Vertaling van "terme seront assurés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe
straight term insurance | fixed term insurance

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

assurance à long terme | assurance populaire à terme ferme
long-term insurance

assurance-maladie à long terme | assurance-maladie non résiliable
permanent health insurance

assurance-crédit à moyen terme [ assurance à moyen terme ]
medium-term credit insurance [ medium-term insurance ]

assurance temporaire | assurance vie temporaire | temporaire décès | temporaire en cas de décès | assurance à terme
term insurance | term life insurance | temporary insurance

régime d'invalidité à long terme [ régime invalidité de longue durée | régime ILD | régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | régime d'assurance contre l'invalidité prolongée ]
long-term disability plan [ long-term disability income plan | LTD income plan ]

assurance-maladie à long terme non résiliable
permanent health insurance | PHI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* garantir une cohérence politique globale: le dosage politique approprié et le juste équilibre entre les besoins de réponse rapide à court terme et les stratégies à long terme seront assurés au moyen des documents de stratégie par pays (DSP), des documents de stratégie régionaux (DSR) et des stratégies thématiques.
* Ensuring overall policy coherence: The appropriate policy mix and balance between the needs for short-term response and long term strategies will be ensured through Country Strategy Papers (CSPs) and Regional Strategy Papers (RSPs), as well as accession and thematic strategies.

· assurer qu’à terme la majorité des médicaments utilisés chez les enfants seront expressément autorisés pour cette utilisation suivant des formes et des formulations appropriées.
· to ensure, over time, that the majority of medicines used by children are specifically authorised for such use with appropriate forms and formulations.

Eu égard aux besoins immédiats et à moyen terme du projet ITER, et dans la perspective de la poursuite des activités dans le domaine de la fusion, des initiatives seront menées visant à assurer la disponibilité en temps voulu des ressources humaines appropriées, en termes de quantité, d'éventail de compétences et de niveau de formation et d'expérience, notamment en ce qui concerne la physique et l'ingénierie de fusion.
In view of the immediate and medium term needs of ITER, and for the further development of fusion, initiatives aimed at ensuring that adequate human resources will be available, in terms of numbers, range of skills and high-level training and experience will be pursued, in particular in relation to the physics and engineering of fusion.

90. Ces accords doivent assurer la sécurité juridique aux parties concernées par l’APP: pour autant que les termes de l’APP soient respectés, les prix de transfert applicables aux transactions seront ceux définis dans l’APP et les transactions ne seront pas interprétées de manière différente par l’administration fiscale.
89. These agreements should give certainty to those involved in the APA and provided the relevant terms of the APA are met, then the transfer pricing for the transactions will be as determined in the APA and that the transactions will not be subject to a different interpretation by the tax administration.

en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise d'assurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.
in the event of the bankruptcy or liquidation of the assurance undertaking, binding agreements must exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.

Les activités d'intégration seront choisies sur la base d'un programme scientifique et technologique à grande échelle mais flexible, de portée européenne, propre à assurer, le cas échéant, la durabilité à long terme du programme.
Integrating activities will be selected on the basis of a wide-scale but flexible scientific and technological programme of European dimension aiming, where appropriate, at the long-term sustainability of the programme.

En revanche, les entreprises d'assurance-crédit à l'exportation couvrant principalement ou exclusivement les risques à court terme et n'agissant en aucun cas pour le compte ou avec la garantie de l'État (7) seront désignés par l'expression «entreprises privées d'assurance-crédit à l'exportation».
On the other hand, export-credit insurers mainly or exclusively engaged in the short term that do not operate for the account or with the guarantee (7) of the State for any of their business will be termed 'private export-credit insurers`.

Les cotisations des membres seront fondées uniquement sur le revenu des primes de cette catégorie d'assurances dans l'État en question ou sur le nombre de véhicules assurés. En d'autres termes, aucune cotisation annuelle ni aucune contribution minimale ne pourra être demandée.
The membership contributions should be based only on the premium income from this insurance class in the State in question or the number of vehicles insured, i.e. an annual membership fee or minimum contribution may not be required.