Vertaling van "terme surface " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

installation centrale en surface pour l'entreposage à long terme
central land facility for long-term interim storage

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

finisseur industriel de surface/finisseuse industrielle de surface | opératrice de traitement d’abrasion de surface | finisseur industriel de surface | opérateur de rectifieuse de surfaces planes/opératrice de rectifieuse de surfaces planes
filling and grinding machine operator | back grinding machine operator | surface grinding machine operator

superficie agricole utilisée [ SAU | superficie agricole utile | superficie ensemencée | superficie plantée | surface cultivée ]
utilised agricultural area [ area sown | cultivated area | planted area | UAA | utilized agricultural area ]

accident aérien à l'atterrissage, membre de l'équipage d'un avion commercial lors d'un transport de surface à surface blessé
Aircraft crash while landing, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured

atterrissage forcé pendant l'atterrissage, membre de l'équipage d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé
Forced landing while landing, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) à l’octroi d’un bail de surface, en vertu de la Loi sur les terres territoriales, au détenteur d’un claim enregistré aux termes du Règlement sur l’exploitation minière au Canada ou au titulaire d’un titre aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, si le bail de surface est requis afin de permettre l’exercice des droits qui sont conférés par le claim ou le titre;
(g) the granting of a surface lease under the Territorial Lands Act to a holder of a recorded claim under the Canada Mining Regulations or of an interest under the Canada Petroleum Resources Act if the surface lease is required to allow the holder to exercise rights under the claim or interest; or

Mme Nellie Cournoyea: Non. À l'heure actuelle, les terres qu'a la société minière sont ce qu'on appelle les terres aux termes de l'alinéa 7(1)a), terres en surface et sous-surface dont nous sommes propriétaires conformément à l'accord final.
Ms. Nellie Cournoyea: No. Right now, the area of land the mining company has is on what we call 7(1)(a) land, surface and subsurface land we own as achieved through the final agreement.

«utilisation» en ce qui concerne la surface, utilisation de la surface en termes de type de culture au sens de l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1307/2013, de type de prairies permanentes au sens de l’article 4, paragraphe 1, point h), dudit règlement, de pâturages permanents au sens de l’article 45, paragraphe 2, point a), dudit règlement, ou de surfaces en herbe autres que les prairies permanentes et les pâturages permanents, ou de couverture végétale ou d’absence de culture.
‘use’ in relation to area means the use of area in terms of the type of crop as referred to in Article 44(4) of Regulation (EU) No 1307/2013, type of permanent grassland as defined in Article 4(1)(h) of that Regulation, permanent pasture referred to in Article 45(2)(a) of that Regulation or areas of grassland, other than permanent grassland or permanent pasture, or ground cover or the absence of a crop.

Oui, la loi sur les droits de surface du Nunavut a déjà été édictée aux termes d'une mesure précédente intitulée Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.
Yes, the surface rights legislation for Nunavut has already been enacted in a previous piece of legislation called the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act.

Les États membres devraient pouvoir choisir de définir les «travaux de rénovation importants» soit en termes de pourcentage de la surface de l’enveloppe du bâtiment, soit en termes de valeur du bâtiment.
Member States should be able to choose to define a ‘major renovation’ either in terms of a percentage of the surface of the building envelope or in terms of the value of the building.

2. La définition des termes «surface utilisable», qui figurent au paragraphe 1, point h), peut, en ce qui concerne les surfaces non recouvertes de litière, être complétée conformément à la procédure visée à l’article 11 en fonction des résultats d’un avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments concernant l’incidence de surfaces non recouvertes de litière sur le bien-être des poulets.
2. The definition of ‘useable area’ in paragraph 1 point (h) with regard to non-littered areas may be completed in accordance with the procedure referred to in Article 11 following the results of a scientific opinion of the European Food Safety Authority on the impact of non-littered areas on the welfare of chickens.

S'agissant des constatations établies en relation avec des demandes d'aide au titre de la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires, l'article 50, l'article 51, paragraphe 1, et l'article 53 s'appliquent dans la mesure où le terme «surface» s'entend comme étant la «quantité de référence individuelle» et le terme «surface déterminée» comme étant la «quantité de référence individuelle déterminée».
With regard to findings established in relation to aid applications for the dairy premium and additional payments, Articles 50, 51(1) and 53 shall apply to the extent that ‘area’ is read as ‘individual reference quantity’ and ‘area determined’ as ‘individual reference quantity determined’.

- garantir des niveaux de qualité des eaux souterraines et de surface exempts d'incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d'environnement, et veiller à ce que le taux de prélèvement des ressources en eau soit durable à long terme,
- achieving quality levels of ground and surface water that do not give rise to significant impacts on and risks to human health and the environment, and to ensure that the rates of extraction from water resources are sustainable over the long term.

Dans le projet de loi C-27, nous demandons à la société de gestion de formuler trois propositions: premièrement, l'évacuation des déchets dans les roches granitiques du Bouclier canadien, proposition qui ne serait présentée que si elle était acceptable; deuxièmement, l'entreposage centralisé en surface ou souterrain, c'est la méthode que la Suède utilise actuellement; et troisièmement, l'entreposage en surface à long terme, à l'emplacement des réacteurs nucléaires.
In Bill C-27, we are asking that the WMO come forward with three proposals: First, the disposal of waste in granitic rocks of the Canadian Shield, and they would only come forward with that if it were acceptable; second, centralized storage either on surface or below surface, and Sweden has implemented that at this time; and third, long-term surface storage at the reactor sites.

L’article 12 du projet de loi permet au membre de l’Office des droits de surface du Yukon dont le mandat prend fin parce qu’il n’a plus la qualité de résidant aux termes de l’article 10 de la Loi sur l’Office des droits de surface du Yukon de poursuivre l’instruction d’une affaire dont il est saisi jusqu’à l’issue de celle-ci.
Clause 12 allows members of the Yukon Surface Rights Board whose membership terminates because they are no longer residents under section 10 of the Act to continue working on any matters before them until they have rendered a decision.