Traduction de «termes de règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle des opérations à court terme [ règle sur les profits des opérations à court terme ]
short-swing rule [ short-swing profit rule ]

Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi sur l'immigration [ Règles de 1993 de la Cour fédérale en matière d'immigration ]
Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for Leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act [ Federal Court Immigration Rules, 1993 ]

Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration [ RCFI | Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi de l'immigration ]
Federal Court Immigration Rules [ F.C.I.R | Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act ]

conditions internationales de vente | Incoterm | règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux | CIV [Abbr.]
ICC rules for the use of domestic and international trade terms | International Commercial Terms | International Rules for the Interpretation of Trade Terms | Incoterms [Abbr.]

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un aéronef se trouve, aux termes des règles ci-après, dans l’obligation de céder le passage à un autre aéronef, il évite de passer au-dessus ou au-dessous de ce dernier, ou devant lui, à moins de le faire à bonne distance et de tenir compte de la turbulence de sillage.
An aircraft that is obliged by the following rules to keep out of the way of another shall avoid passing over, under or in front of the other, unless it passes well clear and takes into account the effect of aircraft wake turbulence.

L’Union européenne doit également poursuivre ses efforts pour que ces normes exigeantes soient respectées au niveau international. Afin de progresser dans ce domaine, la Commission propose de créer un groupe à haut niveau sur la sécurité et la sûreté nucléaires, chargé d’élaborer progressivement une vision commune et, à terme, des règles européennes supplémentaires concernant la sûreté et la sécurité nucléaires.
In order to make progress on this the Commission proposes to establish an EU High Level Group on Nuclear Safety and Security with the mandate of progressively developing common understanding and, eventually, additional European rules, on nuclear security and safety.

Règle 2. Lorsque la demande est présentée par une société ou entreprise visée à l’alinéa e) de la sous-règle 1(1), le taux de participation canadienne de la société ou de l’entreprise est un pourcentage égal à la somme des produits obtenus en multipliant, pour chaque propriétaire d’actions comportant droit de vote d’une société, ou d’un intérêt dans l’entreprise, le taux de participation canadienne pour ce propriétaire aux termes des règles 3 ou 4 par le pourcentage du nombre total d’actions comportant droit de vote, ou de l’intérêt total dans la société ou l’entreprise, détenues par ce propriétaire.
Rule 2. Where the application is made by a corporation or enterprise referred to in paragraph (e) of subrule 1(1), the Canadian participation rate in the corporation or enterprise is a percentage equal to the sum of the products obtained by multiplying, for each beneficial owner of voting shares of the corporation or of an interest in the enterprise, the Canadian participation rate for that owner under Rule 3 or 4 by the percentage of the total number of voting shares of, or total interest in, the corporation or enterprise, beneficially owned by that owner.

Le CRTC verra à ce que les entreprises internationales de télécommunications obtiennent des licences aux termes des règles et règlements du Canada, conformément aux règles de l'OMC, afin que des règles de jeu équitables s'appliquent à tous les participants.
The CRTC will ensure that international telecommunications carriers are licensed according to Canadian rules and regulations in a manner that is consistent with WTO rules so as to ensure a level playing field for all market participants.

Les conclusions de Tampere précisent également qu’un tel régime devrait comporter, à court terme, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace dans les États membres et, à terme, des règles de l’Union débouchant sur une procédure d’asile commune dans l’Union.
The Tampere Conclusions provide that a Common European Asylum System should include, in the short term, common standards for fair and efficient asylum procedures in the Member States and, in the longer term, Union rules leading to a common asylum procedure in the Union.

4. Les conclusions de Tampere ont également précisé qu’un tel régime devrait comporter, à court terme, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace dans les États membres et, à terme, des règles communautaires débouchant sur une procédure d’asile commune dans la Communauté européenne.
4. The Tampere Conclusions provide that a Common European Asylum System should include, in the short term, common standards for fair and efficient asylum procedures in the Member States and, in the longer term, Community rules leading to a common asylum procedure in the European Community.

Premièrement, aux termes des règles du régime d'assurance-emploi de base, des règles prétendument progressistes en vigueur actuellement, moins de 50 p. 100 des Canadiens sont admissibles, même s'ils cotisent à la caisse d'assurance-emploi.
First, under regular employment insurance, under the so-called progressive rules we have before us, less than 50% of Canadians now qualify, despite the fact that they may pay into employment insurance.

Les conclusions de Tampere ont également précisé qu’un tel régime devrait comporter, à court terme, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace dans les États membres et, à terme, des règles communautaires débouchant sur une procédure d’asile commune dans la Communauté européenne.
The Tampere Conclusions provide that a Common European Asylum System should include, in the short term, common standards for fair and efficient asylum procedures in the Member States and, in the longer term, Community rules leading to a common asylum procedure in the European Community.

En d'autres termes, les règles régissant l'application de la TVA aux prestations de services rendues à un preneur qui est une entreprise établie dans un autre pays de l'UE seraient calquées sur les règles actuelles régissant l'application de la TVA sur les biens fournis à une entreprise établie dans un autre Etat membre.
In other words, the rules for applying VAT to services supplied to a business customer in another EU country would be modelled on the current rules for VAT on goods sold to a business in another Member State.

Aux termes des règles du consensus entre les membres de l'OCDE, les organismes de crédit à l'exportation peuvent garantir jusqu'à 85 p. 100 des prêts à moyen terme.
Under OECD Consensus rules, export credit agencies can guarantee up to 85 per cent of medium-term loans.