicable tax law of that State prevailing over a meaning given to the term under other law of that State”.

2. Pour l’application de la Convention à un moment donné par un État contractant, tout terme ou toute expression qui n’y est pas défini a, sauf si le contexte exige une interprétation différente, le sens que lui attribue à ce moment le droit de cet État concernant les impôts auxquels s’applique la Convention, le sens attribué à ce terme ou expression par le droit fiscal de cet État prévalant sur le sens que lui attribuent les autres branches du droit de cet État.
2. As regards the application of the Convention at any time by a Contracting State, any term not defined therein shall, unless the context otherwise requires, have the meaning that it has at that time under the law of that State for the purposes of the taxes to which the Convention applies, any meaning under the applicable tax laws of that State prevailing over a meaning given to the term under other laws of that State.

Les mots suivant les expressions «comprennent», «comprend», «y compris», «notamment» ou tout autre terme ou expression similaire s’entendent sans limitation, et ne restreignent donc pas le sens des mots qui les précèdent.
Any words following the words ‘include’, ‘includes’, ‘including’, ‘in particular’ or any similar words or expressions shall be construed without limitation and accordingly shall not limit the meaning of the words preceding them.

3. Aux annexes du présent règlement, les termes et expressions «au besoin», «en cas de besoin», «le cas échéant», «si nécessaire», «là où cela est nécessaire», «adéquat» et «suffisant» signifient respectivement au besoin, en cas de besoin, etc., pour atteindre les objectifs du présent règlement.
3. In the Annexes to this Regulation the terms ‘where necessary’, ‘where appropriate’, ‘adequate’ and ‘sufficient’ shall mean respectively where necessary, where appropriate, adequate or sufficient to achieve the objectives of this Regulation.

3. Aux annexes du présent règlement, les termes et expressions "au besoin", "en cas de besoin", "le cas échéant", "si nécessaire", "là ou cela est nécessaire", "adéquat" et "suffisant" signifient respectivement au besoin, en cas de besoin, etc., pour atteindre les objectifs du présent règlement.
3. In the Annexes to this Regulation the terms "where necessary", "where appropriate", "adequate" and "sufficient" shall mean respectively where necessary, where appropriate, adequate or sufficient to achieve the objectives of this Regulation.

Pour l'application du présent règlement général, les termes et expressions qui suivent auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous et aucune autre:
For the purpose of these Internal Regulations the following words and expressions shall have the meanings herein assigned to them and no other:

Toutefois, des termes ou expressions en langue étrangère mais facilement compris par l'acheteur doivent être admis.
However, foreign terms or expressions easily understood by the purchaser must be allowed.