Vertaling van "terme vont s'appliquer " (Frans → Engels) :

Le terme "opérations" s’applique à la fois à l’investissement direct dans un projet (crédit ou fonds propres) et à une "opération" (projets, programmes, mécanismes) avec un intermédiaire financier ou autre mais non, pour éviter toute ambiguïté, aux projets sous-jacents soutenus par une telle opération avec intermédiation.
The term ‘operation’ applies to both direct investment in a project (debt or equity) or an ‘operation’ (projects, programmes or facilities) with a financial or other intermediary but not, for the avoidance of doubt, to the underlying projects supported by such an intermediated operation.

L’obligation d’atteindre et de tenir l’objectif budgétaire à moyen terme devrait s’appliquer à tous les États membres.
The obligation to achieve and maintain the medium-term budgetary objective should apply to all Member States.

24. Afin de garantir la sécurité juridique, il convient que le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes[9] s'applique au calcul des délais visés par la présente directive.
(24) To ensure legal certainty, it is appropriate that Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of 3 June 1971 determining the rules applicable to periods, dates and time limits [9] should apply to the calculation of the periods contained in this Directive.

Le grand avantage de ces APV est qu’ils vont s’appliquer envers toutes les exportations entre l’UE et ces pays ainsi qu’avec tous les autres pays importateurs de bois.
The main advantage of these VPAs is that they will apply to all exports between the EU and these countries, together with all other timber importing countries.

Cet ajout tient compte du fait que dans toute revente, des conditions supplémentaires vont s'appliquer, telles qu'un nouveau prix ou un nouveau délai d'acceptation.
The text added reflects the fact that in any resale, some additional conditions will apply, such a new price or a new acceptance period.

Le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes devrait s’appliquer au calcul des délais prévus dans la présente directive.
Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of 3 June 1971 determining the rules applicable to periods, dates and time limits should apply to the calculation of the periods set out in this Directive.

Nous attendons avec impatience les études de la Commission sur le sujet, et en particulier un élément important, qui est le travail avec les personnes qui vont devoir appliquer ce règlement: les juges eux-mêmes.
We eagerly await the Commission’s studies on this subject and in particular an important element, which is the work with the people who are going to have to apply this Regulation: the judges themselves.

2. L'utilisation des termes visés au paragraphe 1 n'est autorisée en aucun endroit de la Communauté ni dans aucune langue communautaire pour l'étiquetage, la publicité et les documents commerciaux concernant un produit, qui ne répond pas aux exigences énoncées dans le présent règlement, à moins que ces termes ne s'appliquent pas à des produits agricoles présents dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux ou qu'ils ne soient manifestement pas associés à la production biologique.
2. The terms referred to in paragraph 1 shall not be used anywhere in the Community and in any Community language for the labelling, advertising and commercial documents of a product which does not satisfy the requirements set out under this Regulation, unless they are not applied to agricultural products in food or feed or clearly have no connection with organic production.

La qualité des textes législatifs que le Parlement européen et le Conseil adoptent aujourd'hui mais qui, demain, vont s'appliquer à des centaines de millions de citoyens européens et deviendront la règle du jeu économique et social des entreprises européennes, est devenue une exigence fondamentale pour l'Union européenne.
The quality of the legislation which is today being adopted by the European Parliament and the Council, and which tomorrow will apply to hundreds of millions of European citizens and will govern the economic and social rules of the game for European companies, has become a fundamental imperative for the European Union.