Traduction de «terme à caractère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

dispositif d'affichage de caractères [ écran à caractères | unité d'affichage à caractères | unité de visualisation à caractères ]
character display device [ character display | alphanumeric display device | read-out device ]

contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé
cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future

contrat à terme à cours croisé [ contrat à terme à taux de change croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur à cours croisé | contrat futur sur devises à cours croisé ]
cross-rate futures contract [ cross-rate currency futures contract | currency cross-rate futures contract ]

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

livre en gros caractères | livre en grands caractères | livre à large vision | livre à caractères agrandis
large print book

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession
professional activity | commercial activity

habitation à loyer modéré | logement à caractère social [ H. L. M. ]
flat subsidized by public welfare

alcaloïde (s.m) | substance chimique à caractère alcalin | d'origine végétale
alkaloid | bitter plant poison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est fondamental; il faut à mon avis que l'on mette un terme au caractère secret des réglementations du côté de la santé, notamment en ce qui concerne les aliments et les drogues, mais aussi un terme au caractère secret d'autres règlements environnementaux à Santé Canada, ainsi qu'à la désinformation des comités parlementaires.
This is basic, but the amount of secrecy in regulation on the health side, particularly with food and drugs but also other environmental regulation in Health Canada, and the amount of misinformation of parliamentary committees, is something that I think has to be put to a halt.

Il existe déjà une surveillance adéquate des activités de la CCN, y compris de ses transactions immobilières, sous la forme de l'approbation de son plan directeur par le gouverneur en conseil. La CCN peut désigner tout bien réel comme faisant partie de la masse de terrains d’intérêt national si ce bien réel est jugé essentiel au maintien à long terme du caractère de la région de la capitale nationale.
The NCC may decide to designate any property as part of the national interest land mass if the property is considered to be essential to the long-term character of the national capital region.

34. rappelle qu'il convient, des points de vue politique, social et juridique, de mettre un terme au caractère hiérarchisé des protections contre les différents motifs de discrimination; a la ferme conviction que le fait d'interdire la discrimination dans un domaine tout en la permettant dans un autre est inconséquent et, partant, se félicite de l'intention affichée par la Commission d'élaborer une proposition de directive globale visant à lutter contre les discriminations en vertu de l'article 13 du traité CE, comme indiqué dans son programme de travail pour 2008;
34. Reiterates the political, social and legal desirability of putting an end to the hierarchy of protection against the different grounds of discrimination; strongly believes that it does not make sense to outlaw discrimination in one area whilst allowing it in another and therefore welcomes the Commission’s intention to draft a comprehensive directive to combat discrimination under Article 13 of the EC Treaty as provided in its 2008 work programme;

35. observe que la Commission a peut-être l'intention, désormais, de proposer une législation ne visant à interdire la discrimination dans l'accès aux biens et aux services que pour certains motifs, mais pas pour tous; rappelle à la Commission son engagement à présenter une directive globale, couvrant le handicap, l'âge, la religion ou les convictions et l'orientation sexuelle de manière à compléter le paquet de législation anti-discrimination en vertu de l'article 13 du traité CE, comme indiqué dans son programme de travail pour 2008; rappelle qu'il convient, des points de vue politique, social et juridique, de mettre un terme au caractère hiérarchisé des protections contre les différents motifs de discrimination; a la ferme conviction que le fait d'interdire la discrimination dans un domaine tout en la permettant dans un autre est inconséquent;
35. Notes that the Commission may intend now to put forward only legislation to outlaw discrimination in access to goods and services on some, but not all grounds; reminds the Commission of its commitment to put forward a comprehensive directive covering disability, age, religion or belief and sexual orientation to complete the package of anti-discrimination legislation under Article 13 of the EC Treaty as provided in its 2008 work programme; reiterates the political, social and legal desirability of putting an end to the hierarchy of protection against the different grounds of discrimination; strongly believes that it does not make sense to prohibit discrimination in one area while allowing it in another;

31. rappelle qu'il convient, des points de vue politique, social et juridique, de mettre un terme au caractère hiérarchisé des protections contre les différents motifs de discrimination; a la ferme conviction que le fait d'interdire la discrimination dans un domaine tout en la permettant dans un autre est inconséquent et partant, se félicite de la proposition de directive globale, figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2008, qui vise à combattre la discrimination en vertu de l'article 13 du traité CE;
31. Reiterates the political, social and legal desirability of putting an end to the hierarchy of protection against discrimination on different grounds; strongly believes that it does not make sense to outlaw discrimination in one area whilst allowing it in another and therefore welcomes the Commission’s intention to draw up a comprehensive directive to combat discrimination under Article 13 of the EC Treaty as provided for in its 2008 work programme;

