Vertaling van "terme pouvant s'avérer " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les conditions applicables aux instruments financiers, il pourrait être nécessaire de prévoir des exigences supplémentaires dans les programmes de travail, par exemple pour garantir le caractère concurrentiel des marchés au vu de l'évolution des politiques de l'Union, des progrès technologiques et d'autres facteurs pouvant s'avérer pertinents.
With respect to the conditions for the financial instruments, it might be necessary to add additional requirements in the work programmes, for example in order to ensure competitive markets with a view to the development of the Union's policies, technological developments and other factors that may become relevant.

de veiller à ce que soient prises toutes les mesures urgentes et à moyen et long terme pouvant s'avérer utiles.
ensure that any urgent, medium-term and long-term measures which may prove necessary are taken.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 22 ter en ce qui concerne les définitions et les exigences applicables aux termes ou aux catégories de termes pouvant figurer sur les étiquettes de viande de bœuf ou de veau préemballée, fraîche ou congelée.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22b concerning definitions and requirements applicable to terms or categories of terms that may be put on the labels of pre-packed fresh and frozen beef and veal.

Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l’identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai maximal prévu pour l’application des moyens d’identification, les données à échanger entre les bases de données informatisées des États membres, le délai maximal prévu pour certaines obligations de notification, les exigences applicables aux moyens d’identification, l’ajout de moyens d’identification à la liste figurant à l’annexe I, les règles concernant les informations provenant des bases de données informatisées qui doivent figurer dans les passeports des animaux et dans les registres individuels qui doivent être tenus dans chaque exploitation, l’identification et l’enregistrement des mouvements de bovins mis à pâturer à titre saisonnier, y compris lors d’une transhumance, les règles d’étiquetage de certains produits, lesquelles devraient être équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) no 1760/2000, les dispositions régissant l’étiquetage relatives à une présentation simplifiée de l’indication de l’origine dans les cas où l’animal n’est présent que très brièvement dans l’État membre ou le pays tiers de naissance ou d’abattage, ainsi que les définitions et les exigences applicables aux termes ou catégories de termes pouvant figurer sur les étiquettes de viande de bœuf ou de veau préemballée, fraîche ou congelée.
In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and of beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the requirements for alternative means of identification of bovine animals; the special circumstances in which Member States are to be permitted to extend the maximum periods for the application of the means of identification; data to be exchanged between the computerised databases of the Member States; the maximum period for certain reporting obligations; the requirements for the means of identification; the addition of means of identification to the list set out in Annex I; the rules concerning the information from the computerised database to be included in the animal passports and in the individual registers to be kept on each holding; the identification and registration of movements of bovine animals when put out to seasonal grazing including transhumance; rules for labelling certain products which should be equivalent to the rules laid down in Regulation (EC) No 1760/2000; the labelling provisions relating to a simplified presentation of the indication of origin for cases of very short stay of an animal in the Member State or third country of birth or of slaughter; and the definitions and requirements applicable to terms or categories of terms that may be put on the labels of pre-packed fresh and frozen beef and veal.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 36 en vue d’adapter les annexes I, II, VI et VII afin d’y inclure des informations supplémentaires pouvant s’avérer nécessaires au vu des progrès techniques.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 in order to adapt Annexes I, II, VI and VII to include additional information which may become necessary in light of technical progress.

Afin d’adapter certaines annexes en vue d’inclure des informations supplémentaires pouvant s’avérer nécessaires compte tenu des progrès techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la modification des exigences figurant dans certaines annexes de la présente directive.
In order to adapt certain Annexes to include additional information which may become necessary in light of technical progress, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of amending the requirements in certain Annexes to this Directive.

Les États membres de résidence sont invités à transmettre, en plus des données à caractère personnel visées à l’article 9 de la directive 93/109/CE, toutes les données à caractère personnel pouvant s’avérer nécessaires pour l’identification des électeurs par les autorités de leur État membre d’origine.
The Member States of residence are encouraged to transmit, in addition to the personal data foreseen in Article 9 of Directive 93/109/EC, all relevant personal data, which may be necessary for the identification of voters by the authorities of their home Member State.

Les États membres veillent à ce que les producteurs de phonogrammes soient tenus de fournir, sur demande, aux artistes interprètes ou exécutants qui ont droit à la rémunération annuelle supplémentaire visée au paragraphe 2 ter toute information pouvant s’avérer nécessaire afin de garantir le paiement de ladite rémunération.
Member States shall ensure that phonogram producers are required on request to provide to performers who are entitled to the annual supplementary remuneration referred to in paragraph 2b any information which may be necessary in order to secure payment of that remuneration.

Le potentiel de réduction des mesures à court terme s'est avéré limité dès le milieu des années 1990, et la mise en oeuvre de la stratégie communautaire à long terme nécessitera l'application générale et permanente de certaines anciennes mesures à court terme.
Short-term measures already in the mid-90s showed only a restricted reduction potential and implementation of the EU long-term strategy will necessitate the generalised and permanent application of some former short-term measures.

Parmi les autres observations figurent les éléments suivants: pas de problème d'accord des entreprises, les stagiaires préféreraient pouvoir demander directement «l'Europass-Formation»; les PCN et les organismes de formation estiment que «l'Europass-Formation» constitue un instrument relativement utile, rehaussant la valeur des parcours et pouvant s'avérer précieux sur le marché du travail; les points de vue des utilisateurs finals sont très variés; le format n'est pas convivial.
Among the other findings: no problem of acceptance by companies; trainees would prefer to be entitled to ask directly for the "Europass Training"; NCP's and training bodies considered the "Europass Training" as a relatively useful tool, raising the status of pathways and potentially helping on the labur market; the view of final users was very varied; the format was not friendly.