Vertaling van "terme énoncés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations
Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations

Énoncé des exigences minimales du bureau [ EEMB | Énoncé des besoins du Ministère ]
Departmental Requirements Package

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le traité entre le Dominion du Canada et la province d’Ontario, dans les termes énoncés à l’annexe ci-jointe, est obligatoire pour le Dominion du Canada comme si les dispositions en avaient été énoncées dans une loi de ce Parlement, et le Gouverneur en conseil est par la présente loi autorisé à exécuter les dispositions dudit traité.
1. The agreement between the Dominion of Canada and the Province of Ontario, in the terms set out in the schedule hereto, shall be as binding on the Dominion of Canada as if the provisions thereof had been set forth in an Act of this Parliament, and the Governor in Council is hereby authorized to carry out the provisions of the said agreement.

Néanmoins, en appliquant les principes qui ressortent de cette analyse, il me paraît clair que nous avons ici un projet de loi qui est, dans sa totalité, conforme aux termes énoncés à l'article 3: «. donner à l'industrie canadienne du tabac les moyens de réaliser l'objectif qu'elle s'impose publiquement..».
However, following the principles that emanate from that analysis, it seems clear to me that we have here a bill that is entirely in accordance with its stated words in clause 3, " .to enable and assist the Canadian tobacco industry to carry out its publicly stated industry objective.." .

Monsieur le Président, les néo-démocrates croient qu'un plan d'infrastructures efficace à long terme devrait être intégré au budget de 2013. Ce dernier devrait: être élaboré en collaboration étroite avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones; couvrir une période de 20 ans, afin de faciliter la planification à long terme et d'appuyer la réalisation de projets à long terme; énoncer des critères de financement et des objectifs de programme clairs, et être fondé sur des mécanismes d'allocation transparents, comptables et apolitiques afin de faciliter ce processus.
Mr. Speaker, the New Democrats believe that a long-term effective infrastructure plan should be included in the 2013 budget, which is developed through continuous consultation with provinces, territories, municipalities and aboriginal communities and which would span a period of 20 years to allow for better long-term planning and support of long-term projects, sets clear funding criteria and program targets, uses transparent accountable and non-political allocation mechanisms to facilitate this process, something from which the Conservative government can learn.

2. Pour les États membres participants, les organes indépendants ou les institutions œuvrant dans le domaine de la politique budgétaire assurent un débat national éclairé sur les positions budgétaires structurelles existantes et sur les objectifs à moyen terme énoncés dans le présent règlement.
2. For participating Member States, independent bodies or institutions acting in the field of budgetary policy shall ensure an informed national debate on current structural budget positions and on the medium-term objective as set out in this Regulation.

212. exhorte la Commission à continuer à centrer le choix de ses priorités sur un nombre limité de secteurs et de programmes et à passer d'une approche basée sur les projets à une approche basée sur les programmes, la première ayant trop souvent limité le dialogue, l'appropriation et la flexibilité et conduit à des projets indépendants, peu susceptibles de réaliser les vastes objectifs à long terme énoncés dans l'accord de partenariat et de coopération en vigueur;
212. Urges the Commission to pursue its policy of focusing on a limited number of sectors and a limited number of programmes; takes the view that the Commission should change its scope from a project approach to a programme approach, since the project approach has too often led to limited dialogue, ownership and flexibility as well as to stand-alone projects unlikely to produce the broader and longer term objectives set out in the current partnership and cooperation agreement;

211. exhorte la Commission à continuer à centrer le choix de ses priorités sur un nombre limité de secteurs et de programmes et à passer d’une approche basée sur les projets à une approche basée sur les programmes, la première ayant trop souvent limité le dialogue, l’appropriation et la flexibilité et conduit à des projets indépendants, peu susceptibles de réaliser les vastes objectifs à long terme énoncés dans l'accord de partenariat et de coopération en vigueur;
211. Urges the Commission to pursue its policy of focusing on a limited number of sectors and a limited number of programmes; takes the view that the Commission should change its scope from a project approach to a programme approach, since the project approach has too often led to limited dialogue, ownership and flexibility as well as to stand-alone projects unlikely to produce the broader and longer term objectives set out in the current partnership and cooperation agreement;

Cette trop maigre contribution ne permet pas de répondre aux besoins à long terme énoncés dans le plan du ministère, lequel a besoin d'un investissement de plus de 20 p. 100 au titre du matériel.
This is far too low a contribution to achieve the equipment requirements on the long term plan of the department which needs an investment greater than 20%.

(5 bis) l'aide financière communautaire est complémentaire des fonds prévus par le programme CARDS dans les conditions et les termes énoncés dans le règlement (CE) n o 2666/2000;
(5a) financial assistance from the Community is supplementary to funds provided for by the CARDS programme under the conditions and terms laid down in Regulation (EC) No 2666/2000;

(5 bis) L'aide financière communautaire est complémentaire des fonds prévus par le programme CARDS dans les conditions et les termes énoncés dans le règlement (CE) n o 2666/2000.
(5a) financial assistance from the Community is supplementary to funds provided for by the CARDS programme under the conditions and terms laid down in Regulation (EC) No 2666/2000;

Autrement dit, le Protocole de Kyoto est l'une des premières étapes vers la réalisation des objectifs à long terme énoncés dans la convention des Nations Unies.
In other words, the Kyoto Protocol is one of the first steps towards the long-term objectives set out in that United Nations convention.