Vertaling van "terme question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

Groupe de travail chargé d'examiner les questions de transférabilité touchant les soins palliatifs, les soins à long terme et les soins à domicile
Working Group to Review Portability Issues relating to Palliative Care, Home Care and Institutional Long Term Care

Mettre un terme à la violence familiale dans les collectivités : l'implication des membres de la famille dans l'élaboration de solutions: questions et réponses
Family Group Decision Making: Communities Stopping Family Violence: questions and answers

Approche intérimaire : questions relatives aux soins à long terme
Interim Approach: Long Term Care Issues

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

termes acquisitifs | termes d'acquisition | termes d'acquisition conventionnelle | termes d'acquisition par acte volontaire
words of purchase

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au-delà de la question de la complémentarité en terme de moyens financiers, il serait également impératif d'assurer, par le recours aux mécanismes appropriés existants, une articulation plus harmonieuse de ces actions spécifiques, ciblées sur les questions de migration et de retour, avec les mécanismes, les objectifs et les programmes spécifiques à court, moyen et à long terme développés dans le cadre de l'action extérieure de la Communauté.
Over and above the question of complementarity in terms of financial resources, it is also vital to ensure, using the existing appropriate mechanisms, that there is a more harmonious link between these specific measures concentrating on migration and return and the specific short, medium and long-term mechanisms, objectives and programmes developed as part of the Community's external action.

L'alinéa 42(1)b) contient maintenant le terme «débattu» qui clarifie le terme «question» dans les alinéas du paragraphe 42(1), pour bien préciser qu'il s'agit d'une question débattue et éliminer toute ambiguïté quant au terme «question» qui a plusieurs acceptions dans le Règlement.
Rule 42(1)(b) adds the words ``under debate'' to the word ``question'' as it is referred to in the subsections of 42(1) to clarify that it is a question under debate and remove ambiguity as to what is referred to by the word ``question,'' because ``question'' has several meanings in the rules.

Ne pas confondre le terme « question » avec les termes « période des questions » et « question de privilège ».
The term “question” is distinct from Question Period or a Question of Privilege.

Si l'on consulte la page 121 du Règlement, le terme « question » se définit comme suit :
If we look at what our Rules say on page 120 as to the definition of a question, we define a question as:

Il semble y avoir une confusion sur la signification du mot « motion » et du terme « question de privilège » et sur le fait de savoir quand une question de privilège est effectivement soumise à l'examen de la Chambre à des fins de décision.
The confusion seems to be around the meanings of the word " motion," the meaning of the words " a question of privilege" and when a question of privilege is actually before the house for a decision.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

Les contrats financiers à terme sur indices boursiers, les équivalents delta d'options portant sur des contrats financiers à terme sur indices boursiers et les indices boursiers, dénommés ci-après, d'une manière générale, «contrats financiers à terme sur indices boursiers», peuvent être décomposés en positions dans chacune des actions qui les constituent. Ces positions peuvent être traitées comme des positions sous-jacentes dans les actions en question et peuvent, sous réserve de l'accord des autorités compétentes, être compensées avec des positions de signe opposé dans les actions sous-jacentes elles-mêmes.
Stock-index futures, the delta-weighted equivalents of options in stock-index futures and stock indices collectively referred to hereafter as ‘stock-index futures’, may be broken down into positions in each of their constituent equities. These positions may be treated as underlying positions in the equities in question, and may, subject to the approval of the competent authorities, be netted against opposite positions in the underlying equities themselves.

Ainsi, une position longue dans des contrats financiers à terme sur taux d'intérêt est considérée comme la combinaison d'un emprunt venant à échéance à la date de livraison du contrat financier à terme et d'un actif dont l'échéance est la même que celle de l'instrument ou de la position notionnelle sous-jacent au contrat financier à terme en question.
Thus a long interest‐rate futures position shall be treated as a combination of a borrowing maturing on the delivery date of the futures contract and a holding of an asset with maturity date equal to that of the instrument or notional position underlying the futures contract in question.

39. Le critère de la substituabilité du côté de la demande est utilisé pour déterminer dans quelle mesure les consommateurs sont disposés à substituer d'autres services ou produits au service ou produit en question(25), tandis que la substituabilité du côté de l'offre indique si des fournisseurs autres que ceux qui offrent le produit ou le service en question réorienteraient, sans délai ou à court terme, leur production ou offriraient les produits ou les services en question sans encourir d'importants coûts supplémentaires.
39. Demand-side substitutability is used to measure the extent to which consumers are prepared to substitute other services or products for the service or product in question(25), whereas supply-side substitutability indicates whether suppliers other than those offering the product or services in question would switch in the immediate to short term their line of production or offer the relevant products or services without incurring significant additional costs.

Sous le régime du projet de loi C‑6, le terme « question » vise le bien-fondé, l’indemnisation et les affaires interlocutoires à l’article 47 et « toute autre question » à l’article 51.
Under Bill C-6, the term “issue” includes validity, compensation, interlocutory matters under clause 47 and “any other issue” under clause 51.