9. invite les États membres qui ont mis en place une interdiction totale de fumer dans les lieux publics, les bars et les restaurants à rédiger et à signer une charte volontaire proclamant une "zone européenne sans fumée" et à constituer, de la sorte, une avant-garde d'États membres ayant d'ores et déjà adopté volontairement une interdiction totale de fumer, et invite les membres parties à cette charte à envisager de conférer, à terme, un caractère légal à cette charte volontaire au moyen de la procédure de coopération renforcée;
9. Calls on the Member States that introduced a full smoking ban in public places, bars and restaurants to create and sign up to a voluntary charter declaring a 'European smoke free zone', thus creating a spearhead of Member States who have already adopted a full smoking ban on the basis of voluntary membership, and calls on the charter members to consider eventually giving this voluntary charter legislative status through the enhanced cooperation procedure;

En d’autres termes, il faut la considérer comme une solution provisoire et à court terme, à caractère principalement symbolique, en gardant à l’esprit que des milliers de bateaux ont été détruits et que cette mesure permettra vraisemblablement tout au plus de remplacer quelques dizaines de navires.
In other words, it should be viewed as a limited, short-term solution that is little more than symbolic, bearing in mind that thousands of boats were destroyed and it is unlikely that this action will help to replace more than a few dozen vessels.

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, PC/RD): Monsieur le Président, mon collègue ne croit-il pas que le temps est venu non seulement de mettre en place une structure de comité mixte, mais qu'il est également temps, pour les comités, d'exercer des responsabilités plus étendues, et qu'il y aurait lieu de mettre un terme au caractère partisan des comités et au contrôle qu'exerce le gouvernement à l'égard des comités, afin qu'ils puissent fonctionner librement et ouvertement et jouer un rôle véritable au sein du système parlementaire?
Ms. Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, PC/DR): Mr. Speaker, does my hon. colleague feel that it is not only time to have a joint committee structure put in place, but that it may be time for the committees to be given greater responsibilities and that the partisan nature of committees and government control be removed so that committees can operate freely and openly and have a meaningful role to play in the parliamentary system?

En vertu du projet de loi C-7 - donc le projet de loi que nous avons devant nous, et c'était aussi le cas du projet de loi C-69 - le gouvernement pourra par règlement, premièrement, dresser la liste des infractions visées par le terme «à caractère sexuel»; deuxièmement, régir l'inclusion du marqueur à l'égard des casiers judiciaires et relevés de condamnation et la vérification de ces derniers; troisièmement, définir les termes «enfants» et «personnes vulnérables»; et quatrièmement, régir les processus de consentement de l'individu visés au nouvel article 6.3, de la vérification des dossiers ou de la communication des renseignements que le casier contient à l'organisme qui en fait la demande, et préciser dans le règlement les facteurs que le solliciteur général prend en considération lorsqu'il décide d'autoriser ou non la divulgation du contenu du dossier d'une personne réhabilitée.
Under Bill C-7 — the bill before us, as was the case in Bill C-69 — the government may make regulations, first, listing the offences covered by the term " of a sexual nature" ; second, respecting the making of notations in the respect of records of conviction and the verification of such records; third, defining the expressions " children" and " vulnerable persons" ; and, fourth, respecting the consent given by the individual concerned in the new section 6.3 to the verification of records or the disclosure of information in them to the organization requesting it and setting out in the regulations the factors the Solicitor General takes into consideration in deciding to approve or deny disclosure of the content of the record of a pardoned individual.

Ainsi, le gouvernement pourra, par règlement: dresser la liste des infractions visées par le terme «à caractère sexuel»; régir l'inclusion du marqueur à l'égard des casiers judiciaires et relevés de condamnation et la vérification de ces derniers; définir les termes «enfants» et «personnes vulnérables»; régir les processus de consentement de l'individu visés au nouvel l'article 6.3, de la vérification des dossiers ou de la communication des renseignements que le casier contient à l'organisme qui en fait la demande; et préciser dans le règlement les facteurs que le solliciteur général prend en considération lorsqu'il décide d'autoriser ou non la divulgation du contenu du dossier d'une personne réhabilitée.
Thus, the government will be able to make regulations: listing offences covered by the term " sexual" ; respecting the making of notations in respect of criminal records and records of conviction and the verification of such records; defining the expressions " children" and " vulnerable persons" ; and, respecting the consent given by applicants under the new section 6.3 to the verification of records and the disclosure of information contained in them to requesting organizations, and prescribing the factors that the Solicitor General must have regard to in considering whether or not to authorize a disclosure of the record of a person who has received a pardon.