Vertaling van "termes de sièges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Term Breech Trial [ Étude d'accouchements du siège à terme | Projet de recherche sur l'accouchement à terme par le siège ]
Term Breech Trial

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]
principal office [ company base ]

Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]
Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Transport par voie navigable - emploi direct: environ 200 000, dont ± 80% dans le transport maritime et 20% dans le transport fluvial - part du transport de marchandises total: 42% (trafic maritime intra-UE: 39%, voies navigables intérieures: 3%) ; relative stabilité dans les deux cas) - part du transport de passagers total: moins de 1% pour le transport de passagers intra-UE, en légère baisse - croissance entre 1995 et 2004: + 29% pour le fret (+ 31% pour le transport maritime intra-UE, + 9% sur les voies navigables intérieures) - croissance annuelle moyenne du trafic mondial de conteneurs entre 2001 et 2004: 13.5% - part de la consommation d’énergie totale (de la navigation intérieure): 0.5% - efficacité des véhicules (navigation intérieure) en tep/Mtkm 17.5 | Transport aérien - emploi direct: environ 400 000 - part du transport de marchandises total: 0,1% en tonnes-km pour le trafic intra-UE - part du transport de passagers total: 8% (uniquement vols intra-UE); en forte hausse) - croissance entre 1995 et 2004: + 55% pour le transport de passagers intra-UE - part de marché des transporteurs à bas prix pour le trafic régulier intra-UE (en termes de sièges disponibles: 25ù en 2005 - croissance en nombre de routes intra-UE: + 100% entre 1992 et 2004 - part de la consommation d’énergie totale: 4.0% |
Waterborne transport- direct employment: around 200,000, roughly 80% of which in maritime transport and 20% in inland waterway transport- share in total freight transport: 42% (intra-EU maritime 39%, inland waterways 3%; both more or less stable)-share in total passenger transport: below 1% in intra-EU passenger transport, slightly decreasing- growth between 1995 and 2004: + 29% in freight transport (+ 31% in intra-EU maritime transport, + 9% on inland waterways)- average yearly growth of worldwide con-tainer traffic between 2001 and 2004: 13.5%- share (of inland navigation) in total energy consumption: 0.5%- vehicle efficiency (of inland navigation) in toe/Mtkm: 17.5 | Airborne transport- direct employment: around 400,000- share in total freight transport: 0.1% in terms of tkm in intra-EU traffic -share in total passenger transport: 8% (only intra-EU flights included; increasing strongly)- growth between 1995 and 2004: + 55% in intra-EU passenger transport- market share of low-cost carriers in scheduled intra-EU traffic (in terms of available seats): 25% in 2005- growth in number of intra-EU routes: +100% between 1992 and 2004- share in total energy consumption: 4.0% |

En termes du siège même du gouvernement, y a-t-il une disposition législative qui exempte ou exige, par exemple, d'adopter des procédures particulières au cas où le ministre aurait le sentiment que la Colline parlementaire doit être déclarée zone de sécurité parce qu'on appréhende une invasion ou une guerre, ou autre chose?
In terms of the very seat of government, does anything in the legislation exempt or require, for example, any special procedures to be gone through if some minister felt Parliament Hill was to be declared a security zone because of some apprehension of invasion, war, or whatever?

Pourquoi veut-il affaiblir la position du Québec au sein des institutions fédérales — on sait qu'il veut détruire le pays — puisque le Sénat est un endroit où le Québec a une sécurité en termes de sièges et d'acquis?
Why does he wish to weaken the position of Quebec within federal institutions—we know that he wants to destroy the country—given that the Senate is a place where Quebec has security in terms of seats and entitlements?

Ces décisions devaient ensuite être négociées avec le troisième parti, le Bloc Québécois; quand je dis troisième parti je le dis uniquement dans le sens du troisième parti de la coalition et non pas du troisième parti en terme de sièges.
Then there would have to have been some negotiation with the third party, the Bloc Québécois I say the third party in the sense only of the third party to the coalition, not the third party in terms of seats.

En 1867, lors de la création de la Confédération ou la fédération canadienne, le poids du Québec était de 36 p. 100 en termes de sièges.
In 1867, when the Canadian Confederation or federation came together, Quebec's weight was 36% in terms of seats.

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

Le Parti de la Saskatchewan a recueilli 52 p. 100 des voix et le Parti libéral, 10 p. 100. En termes de sièges, le Parti de la Saskatchewan en a obtenu 38, le NPD, 20 et le Parti libéral, aucun.
The Saskatchewan Party garnered 52 per cent of the vote and the Liberals 10 per cent.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

Dans le cas où le volume des échanges correspondant à l'instrument financier considéré ne peut être calculé en raison de l'insuffisance ou de l'absence de données, et où l'émetteur a son siège statutaire dans un État membre, le marché le plus pertinent en termes de liquidité est celui de l'État membre du siège statutaire de l'émetteur.
Where the turnover for the relevant financial instrument cannot be calculated by reason of insufficient or non-existent data and the issuer has its registered office in a Member State, the most relevant market shall be the market of the Member State where the registered office of the issuer is situated.

si le siège d'un membre non gouvernemental est définitivement vacant en raison du décès ou de la démission de celui-ci ou si ledit membre omet de participer à trois réunions consécutives de la commission de contrôle internationale, le membre suppléant occupe le siège jusqu'au terme du mandat lié à ce siège.
if a non-governmental position becomes permanently vacant, because of death, resignation, or failure to participate in three consecutive meetings of the IRP, the alternate shall fill the position for the remainder of that position's term.