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Bande de Gaza
COM françaises
Cisjordanie
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Contrat boursier
Contrat futur
Contrat futur sur marchandises
Contrat normalisé
Contrat standardisé
Contrat à terme
Contrat à terme boursier
Contrat à terme boursier sur marchandises
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Contrat à terme normalisé
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Contrat à terme normalisé sur marchandises
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme standardisé sur marchandises
Contrat à terme sur marchandises
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Directive nationale d'aménagement du territoire
Futur
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Plan national d'aménagement du territoire
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Termes d'héritage
Termes d'hérédité
Termes de délimitation maximale
Termes de transmission héréditaire
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Territoires d'outre-mer de la République française
Utilisation

Traduction de «terme territoire dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


interdit de territoire pour tout autre motif aux termes de la Loi

inadmissible on any other grounds under the Act


bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires

Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage

words of inheritance


contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]

commodity futures contract [ commodity futures ]


contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le terme «territoire» désigne, pour la Jamaïque, le territoire de la Jamaïque et, pour le Canada, le territoire du Canada;

(b) " territory" means, in relation to Jamaica, the territory of Jamaica and, in relation to Canada, the territory of Canada;


b) le terme « territoire » désigne, pour le Portugal, le territoire de la République portugaise et, pour le Canada, le territoire du Canada;

(b) “territorymeans, in relation to Portugal, the territory of the Republic of Portugal and, in relation to Canada, the territory of Canada;


n) le terme « territoire » désigne, pour l’Italie, le territoire de la République italienne et, pour le Canada, le territoire du Canada;

(n) “territorymeans, in relation to Italy, the territory of the Italian Republic and, in relation to Canada, the territory of Canada;


b) le terme «territoire» désigne : pour le Canada, le territoire du Canada; pour la Grèce, le territoire de la Grèce;

(b) " territory" means, in relation to Canada, the territory of Canada; in relation to Greece, the territory of Greece;


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n) le terme « territoire » désigne, pour l’Italie, le territoire de la République italienne et, pour le Canada, le territoire du Canada;

(n) “territorymeans, in relation to Italy, the territory of the Italian Republic and, in relation to Canada, the territory of Canada;


«le terme “territoire”: dans le cas des États-Unis, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales qui se trouvent sous leur souveraineté ou leur juridiction, et, dans le cas de l’Union européenne et de ses États membres, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales couvertes par l’accord sur l’Espace économique européen, conformément aux dispositions prévues par ce dernier et tout accord qui lui succède, à l’exception des régions terrestres et des eaux intérieures qui se trouvent sous la souveraineté ou la j ...[+++]

Territorymeans, for the United States, the land areas (mainland and islands), internal waters and territorial sea under its sovereignty or jurisdiction, and, for the European Union and its Member States, the land areas (mainland and islands), internal waters and territorial sea in which the Agreement on the European Economic Area is applied and under the conditions laid down in that agreement and any successor instrument, with the exception of the land areas and internal waters under the sovereignty or jurisdiction of the Principality of Liechtenstein; application of this Agreement to Gibraltar airport is understood to be without p ...[+++]


Toute mention d’un terme juridique anglais servant à désigner un acte, une voie de droit, un type de procédure judiciaire, un instrument juridique, un statut juridique, une juridiction, un agent public ou tout autre concept ou objet juridique est réputée comprendre, lorsqu’elle s’applique à un territoire autre que l’Angleterre et le Pays de Galles, l’équivalent le plus proche de ce terme anglais sur le territoire en question.

Any reference to any English legal term for any action, remedy, method of judicial proceeding, legal document, legal status, court, official or any legal concept or thing shall, in respect of any jurisdiction other than that of England and Wales, be deemed to include a reference to what most nearly approximates to the English legal term in that jurisdiction.


Aux fins du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, le terme «territoire économique» a le sens indiqué aux paragraphes 2.05 et 2.06 de l'annexe A du règlement (CE) 2223/96 et on entend par «territoire géographique», tel que ce terme est utilisé dans ces paragraphes, le territoire des États membres figurant à l'annexe du présent règlement.

For the purposes of Regulation (EC, Euratom) 1287/2003 the term ‘economic territory’ shall have the meaning attributed to it in paragraphs 2.05 and 2.06 of Annex A to Regulation (EC) 2223/96, the term ‘geographic territory’ as used in those paragraphs being understood to comprise the Member States’ territories as listed in the Annex to this Regulation.


4". état de conservation": a) en ce qui concerne un habitat naturel, l'effet de l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les espèces typiques qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses espèces typiques sur, selon le cas, le territoire européen des États membres où le traité s'applique ou le territoire d'un État membre, ou l'aire de répartition naturelle de cet habitat.

4". conservation status" means: (a) in respect of a natural habitat, the sum of the influences acting on a natural habitat and its typical species that may affect its long-term natural distribution, structure and functions as well as the long-term survival of its typical species within, as the case may be, the European territory of the Member States to which the Treaty applies or the territory of a Member State or the natural range of that habitat.


La présente convention s’applique au territoire des États membres compris dans le territoire douanier de la Communauté, y compris, pour la République fédérale d’Allemagne, l’île de Helgoland et le territoire de Büsingen (dans le cadre et selon les termes du traité entre la République fédérale d’Allemagne et la Confédération suisse sur l’inclusion de la commune de Büsingen/Haut-Rhin dans le territoire douanier de la Confédération suisse du 23 novembre 1 ...[+++]

This Convention shall apply to the territories of the Member States comprised in the customs territory of the Community as well as, for the Federal Republic of Germany, the Island of Heligoland and the territory of Büsingen (within the framework of and pursuant to the Treaty of 23 November 1964 between the Federal Republic of Germany and the Swiss Confederation on the inclusion of the commune of Büsingen am Hochrhein in the customs territory of the Swiss Confederation, or the current version thereof) and, for the Italian Republic, the municipalities of Livigno and Campione d'Italia, and to the territorial waters, the inland maritime wate ...[+++]


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