Vertaling van "termes contractuels risque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terme contractuel
fixed period

risque contractuel [ risque de manquement ]
contract risk

risque contractuel | risque de manquement
contract risk

facteur de risque | incidence en termes de risque
driver of risk | risk driver

risque pour la sécurité (1) | risque en termes de sécurité (2)
security risk

Division du risque contractuel et du contrôle de la qualité
Contractual Risk and Quality Control Division

risques à moyen et à long terme
medium and long term risks

risques à court terme
short term risks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Desautels concluait également à l'insuffisance de la formation dispensée aux étudiants et aux contractuels à court terme ainsi qu'à la nécessité d'accroître la formation des douaniers à plein temps, notamment pour les compétences spécialisées comme le ciblage, qui exige de savoir bien tenir compte à la fois des informations obtenues sur place de même que des renseignements de sécurité consignés dans les bases de données informatiques afin de déterminer si on est en présence d'un risque potentiel.
Desautels also said students and short-term contract employees receive inadequate training and that additional training for full customs officers needs to be increased, especially for specialty skills such as targeting, which requires a sophisticated blending of on-the-spot and computerized intelligence information to determine whether someone presents a risk.

Lorsqu’un organisme de recherche ou une infrastructure de recherche est utilisé pour exercer des activités de recherche contractuelle ou fournir un service de recherche à une entreprise qui, habituellement, spécifie les termes du contrat, détient les résultats des activités de recherche et assume le risque d’échec, aucune aide d’État ne sera généralement transmise à l’entreprise si l’organisme de recherche ou l’infrastructure de recherche perçoit une rémunération appropriée en échange de ses services, en particulier lorsqu’une des conditions suivantes est remplie:
Where a research organisation or research infrastructure is used to perform contract research or provide a research service to an undertaking, which typically specifies the terms and conditions of the contract, owns the results of the research activities and carries the risk of failure, no State aid will usually be passed to the undertaking if the research organisation or research infrastructure receive payment of an adequate remuneration for its services, particularly where one of the following conditions is fulfilled:

Les autorités de contrôle doivent avoir la faculté d’interdire ou de suspendre un transfert de données ou un ensemble de transferts fondé sur les clauses contractuelles types dans les cas exceptionnels où il est établi qu’un transfert fondé sur des termes contractuels risque d’avoir des conséquences négatives importantes pour les garanties et les obligations offrant un niveau de protection adéquat à la personne concernée.
The supervisory authorities should have the power to prohibit or suspend a data transfer or a set of transfers based on the standard contractual clauses in those exceptional cases where it is established that a transfer on contractual basis is likely to have a substantial adverse effect on the warranties and obligations providing adequate protection for the data subject.

Une attention particulière doit être accordée au développement d'arrangements contractuels qui réduisent le risque d'inexécution et à la répartition des risques et des coûts à terme.
Special attention should be paid to the development of contractual arrangements that reduce the risk of failure to perform as well as the reallocation of risks and costs over time.

Une telle démarche suppose de prendre en compte des facteurs d'appréciation tels que la date à laquelle l'obligation de compensation prendra effet, l'interdépendance entre la catégorie de produits dérivés et d'autres instruments du marché, le degré de normalisation contractuelle et économique des contrats, l'incidence sur la performance et la compétitivité des entreprises de l'Union européenne présentes sur les marchés mondiaux, la capacité des contreparties centrales – sur le plan opérationnel et en termes de gestion des risques – d'assumer le volume des transactions et les obligations du présent règlement, le degré de risque de règlement et de risque de crédit de la contrepartie, ainsi que l'incidence des coûts sur l'économie réelle et particulièrement sur les investissements.
This includes taking into account in the assessment factors such as the future date from which the clearing obligation takes effect, the interconnectedness of the relevant class of derivative in the market, the level of contractual and economic standardisation of contracts, the effect on the performance and competitiveness of EU companies in the global markets, the operational and risk management ability of CCPs to handle the volume and obligations of this directive, the degree of settlement risk and counterparty credit risk and the impact of cost on the real economy and investment in particular.

8. met en garde contre la mise en œuvre de termes contractuels pour imposer des limitations du risque, qui équivaudrait à une régulation des produits et interférerait avec l'innovation financière ainsi qu'avec le choix des investisseurs;
8. Warns against the implementation of contractual terms to impose risk limitations, which would amount to product regulation and interfere with financial innovation as well as investor choice;

(b) fournit aux États membres et à l’industrie des études de marché périodiques des réserves communautaires de matières nucléaires et de la couverture contractuelle à long terme des installations de l’UE ainsi que des analyses de risque périodiques du marché, dans le but:
(b) provide the Member States and the industry with periodic market surveys of European Union stockpiles of nuclear materials and EU utilities' long-term contract coverage and with periodic risk analyses of the market, with the aim of:

En effet, la différence en termes de salaire et d’autres conditions était importante, avec le risque que cette différence de traitement entre des employés exécutant essentiellement les mêmes tâches soit considérée par les tribunaux belges comme une structure contractuelle illégale.
The difference in salary and other conditions was significant. In this respect, there is a risk that such a difference of treatment between employees who essentially carried out the same duties would be considered by the Belgian courts as an illegal contractual construction.

Dans les circonstances particulières, les autorités de contrôle des États membres doivent conserver la faculté d'interdire ou de suspendre un transfert de données ou un ensemble de transferts basé sur des clauses contractuelles types dans les cas exceptionnels où il est établi qu'un transfert basé sur des termes contractuels risque d'altérer considérablement les garanties offrant un niveau de protection adéquat à la personne concernée.
In specific circumstances, the supervisory authorities of the Member States should retain the power to prohibit or suspend a data transfer or a set of transfers based on the standard contractual clauses in those exceptional cases where it is established that a transfer on contractual basis is likely to have a substantial adverse effect on the guarantees providing adequate protection to the data subject.

Les risques à échéance plus longue dont l'établissement prêteur est tenu de respecter les termes contractuels peuvent être poursuivis jusqu'à ladite échéance.
Exposures with a longer maturity, for which the lending institution is bound to observe the contractual terms, may be continued until their maturity.