Traduction de «termes duquel l’organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration d'Istanbul sur les perspectives de développement à long terme de l'Organisation de coopération économique
Istanbul Declaration on Long-term Perspectives for the Economic Cooperation Organization

Comité spécial sur la stratégie à long terme de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Ad Hoc Committee on a Long-range Strategy for the United Nations Industrial Development Organization

Groupe d'experts de haut niveau sur la stratégie à long terme de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Group of High-level Experts on a Long-Range Strategy for the United Nations Industrial Development Organization

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

opération à terme négociée sur les marchés organisés
futures transactions

Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-(Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture) | CADDIA [Abbr.]
Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture) | CADDIA [Abbr.]

CADDIA | Coopération dans l'Automatisation des Données et de la Documentation dans les Importations/exportations et l'Agriculture ; Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-
Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(C ooperation in a utomation of d ata and d ocumentation for i mports/ exports and a griculture) | CADDIA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les articles 43 CE et 49 CE doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils font, par principe, obstacle à une réglementation nationale comme celle des articles 88 du T.U.L.P.S., aux termes duquel «la licence pour la collecte des paris peut être accordée exclusivement à ceux qui détiennent une concession ou une autorisation du ministère ou d’autres entités auxquelles la loi réserve la faculté d’organiser ou d’exploiter des paris, ainsi qu’à ceux qui en ont été chargés par le concessionnaire ou par le titulaire de l’autorisation, en vertu de cette même concession ou autorisation», et 2, paragraphe 2-ter, du décret-loi no 40, du 25 mars 2010, converti par la loi no 73/2010, disposant que «l’article 88 du texte unique des lois en matière de sécurité publique, résultant du décret royal no 773 du 18 juin 1931, tel que modifié, doit être interprété en ce sens que la licence qui y est visée, lorsqu’elle est délivrée pour des établissements commerciaux au sein desquels est exercée une activité d’exploitation et de collecte de jeux publics avec des gains en numéraire ne doit être considérée comme produisant des effets que suite à la délivrance aux titulaires de ces établissements de la concession spéciale aux fins de l’exploitation et la collecte de ces jeux par le ministère de l’Économie et des Finances — Administration autonome des monopoles d’État»?;
Are Articles 43 EC and 49 EC to be interpreted as in principle precluding legislation of a Member State, such as Article 88 of the Testo unico delle leggi di pubblica sicurezza (Consolidated Law on public security; ‘the TULPS’), under which ‘a permit to organise betting may be granted exclusively to persons holding a licence or authorisation issued by a Ministry or another body to which the law reserves the right to organise and manage betting, and also to persons to whom that responsibility has been entrusted by the licence-holder or by the holder of an authorisation, by virtue of such licence or authorisation’, and Article 2(2b) of Decree-Law No 40 of 25 March 2010, converted by Law No 73/2010, under which ‘Article 88 of the (TULPS), which references to Royal Decree No 773 of 18 June 1931, as subsequently amended, is to be interpreted as meaning that the permit provided for therein, where it is granted for commercial businesses involving gaming and the collection of bets for cash prizes, shall be deemed to be effective only after the operators of those businesses have been granted the appropriate license to carry on such gaming and collect such bets by the Independent Authority for the Administration of State Monopolies of the Ministry of Economic and Financial Affairs’?

11. invite la Commission à examiner les répercussions du protocole 26 sur les orientations existantes, notamment eu égard au fait qu'en vertu de l'article 2 dudit protocole, "[l]es dispositions des traités ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des États membres pour fournir, faire exécuter et organiser des services non économiques d'intérêt général"; invite en outre la Commission à faire preuve d'une plus grande flexibilité par rapport aux exigences fixées par l'article 9, point 3, de la directive 2004/18/CE, aux termes duquel "[a]ucun projet d'ouvrage ni aucun projet d'achat visant à obtenir une certaine quantité de fournitures et/ou de services ne peut être scindé en vue de le soustraire à l'application de la présente directive", ceci afin de permettre aux PME de participer à tous les marchés publics;
11. Calls upon the Commission to examine the implications of Protocol 26 on the existing guidelines, in particular taking into account that article 2 of Protocol 26 stipulates that "the provisions of the Treaties do not affect in any way the competence of Member States to provide, commission and organise non-economic services of general interest"; in addition, calls upon the Commission to be more flexible when dealing with the requirement laid down in Directive 2004/18/EC, Art. 9 Section 3, which states that ‘no works project or proposed purchase of a certain quantity of supplies and / or services may be subdivided to prevent its coming within the scope of the Directive’, in order to make it possible for SMEs to participate in all public procurement;

Au demeurant, l’impact de la convention sur le commerce international est encore confirmé par le paragraphe 1 du même article, aux termes duquel l’Organisation mondiale des douanes est invitée à attribuer à chaque produit ou groupe de produits chimiques inscrit à l’annexe III de la convention, un code déterminé relevant du système harmonisé de codification, lequel doit obligatoirement être apposé sur le document d’expédition accompagnant l’exportation du produit en cause.
Moreover, the impact of the Convention on international trade is further confirmed by Article 13(1), under which the World Customs Organisation is called on to assign to the individual chemicals or groups of chemicals listed in Annex III to the Convention specific Harmonised System customs codes, which must appear on the shipping document for the chemicals in question.

