Vertaling van "termes des commissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]
commodity futures contract [ commodity futures ]

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour le moyen terme et le long terme, la Commission européenne s’est attelée à relever les défis rencontrés au cours de la crise des réfugiés, et a présenté au début de ce mois des propositions visant à réformer le régime d’asile européen commun, en créant un système de répartition des demandes d'asile entre les États membres plus équitable, plus efficace et plus durable.
For the medium and long term, the European Commission has taken up the challenges it is encountering during the refugee crisis, and presented proposals earlier this month to reform the Common European Asylum System by creating a fairer, more efficient and more sustainable system for allocating asylum applications among Member States.

L'union des marchés de capitaux est un projet à moyen terme, mais qui prévoit d'importantes initiatives à court terme: la Commission dévoile aujourd'hui une première série de mesures visant à relancer une titrisation de qualité et à favoriser l'investissement à long terme dans les infrastructures.
The CMU is a medium-term project but with some important early initiatives: The Commission is today unveiling a first set of measures to relaunch high-quality securitisation, and to promote long-term investment in infrastructure.

En tant que producteur de blé et d'orge, je suis constamment entravé par la Commission, puisque je ne peux pas vendre le blé à terme. La Commission vous tend une carotte en vous annonçant des rendements de 6 $ à 7 $ par boisseau; tout le monde se met à semer du blé, le ciel vous tombe sur la tête et vous n'avez aucun moyen de faire garantir le prix.
They dangle a carrot out there, a pool return outlook of $6 or $7 a bushel, and so everybody grows wheat and then the sky falls in and you have no way to lock in that price.

Il ne fut jamais octroyé de constitution formelle à la colonie de Nouvelle Écosse; la constitution fut toujours considérée comme étant dérivée des termes des commissions royales délivrées aux gouverneurs (voir Journaux, 1883, Documents de la Session, n 70 (chartes des provinces), p. 7-8).
No formal constitution was conferred on the colony of Nova Scotia; the constitution was always considered as being derived from the terms of the Royal Commissions to the Governors (see Journals, 1883, Sessional Paper No. 70 (Provincial Charters) pp. 7-8).

à l'article 46, paragraphe 9, première phrase, les termes «la Commission soumet au comité des assurances un rapport récapitulant le nombre et le type» sont remplacés par les termes «la Commission informe le comité européen des assurances et des pensions professionnelles du nombre et du type».
in the first sentence of Article 46(9), the words ‘the Commission shall submit to the Insurance Committee a report summarising’ shall be replaced by the words ‘the Commission shall inform the European Insurance and Occupational Pensions Committee of’.

à l'article 56 bis, deuxième alinéa, première phrase, les termes «Le comité consultatif bancaire peut» sont remplacés par les termes «La Commission peut demander au comité bancaire européen de».
in Article 56a, second paragraph, first sentence, the words ‘The Banking Advisory Committee may’ shall be replaced by the words ‘The Commission may request the European Banking Committee to’.

Afin de trouver une solution à long terme, la Commission mixte internationale (CMI) propose deux options plausibles pour protéger les citoyens de Winnipeg et les communautés en amont:
To deal with the matter on a long-term basis, the International Joint Commission (IJC) has presented two plausible options for the protection of Winnipeg and upstream communities:

i) dans le présent article, les termes "chef de délégation" sont remplacés par les termes "la Commission".
(i) throughout this article, the term "Head of Delegation" shall be replaced by the term "Commission".

En vertu de la Loi sur les marchés de grain à terme, la commission réglemente les marchés de grain à terme du Canada en contrôlant les activités et les transactions de la bourse de marchandises de Winnipeg.
Under the Grain Futures Act the commission regulates grain futures trading in Canada by monitoring the activities and transactions carried out at the Winnipeg Commodity Exchange.

10. Analyse et recherche en matière de politique sociale à moyen terme - La Commission renforcera sa capacité à traiter les questions de politique sociale dans la perspective du moyen et long terme; par ailleurs elle reverra et, le cas échéant, rationalisera les différents observatoires créés au cours de ces dernières années.
10. Medium-term social policy analysis and research - The Commission will develop its capacity to address social policy issues in a medium to long term perspective, and will review and if necessary rationalize the different Observatories set up in recent years.