Vertaling van "termes communautaires utilisés soient clairement " (Frans → Engels) :

9. souligne qu'il convient, lors du réexamen des règles, de veiller tout particulièrement à ce que les notions et termes communautaires utilisés soient clairement adaptés à la nature des services publics ainsi qu'à la diversité des formes d'organisation et des acteurs concernés, et tiennent compte du risque réel de retombées sur les échanges entre États membres;
9. Stresses that particular attention must be paid, when reviewing the rules, to ensuring that the Community concepts and terms used are clearly tailored to the nature of public services and the diversity of forms of organisation and stakeholders involved, and that they take proper account of the actual risk of an impact on trade between Member States;

Je ferais une recommandation en deux parties concernant la législation environnementale et notamment les questions que nous examinons ici: premièrement, que les renseignements scientifiques qui sont utilisés soient clairement séparés de la politique qui en découle afin que les citoyens puissent voir comment la science est utilisée.
I would make a two-part recommendation specifically regarding environmental legislation, such as what we are considering here: first that the scientific information that is used be clearly separated from the policy that flows from it, so that citizens can see how the science is being used.

L’accord doit impliquer tous les pays signataires à la Convention, et il est impératif que tous les engagements, que ce soit en termes de réduction des émissions ou en termes de financement, soient clairement établis.
The agreement must involve all the countries that signed the Convention, and it is vital that any commitments, whether in terms of reducing emissions or in terms of funding, are clearly set out.

L’accord doit impliquer tous les pays qui ont signé la convention, et il est vital que tous les engagements, que ce soit en termes de réduction d’émissions ou de termes de financement, soient clairement définis.
The agreement must involve all countries that signed the Convention, and it is vital that any commitments, whether in terms of reducing emissions or in terms of funding, are clearly set out.

La loi va établir des règles quant à l'utilisation des termes laitiers sur les étiquettes alimentaires et, à quelques exceptions près, va interdire que les termes laitiers ne soient utilisés lorsqu'un aliment ne renferme aucun ingrédient laitier.
The act would establish rules for using dairy terms on food labels and, with some exceptions, would prohibit dairy terms from being used when a food contains no dairy ingredients at all.

55. NOTE qu'il importe que les OGM soient clairement identifiables, entre autres pour permettre aux pays importateurs de vérifier que les OGM importés sont effectivement ceux qu'ils ont autorisés; et SOULIGNE, en particulier, qu'il est indispensable de déterminer ce qui doit être réalisé en termes d'identification des OGM destinés à être utilisés dans l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés;
NOTES that the clear identification of GMOs is important, inter alia to allow importing countries to verify that imported GMOs are those that they have approved; and, in particular, STRESSES the need to clarify what needs to be done in terms of identification of GMOs which are intended for use as food or feed or for processing;

Sur la base de la réponse de l'État mis en cause ou en l'absence d'une réponse, la Commission peut décider de lui envoyer un "avis motivé" (deuxième lettre d'avertissement), aux termes duquel elle expose clairement et à titre définitif les raisons pour lesquelles elle estime qu'il y a violation du droit communautaire et par lequel elle enjoint à l'État membre de se conformer au droit communautaire dans un délai prescrit (normalement deux mois).
In the light of the reply or absence of a reply from the Member State concerned, the Commission may decide to address a "Reasoned Opinion" (or second written warning) to the Member State. The Commission must clearly and definitively set out the reasons why it considers that there has been an infringement of Community law and call upon the Member State to comply within a specified period (normally two months).

estimant que de telles mesures provoqueraient un accroissement significatif du temps libre, suggère à la Commission et aux États membres d'examiner des stratégies décentralisées de soutien à l'apprentissage tout au long de la vie, à des activités sportives et culturelles et au travail social communautaire qui soient clairement destinés à promouvoir le développement social; considère que de telles mesures contribueraient à développer, d'une part, une forte demande populaire de temps libre et, d'autre part, un accroissement potentiel de l'emploi dans nombre de secteurs émergents;
9. On the assumption that such measures would lead to a significant increase in leisure, suggests that the Commission and the Member States should consider decentralised strategies to support lifelong learning, sporting and cultural activities and community work that would be clearly designed to stimulate social development. Such measures would contribute to stimulating strong public demand for leisure and a potential increase in employment in emerging industries;

Le comité a recommandé que les perspectives d'avenir des mines soient clairement évaluées, qu'une perspective à plus long terme pour le développement actuel et futur de la mine soit incluse dans le plan d'entreprise, et que les données géologiques et économiques de la mine Donkin soient évaluées afin de déterminer si, et à quelles conditions, la mine Donkin serait viable commercialement.
The committee recommended that the future of existing mines be clearly assessed, that a longer-term perspective for current and future mine development be included in the corporate plan, and we recommended that the geological and economic data of the Donkin mine be assessed to ascertain whether, and under what circumstances, Donkin would be commercially viable.