23. se félicite des paragraphes 34 et 35 du mémorandum des consultations annexé au projet d'accord du 2 mars 2007, aux termes duquel les États-Unis et l'UE conviennent de collaborer dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale et du G 8 afin de réduire les nuisances sonores et les émissions des aéronefs; se félicite de l'intention des autorités des États-Unis et de l'Union européenne compétentes de renforcer leur coopération technique sous les aspects de la recherche scientifique sur le climat, de la recherche et du développement technologique, de la bonne utilisation du carburant et de la réduction des émissions dans le transport aérien;
23. Welcomes Paragraphs 34 and 35 of the Memorandum of Consultations attached to the 2 March 2007 draft agreement, in which the US and the EU agree to work together in the framework of the International Civil Aviation Organization and the G8 to reduce aircraft noise and emissions; welcomes the intention of the responsible US and EU authorities to enhance technical cooperation in the fields of climate science, research and technology development, fuel efficiency and reduction of emissions in air transport;

Le conseil d'administration, agissant sur proposition du directeur exécutif, élaborera un programme aux termes duquel les organisations compétentes et indépendantes en matière de sécurité alimentaire qui opèrent dans les pays de l'AEE, de l'AELE et les pays candidats à l'adhésion pourront coopérer et être interconnectés avec l'Autorité.
The Management Board, acting on a proposal from the Executive Director, shall also devise a programme whereby competent and independent organisations in the field of food safety in the EEA, EFTA countries and the candidate countries may cooperate and network with the Authority.

Compte tenu de la difficulté d'organiser en temps utile des appels à propositions pour l'année 2004, il apparaît nécessaire de recourir à l'exception prévue à l'article 168, paragraphe 1, point d), du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission, aux termes duquel des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions au bénéfice d'organismes identifiés par un acte de base pour recevoir une subvention.
In the light of the difficulty in organising calls for proposals for the year 2004 in good time, it is deemed appropriate to make use of the exception mentioned in Article 168(1)(d) of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 which allow grants to be awarded without a call for proposals to bodies identified by a basic act as recipients of a grant.

1. L'organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) a été créée en 1995 par le Japon, la République de Corée et les États-Unis pour aider à la mise en oeuvre de l'accord cadre conclu entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) aux termes duquel la RPDC a accepté de geler et ultérieurement de démanteler son programme nucléaire existant, 1) en finançant et en construisant dans ce pays deux réacteurs à eau ordinaire du modèle des centrales nucléaires standards coréennes et 2) en lui fournissant une source alternative d'énergie pour la production de chaleur et d'électricité jusqu'à ce que le premier nouveau réacteur soit terminé.
KEDO was established in 1995 by Japan, the Republic of Korea and the United States to assist in implementing the Agreed Framework between the United States and the Democratic Peoples' Republic of Korea (DPRK), under which the DPRK agreed to freeze and ultimately dismantle its existing nuclear programme, by 1) financing and constructing in the DPRK two light-water reactors of the Korean Standard Nuclear Power Plant model and 2) providing the DPRK with an alternative source of energy for heating and electricity production until the first new reactor was completed.

8. Le groupe a aussi rappelé le paragraphe 6 de la décision du 30 avril 1996 aux termes duquel les membres de l'Organisation mondiale du commerce qui n'auraient pas annexé au protocole des listes d'engagements ou des listes d'exemptions des obligations énoncées à l'article II pourraient présenter, pour approbation par le Conseil, des listes d'engagements et des listes d'exemptions des obligations énoncées à l'article II concernant les télécommunications de base avant le 1er janvier 1998.
8. The Group also recalled paragraph 6 of the Decision of 30 April 1996, which stated that Members of the World Trade Organization which have not annexed to the Protocol schedules of commitments or lists of exemptions from Article II may submit, for approval by the Council, schedules of commitments and lists of exemptions from Article II relating to basic telecommunications prior to 1 January 1998.

De plus, les organisations visées doivent conclure un accord aux termes duquel l’organisation qui reçoit des renseignements personnels doit s’engager à ne les utiliser ou les communiquer qu’à des fins liées à la transaction, à les protéger au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité et de les remettre à l’organisation qui les lui a communiqués ou les détruire dans un délai raisonnable, si la transaction n’a pas lieu (art. 7).
In addition, the organizations must have an agreement that requires the receiver of the personal information to use and disclose it only for purposes related to the transaction, to protect it with appropriate security safeguards for its level of sensitivity, and to return or destroy it within a reasonable time if the transaction does not proceed (clause 7).