Vertaling van "termes du texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte
word processing operator | word-processing operator

texte codé en base 64 [ texte codé en base64 | texte codé en base-64 | texte codé base-64 | texte codé base 64 | texte codé base64 ]
base64 encoded text [ base 64 encoded text ]

opérateur de machine de traitement de texte [ opératrice de machine de traitement de texte | opérateur de système de traitement de texte | opératrice de système de traitement de texte | opérateur d'unité de traitement de texte | opératrice d'unité de traitement de texte ]
word processor operator [ word processing machine operator ]

machine de traitement de texte | système de traitement de texte | unité de traitement de texte
word processor

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]
referenced enactment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) La nouvelle édiction d’un texte, ou sa révision, refonte, codification ou modification, n’a pas valeur de confirmation de l’interprétation donnée, par décision judiciaire ou autrement, des termes du texte ou de termes analogues.
(4) A re-enactment, revision, consolidation or amendment of an enactment shall not be deemed to be or to involve an adoption of the construction that has by judicial decision or otherwise been placed on the language used in the enactment or on similar language.

7.5 Malgré toute autre loi, lorsqu’un accord d’application a été conclu relativement à un texte législatif autochtone, le gouvernement de la province qui est partie à l’accord peut, en conformité avec les modalités de l’accord, appliquer les montants versés à une personne aux termes du texte en réduction de la somme à verser au Canada en raison des montants perçus au titre de la taxe établie par ce texte.
7.5 Despite any other enactment, if an administration agreement has been entered into in respect of a First Nation law, the government of the province that is a party to the administration agreement may, in accordance with the terms and conditions of the administration agreement, reduce the remittance to the Government of Canada of any amount it has collected on account of the tax imposed under the First Nation law by any amount it has paid to a person under that law.

Le but de l'amendement est d'inscrire clairement dans le texte les objectifs poursuivis par l'Agence, en reprenant d'une part les termes du texte en vigueur du règlement de l'Agence ferroviaire européenne (CE/881/2004), et, d'autre part, les nouvelles missions qui lui sont attribuées par la directive de refonte, la directive sur l'interopérabilité et la directive sur la sécurité ferroviaire.
The aim of this amendment is to include a clear reference in the text to the objectives pursued by the Agency, using wording from the current text of the European Railway Agency Regulation (EC/881/2004) and including the new tasks conferred on it by the recast Directive, Interoperability Directive and Railway Safety Directive.

Dans les termes du texte proposé, tous les États membres pourraient utiliser des licences individuelles afin de se conformer à l'ensemble des obligations et engagements internationaux, y compris bilatéraux, et pas seulement à ceux mentionnés dans le texte original.
All Member States would, with the proposed text, be able to use individual licenses in order to fulfil all international obligations and commitments, including bilateral ones, rather than just the specific ones mentioned in the original text.

Dans les termes du texte proposé, tous les États membres pourraient utiliser des licences individuelles afin de se conformer à l'ensemble des obligations et engagements internationaux (y compris bilatéraux), et pas seulement à ceux mentionnés dans le texte original.
With the proposed text, all Member States would be able to use individual licenses in order to fulfil all international obligations and commitments (including bilateral ones) rather than just the specific ones mentioned in the original text).

Ayant entendu la présidence irlandaise et ayant étudié ces modifications au Parlement, je crois que le texte de la Convention a été retravaillé. En d’autres termes, ces textes n’ont pas été consolidés, fait important dans le cadre de l’évaluation des marches arrière qui se sont opérées.
Having heard the Irish Presidency and having studied these modifications in Parliament, I believe that further work has been done on the text of the Convention, that is to say, there has been no consolidation of these texts, and that is important in terms of assessing the backward movements which have taken place.

L’article 40 établit les peines maximales qui peuvent être imposées aux termes des textes pétroliers et gaziers, et l’article 41 dispose que les procédures de perquisition et de saisie adoptées pour assurer le respect des textes pétroliers et gaziers ne peuvent être inconciliables avec le droit provincial, ni conférer des pouvoirs plus grands que ceux qui sont accordés aux fonctionnaires publics par le Code criminel.
Clause 40 establishes maximum penalties that may be imposed under oil and gas laws, and clause 41 provides that search and seizure procedures created for the purpose of ensuring compliance with oil and gas laws cannot be inconsistent with the provincial law nor confer powers greater than those of public officers in the Criminal Code.

Par exemple, il élargit la définition du terme « aéronef », précise la définition de « service aérien commercial » et ajoute de nouvelles définitions des termes « multipropriété », « texte d’application » et « violation ».
For example it broadens the definition of “aircraft,” narrows the definition of “commercial air service,” and adds new definitions of the terms “fractional ownership,” “instrument” and “violation”.

Par exemple, il élargit la définition du terme « aéronef », précise la définition de « service aérien commercial » et ajoute de nouvelles définitions des termes « multipropriété », « texte d’application » et « violation ».
For example it broadens the definition of “aircraft,” narrows the definition of “commercial air service,” and adds new definitions for the terms “fractional ownership,” “instrument” and “violation”.