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EFEC
Groupe spécial d'experts de l'ingénierie financière
Ingénierie financière
SEFI
Société européenne d'ingénierie financière

Vertaling van "termes d’ingénierie financière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Société européenne d'ingénierie financière

European Financial Engineering Company




ingénierie financière

fiscal engineering | finance engineering | financial engineering




Société européenne d'ingénierie financière | EFEC [Abbr.] | SEFI [Abbr.]

European Financial Engineering Company | EFEC [Abbr.]


Groupe spécial d'experts de l'ingénierie financière

Ad Hoc Group of Experts on Financing Engineering
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les seuils exprimés soit en termes d'intensité de l'aide par rapport à l'ensemble des coûts admissibles, soit en termes de montants maximaux ou, pour certains types d'aide pour lesquels il peut s'avérer difficile de déterminer avec précision l'intensité ou le montant de l'aide, dans le cas notamment des instruments d'ingénierie financière ou des investissements en capital-risque ou ceux de nature similaire, en termes de niveau maximal de soutien de l'État à cette mesure ou en rapport avec elle, sans préjudice de la qualification des m ...[+++]

thresholds expressed in terms of aid intensities in relation to a set of eligible costs or in terms of maximum aid amounts or, for certain types of aid where it may be difficult to identify the aid intensity or amount of aid precisely, in particular financial engineering instruments or risk capital investments or those of a similar nature, in terms of the maximum level of state support in or related to that measure, without prejudice to the qualification of the measures concerned in the light of Article 107(1) TFEU;


La Commission devrait par ailleurs être habilitée à exempter par catégorie certains types de mesures comportant une aide d'État qui, en raison de leur nature particulière, ne peuvent être exprimées précisément en termes d'intensité ou de montants maximaux de l'aide, comme c'est le cas pour les instruments d'ingénierie financière ou certaines formes de mesures destinées à promouvoir les investissements en capital-risque.

Moreover, the Commission should also be enabled to issue block exemptions for certain types of measures involving State aid which, because of the specific way in which they are designed, cannot be expressed precisely in terms of the aid intensities or maximum amounts of aid, such as financial engineering instruments or certain forms of measures aimed to promote risk capital investments.


14. regrette que la Commission n'ait reçu d'informations que sur quelque 75 % seulement du montant global des engagements effectués en faveur des instruments d'ingénierie financière pour les entreprises; se dit inquiet du fait que les informations reçues des États membres ne sont pas toutes identiques en termes d'exhaustivité et de précision ainsi que du fait qu'un petit nombre d'États membres ou de régions se soient abstenus de tout feedback ou n'aient pas complété les formulaires de rapport de suivi; comprend que cette situation m ...[+++]

14. Deplores the fact that the Commission received information only on approximately 75 % of the total contributions committed to FEIs for enterprises; is worried that the information received from Member States differed in terms of completeness and accuracy and that a limited number of Member States or regions did not provide feedback or did not complete the monitoring reporting templates; understands that this makes it impossible for the Commission to cover all FEIs as at 31 December 2010;


14. regrette que la Commission n'ait reçu d'informations que sur quelque 75 % seulement du montant global des engagements effectués en faveur des instruments d'ingénierie financière pour les entreprises ; se dit inquiet du fait que les informations reçues des États membres ne sont pas toutes identiques en termes d'exhaustivité et de précision ainsi que du fait qu'un petit nombre d'États membres ou de régions se soient abstenus de tout feedback ou n'aient pas complété les formulaires de rapport de suivi; comprend que cette situation ...[+++]

14. Deplores the fact that the Commission received information only on approximately 75 % of the total contributions committed to FEIs for enterprises ; is worried that the information received from Member States differed in terms of completeness and accuracy and that a limited number of Member States or regions did not provide feedback or did not complete the monitoring reporting templates; understands that this makes it impossible for the Commission to cover all FEIs as at 31 December 2010;


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"j) les progrès accomplis en termes de financement et de mise en œuvre des instruments d'ingénierie financière tels que définis à l'article 44, à savoir:

"(j) the progress in the financing and implementation of financial engineering instruments as defined in Article 44, namely:


les progrès accomplis en termes de financement et de mise en œuvre des instruments relevant de l'ingénierie financière tels que définis à l'article 44, à savoir:

the progress made in financing and implementing the financial engineering instruments as defined in Article 44, namely:


Au plus tard le 1er octobre de chaque année, la Commission fournit une synthèse des données sur les progrès accomplis en termes de financement et de mise en œuvre des instruments relevant de l'ingénierie financière communiquées par les autorités de gestion conformément à l'article 67, paragraphe 2, point j)».

By 1 October each year, the Commission shall provide a summary of the data, on the progress made in financing and implementing the financial engineering instruments, sent by the managing authorities in accordance with Article 67(2)(j)’.


Au plus tard le 1er octobre de chaque année, la Commission fournit une synthèse des données sur les progrès accomplis en termes de financement et de mise en œuvre des instruments relevant de l'ingénierie financière communiquées par les autorités de gestion conformément à l'article 67, paragraphe 2, point j)».

By 1 October each year, the Commission shall provide a summary of the data, on the progress made in financing and implementing the financial engineering instruments, sent by the managing authorities in accordance with Article 67(2)(j)’.


les progrès accomplis en termes de financement et de mise en œuvre des instruments relevant de l'ingénierie financière tels que définis à l'article 44, à savoir:

the progress made in financing and implementing the financial engineering instruments as defined in Article 44, namely:


Nous nous inspirons également de l’expérience britannique afin d’améliorer notre capacité d’innovation en termes d’ingénierie financière, expérience dont nous nous servirons également dans une grande mesure pour les rencontres prévues le mois prochain avec les Britanniques sur ce type d’ingénierie.

We are also using the UK experience to help us to become more innovative in terms of financial engineering, and the British experience will also be widely used for the events which we will have with the British next month on financial engineering.




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termes d’ingénierie financière ->

Date index: 2023-06-04
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