Traduction de «terme qu'elles pourraient » (Français → Anglais) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Elles pourraient constituer la base d'une proposition ultérieure d'approche commune par d'autres institutions et les Etats-membres et, à terme, les pays en voie d'adhésion.
They could form the basis of a subsequent proposal for a common approach by other institutions and the Member States, and eventually the accession countries.

Elles pourraient être sources de difficultés particulières, par exemple en termes de production, d'élimination, de manipulation, de stockage et de transport.
They may present special challenges, for example, in terms of production, disposal, handling, storage and transport.

Elles pourraient constituer à terme la base d'une approche commune à toutes les institutions et aux États membres".
Over time these guidelines could form the basis for a common approach for all Institutions and Member States'.

3. réaffirme sa conviction selon laquelle l'instauration d'un dialogue constructif est le seul moyen de progresser en vue de la résolution de tout conflit et de la stabilité de l'Ukraine sur le long terme; met cependant en garde contre le fait qu'en l'absence d'un apaisement ou bien en cas d'autre escalade en lien avec l'annexion de la Crimée, l'Union européenne devrait pouvoir décider dans les plus brefs délais de mesures appropriées, telles qu'un embargo sur les armes, des restrictions en matière de visas et le gel des avoirs de certaines personnes, mesures qui pourraient avoir des implications plus larges pour les discussions en cours sur les liens politiques et économiques avec la Russie; demande la réalisation d'une évaluation en bonne et due forme de ces sanctions ciblées, de manière à ne pas affecter la population russe au sens large et d'éviter les graves effets néfastes qu'elles pourraient faire courir à l'Union et à ses États membres;
3. Stresses its conviction that the establishment of a constructive dialogue is the only way forward for resolving any conflict and for long-term stability in Ukraine; warns, however, that in the absence of de-escalation or a further escalation with the annexation of Crimea, the EU should be able to decide quickly upon appropriate measures, which could include an arms embargo, restrictions on visas and the freezing of assets of certain individuals, and have broader consequences for existing discussions on political and economic ties with Russia; calls for the launch of a proper evaluation of these targeted sanctions so as not to affect the broader Russian population and to avoid drastic adverse effects for the EU and its Member States;

Les mesures de remplacement, comme les couloirs de migration ou d'autres mesures de compensation, doivent encore être développées: à long terme, elles pourraient remplacer les lâchers.
Alternative measures to stocking, such as fish passes and obligatory compensation, must be further developed, and in the long term it should be possible to replace stocking with these alternative measures.

123. invite la Commission à étudier, dans le cadre de la révision du règlement financier, l'effet de persuasion ou de dissuasion des déclarations de gestion nationales, ainsi que les avantages et progrès qu'elles pourraient apporter en termes de bonne gestion financière; est d'avis qu'il convient également de tenir compte du fait qu'au cours de la période 2007-2013, les systèmes de gestion et de contrôle ont fait l'objet de modifications importantes, et qu'il est donc nécessaire d'évaluer les résultats ainsi obtenus en vue de réaliser de nouvelles améliorations; estime que l'instauration d'un tel instrument devrait véritablement permettre à la Commission d'assumer la mission qui lui incombe de surveiller les États membres et d'assurer le bon fonctionnement des systèmes nationaux de gestion et de contrôle;
123. Invites the Commission, in connection with the revision of the Financial Regulation, to look into the effectiveness of NMDs as incentives and/or deterrents and the advantages and improvements they could bring in terms of sound financial management; considers that account should also be taken of the fact that for the period 2007-2013 major changes have been made to management and control systems and that the results produced need to be assessed with a view to making further improvements; takes the view that the introduction of this instrument should genuinely make it possible for the Commission to fulfil its duty to supervise the Member States and to ensure an effective functioning of the national management and control systems;

120. invite la Commission à étudier, dans le cadre de la révision du règlement financier, l'effet de persuasion ou de dissuasion des déclarations de gestion nationales, ainsi que les avantages et progrès qu'elles pourraient apporter en termes de bonne gestion financière; est d'avis qu'il convient également de tenir compte du fait qu'au cours de la période 2007-2013, les systèmes de gestion et de contrôle ont fait l'objet de modifications importantes, et qu'il est donc nécessaire d'évaluer les résultats ainsi obtenus en vue de réaliser de nouvelles améliorations; estime que l'instauration d'un tel instrument devrait véritablement permettre à la Commission d'assumer la mission qui lui incombe de surveiller les États membres et d'assurer le bon fonctionnement des systèmes nationaux de gestion et de contrôle;
120. Invites the Commission, in connection with the revision of the Financial Regulation, to look into the effectiveness of NMDs as incentives and/or deterrents and the advantages and improvements they could bring in terms of sound financial management; considers that account should also be taken of the fact that for the period 2007-2013 major changes have been made to management and control systems and that the results produced need to be assessed with a view to making further improvements; takes the view that the introduction of this instrument should genuinely make it possible for the Commission to fulfil its duty to supervise the Member States and to ensure an effective functioning of the national management and control systems;

4. considère que des mesures ciblées à court terme devraient être prises par les États membres afin d'atténuer les conséquences négatives pour les ménages les plus démunis; souligne cependant qu'il conviendrait d'éviter les mesures entraînant une hausse de l'inflation dans la mesure où elles pourraient nuire à la viabilité des finances publiques et être neutralisées par l'augmentation des prix du pétrole;
4. Considers that short-term and targeted measures should be taken by Member States to alleviate the negative impact on the poorest households; highlights the fact, however, that measures inducing more inflation should be avoided as they can be a detriment to public finance sustainability and neutralised by higher prices of oil;

Elles pourraient constituer à terme la base d'une approche commune à toutes les institutions et aux États membres.
Over time these guidelines could form the basis for a common approach for all Institutions and Member States.